Forum formalités administratives

Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'une maison secondaire nous avons, sur les conseils d'un notaire, créé une SCI familiale avec nos 2 enfants. Nous ...

Bonjour, j'aimerai connaître comment faire lorsque le bureau démissionne dans son ensemble. Doit on attendre l'AG de fin de saison et début de la nouv...

Bonjour, Je viens de m’installer en tant qu’hypnothérapeute en entreprise individuelle profession libérale. On me demande mais extrait Kbis mais j’...

Bonjour, Question qui peut paraitre bête, mais est-ce que une facture est valide si on ne l’envoie pas à un acheteur ? Je ne m'y connais pas trop ...

Bonjour, j’ai une question qui pourrait paraître bizarre et pas très commune, j’apprécierais vraiment si quelqu’un pourrait m’éclairer sur ma situatio...

Bonjour, jaimerai savoir comment creer une agence d'interim sans passer par la franchise

Bonjour* Comment retrouver une entreprise en liquidation judiciaire ? Merci.

Bonjour, je viens de racheter un hotel restaurant que je transforme en salle de réception Avec couchages De quel erp je dépends ? Merci de votre ré...

Bonjour, Voilà ma société va avoir 2ans en mars prochain, actuellement je bénéficie de l'aide au retour à l'emploi. Donc pas de rémunération au se...

Bonjour, Un huissier, Me ***, mandaté par la Cipav à saisi mon compte pour une dette de 4608 €. Ce huissier prétend m'avoir contacté en person...

Bonjour, Suite à un arrêt maladie pour burnout et dépression depuis mi-février, j'ai adressé une demande de rupture conventionnelle à mon employeur...

Bonjour, Nois somme trois actionnaires dans une sci, une des personnes ne declare pas ses renue foncier que risque cette personne ? Et que risque la...

Bonjour, Je me pose la question de savoir qui peut me demander ma fiche de paye, je vais inscrire mon fils à la crèche (deuxième Année ) la crèche...

Bonjour, J'ai reçu un rappel avec frais (65€) du Tribunal de commerce suite au changement d'adresse d'un des associé de ma SCI Familiale. Je croya...

Bonjour à tous, Mon associé et moi-même avons créé une SAS et nous souhaitons percevoir nos Assedic, il nous faut donc réaliser un pv d'ag de non r...

Bonjour, pourrait t'on me dire comment réouvrir un compte bancaire d'une société qui est en sommeil? Vous en remerciant par avance,bien cordialeme...

Bonjour, Je voudrais savoir si, étant français avec une entreprise domicilié au Luxembourg, je peux travailler avec un prestataire en logistique (...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment rediger mon bilan à 0, cela signie t-il que je dois liquider ? ou puis-je poursuivre mon activité, qui est pou...

Bonjour, Nous sommes 3 associés Co- gérant ( TNS)dont un couple, pouvons nous prétendre à un logement de fonction dont les loyers seraient pris en c...

Bonjour a tous , Malgré plusieurs recherches , nous ne trouvons pas de réponses . Nous avons achetés un commerce , le vendeur nous avait fait un p...

Bonjour, L'entreprise de mon mari a été vendue en mars 2010. Nous avons tous les documents comptables depuis le début et souhaitons connaître de dél...

Bonjour J’aimerai savoir si c’est légal en France qu’un commerçant refuse le remboursement d’un article qui a été payé d’avance et qui n’a pas été l...

Bonjour, il s'agit une SC, Formation pour adulte sur Internet, capital 1524.50 euros. La gérante qui est liquidatrice détient 99% des parts. Pour de...

Bonjour, Juridiquement et pénalement, qu'encours une société, un président et un associé unique si il établis son siège sociale à son domicile, pui...

Bonjour, Mon ami qui est en micro entreprise n'a pas reçu ni son bilan de 2016 et ni son avis d'imposition par le cabinet comptable et bien sur il...

Bonjour, Je suis artiste peintre, voici mon site web "https://www.cynthia-costello.fr/". Mon problème est qu'OVH posséde mon ancien nom de domain...

Bonjour, Bonjour, Je gère une EIRL. Cependant depuis Mai je ne peux plus payer les factures (prêt de presque 15 000€ + un découvert de 6 000€ + pr...

Bonjour, Je souhaite céder mes parts à mon associé. Je suis actuellement en possession de 50% des parts de la société Le capital de la société est ...

Bonjour je souhaite acheter et vendre du vin et alcool whisky..bières aux bars et restaurants leur livrer les commandes et faire les foires aux vins b...

Bonjour, mon associé à parts égales a donné sa démission. Je ne souhaite pas continuer la SARL quelles démarches je dois effectuer? Il y a un prêt ...

Bonjour, Je viens de declarer les bénéficiaires effectifs, il n'y a que moi comme tel et j'ai un litige avec l'administration. J'interprete surem...

Bonjour, Une question somme toute assez simple mais pour laquelle je sèche Comme tous les 2 ans, le bureau de notre association est démissionnair...

Bonjour , je suis un dirigeant d’une entreprise prestataire de services , avec en son sein une dizaine de salarié dont quatres en CDD. Je travaille p...

Bonjour, Peut-on dans une SAS faire une augmentation de capital par incorporation de réserve et en faire bénéficier les actionnaires ? Si oui, comme...

Bonjour, Une société à été inscrite à l'insee avec attribution d'un siret et siren sans RCS mais à mon adresse. Comment savoir qui a déposée cette...

Bonjour, Je suis photographe aéronautique et je souhaite protéger mes photos en les déposant chez copyright-france et en ajoutant un © sur mes photo...

Bonjour, je suis en charge de la compta d'un garage c'est une SASU avec 1 an d'activité le gérant utilise régulièrement le compte de la société ...

Bonjour, Je suis présidente d'une association avec plusieurs salariées. J'ai un énorme problème avec ma vice présidente qui est instable et perpét...

Bonjour je suis président d'une association d'étudiants (Post Bac et donc majeur) dans un lycée. Afin de financer nos projets nous aimerions vendre d...

Bonjour, suite a la liquidation de mon entreprise ( sarl) mon mandataire me demande un accord de stock revendiqué et un accord de ventes aux enchères ...

Bonjour* Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai pas jo...

Bonjour* un capaciteur en transport de voyageurs sur route en plus de 9 places peut il etre exoneré de la formation obligatoire pour obtenir une ca...

Bonjour, Je fais appel à vous car je suis désespérée ! Je suis liquidateur d’une SCI familiale (4 associés (parents/enfants) Nous avons vendu le ...