Les discussions
La cipav et l'huissier
Bonjour, Un huissier, Me ***, mandaté par la Cipav à saisi mon compte pour une dette de 4608 €. Ce huissier prétend m'avoir contacté en person...
Formalités demande de rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à un arrêt maladie pour burnout et dépression depuis mi-février, j'ai adressé une demande de rupture conventionnelle à mon employeur...
Impôt sci
Bonjour, Nois somme trois actionnaires dans une sci, une des personnes ne declare pas ses renue foncier que risque cette personne ? Et que risque la...
Qui peut me demander ma fiche de paye ?
Bonjour, Je me pose la question de savoir qui peut me demander ma fiche de paye, je vais inscrire mon fils à la crèche (deuxième Année ) la crèche...
Sci familiale, modification adresse associé
Bonjour, J'ai reçu un rappel avec frais (65€) du Tribunal de commerce suite au changement d'adresse d'un des associé de ma SCI Familiale. Je croya...
Procès verbal d'assemblée générale d'une sas
Bonjour à tous, Mon associé et moi-même avons créé une SAS et nous souhaitons percevoir nos Assedic, il nous faut donc réaliser un pv d'ag de non r...
Ouverture de compte
Bonjour, pourrait t'on me dire comment réouvrir un compte bancaire d'une société qui est en sommeil? Vous en remerciant par avance,bien cordialeme...
Entreprise et préstataire
Bonjour, Je voudrais savoir si, étant français avec une entreprise domicilié au Luxembourg, je peux travailler avec un prestataire en logistique (...
Rédiger son bilan à 0
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment rediger mon bilan à 0, cela signie t-il que je dois liquider ? ou puis-je poursuivre mon activité, qui est pou...
Heures sur devis
RésoluBonjour, existe-t-il un article juridique pour demander sur le devis établis que seules les heures réellement effectuées, pour une réparation ou int...
Gérant
Bonjour, Nous sommes 3 associés Co- gérant ( TNS)dont un couple, pouvons nous prétendre à un logement de fonction dont les loyers seraient pris en c...
Vendeur décédé et pret vendeur
Bonjour a tous , Malgré plusieurs recherches , nous ne trouvons pas de réponses . Nous avons achetés un commerce , le vendeur nous avait fait un p...
Conservation documents
Bonjour, L'entreprise de mon mari a été vendue en mars 2010. Nous avons tous les documents comptables depuis le début et souhaitons connaître de dél...
Refuser mutuelle
Résolubonjour, peut-on refuser une mutuelle que l'employeur nous propose, à savoir que l'on a déjà une mutuelle privée? ma fille va faire de l'apprent...
Codification des comptes client
RésoluBonjour, l'entreprise où j'interviens en tant qu'auto-entrepreneur a été rachetée au mois de mars. Auparavant , le logiciel nous permettait d'enregi...
Refus de remboursement
Bonjour J’aimerai savoir si c’est légal en France qu’un commerçant refuse le remboursement d’un article qui a été payé d’avance et qui n’a pas été l...
Comptes de liquidation
Bonjour, il s'agit une SC, Formation pour adulte sur Internet, capital 1524.50 euros. La gérante qui est liquidatrice détient 99% des parts. Pour de...
Non transfert de siège social
Bonjour, Juridiquement et pénalement, qu'encours une société, un président et un associé unique si il établis son siège sociale à son domicile, pui...
Déclaration non faite par le cabinet comptable
Bonjour, Mon ami qui est en micro entreprise n'a pas reçu ni son bilan de 2016 et ni son avis d'imposition par le cabinet comptable et bien sur il...
Nom de domaine usurpé
Bonjour, Je suis artiste peintre, voici mon site web "https://www.cynthia-costello.fr/". Mon problème est qu'OVH posséde mon ancien nom de domain...
Eirl endettés
Bonjour, Bonjour, Je gère une EIRL. Cependant depuis Mai je ne peux plus payer les factures (prêt de presque 15 000€ + un découvert de 6 000€ + pr...
Cession part sas
Bonjour, Je souhaite céder mes parts à mon associé. Je suis actuellement en possession de 50% des parts de la société Le capital de la société est ...
Achat et vente d'alcool sur les foires
Bonjour je souhaite acheter et vendre du vin et alcool whisky..bières aux bars et restaurants leur livrer les commandes et faire les foires aux vins b...
Démission associé
Bonjour, mon associé à parts égales a donné sa démission. Je ne souhaite pas continuer la SARL quelles démarches je dois effectuer? Il y a un prêt ...
Ou peut etre fixé le siege social d'une sci ?
Bonjour, Je viens de declarer les bénéficiaires effectifs, il n'y a que moi comme tel et j'ai un litige avec l'administration. J'interprete surem...
Processus de vote dans une association loi 1901
Bonjour, Une question somme toute assez simple mais pour laquelle je sèche Comme tous les 2 ans, le bureau de notre association est démissionnair...
Rupture d’un cdd
Bonjour , je suis un dirigeant d’une entreprise prestataire de services , avec en son sein une dizaine de salarié dont quatres en CDD. Je travaille p...
Augmentation de capital par incorporation de réser
Bonjour, Peut-on dans une SAS faire une augmentation de capital par incorporation de réserve et en faire bénéficier les actionnaires ? Si oui, comme...
Qui a inscrit une société à mon adresse ????
Bonjour, Une société à été inscrite à l'insee avec attribution d'un siret et siren sans RCS mais à mon adresse. Comment savoir qui a déposée cette...
Liquidation judiciaire règlement salaire
RésoluBonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous faire ce mail car j'aimerai avoir une réponse claire et précise. Quand une société est en procédu...
Puis-je mettre un © sur mes images
Bonjour, Je suis photographe aéronautique et je souhaite protéger mes photos en les déposant chez copyright-france et en ajoutant un © sur mes photo...
Note de frais gérant
Bonjour, je suis en charge de la compta d'un garage c'est une SASU avec 1 an d'activité le gérant utilise régulièrement le compte de la société ...
Conflits dans une association! besoin daide
Bonjour, Je suis présidente d'une association avec plusieurs salariées. J'ai un énorme problème avec ma vice présidente qui est instable et perpét...
Vente de crêpes
Bonjour je suis président d'une association d'étudiants (Post Bac et donc majeur) dans un lycée. Afin de financer nos projets nous aimerions vendre d...
Probleme de telechargement
RésoluJe viens de faire une commande d extrait de k bis de mon entreprise LE PRESSING VERT mais je peux pas le télécharger . Veuillez me l envoyer par mail...
Accord de stock et ventes aux encheres
Bonjour, suite a la liquidation de mon entreprise ( sarl) mon mandataire me demande un accord de stock revendiqué et un accord de ventes aux enchères ...
Modification des statuts
Bonjour* Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai pas jo...
Carte vtc
Bonjour* un capaciteur en transport de voyageurs sur route en plus de 9 places peut il etre exoneré de la formation obligatoire pour obtenir une ca...
Bilan clôture sci
Bonjour, Je fais appel à vous car je suis désespérée ! Je suis liquidateur d’une SCI familiale (4 associés (parents/enfants) Nous avons vendu le ...
Papiers après liquidation judiciaire
Bonjour, J'aimerais savoir combien de temps doit-on garder tous les papiers relatifs à un fond de commerce après une liquidation judiciaire ? Procé...
Impots
Bonjour la pose d'un mobil-home dans son jardin est-il soumit à la taxe d'habitation? Merci
Bonjour,je suis associé avec un ami dans une bouch
Bonjour, je suis associé avec un ami dans une boucherie nous sommes à 50/50 et c’est lui le gérant .j’ai les preuves qu’il triche sur les comptes et j...
Age limite pour etre pdg
RésoluBonjour, Je voulais savoir s'il existe un age limite pour être PDG d'une SA à conseil d administration ? Est-ce que le PDG peut aussi être le P...
Indivision et transformation en sci
Bonjour, nous souhaitons transformer une indivision en SCI soumis à l'IS. Faut-il payer des droits de mutations ? cordialement
Exonération fiscale plus value parts sci
Bonjour, Je détiens 50% de parts de SCI (soumise à l’IR) que je souhaite vendre et que le co-actionnaire souhaite acheter : 1/ quelle fiscalit...
Remboursement frais kilométriques
Bonjour, Je suis actuellement Assistante de gestion dans une société. Suite à la demande de remboursement de frais kilométriques de plusieurs sala...
Employé non déclaré
RésoluBonjour, Je me rapproche de vous car je souhaite déclarer un emploi non déclaré et connaître la démarche à suivre. Bien cordialement.
Contrat de rente pour client non solvable
Bonjour, Le secteur d'activité de ma société se situe dans la maintenance. Certaines maintenance sont des rénovation complète de machine. Les machi...
Demande de mainlevée du nantissement de mon fonds
Bonjour, En 2008 j'ai souscrit un crédit chez Société Générale, pour l'achat d'un fond de commerce. J'ai remboursé en totalité celui ci en 2015. ...
Paiement redevance terrasse
Bonjour, Je dispose d'une terrasse de 16 m² dont je paye annuellement une redevance terrasse. Sauf que, depuis plus de 10 ans, la mairie me fac...
La législation juridique et financière évolue en permanence...