Les discussions
Puis-je mettre un © sur mes images
Bonjour, Je suis photographe aéronautique et je souhaite protéger mes photos en les déposant chez copyright-france et en ajoutant un © sur mes photo...
Note de frais gérant
Bonjour, je suis en charge de la compta d'un garage c'est une SASU avec 1 an d'activité le gérant utilise régulièrement le compte de la société ...
Conflits dans une association! besoin daide
Bonjour, Je suis présidente d'une association avec plusieurs salariées. J'ai un énorme problème avec ma vice présidente qui est instable et perpét...
Vente de crêpes
Bonjour je suis président d'une association d'étudiants (Post Bac et donc majeur) dans un lycée. Afin de financer nos projets nous aimerions vendre d...
Probleme de telechargement
RésoluJe viens de faire une commande d extrait de k bis de mon entreprise LE PRESSING VERT mais je peux pas le télécharger . Veuillez me l envoyer par mail...
Accord de stock et ventes aux encheres
Bonjour, suite a la liquidation de mon entreprise ( sarl) mon mandataire me demande un accord de stock revendiqué et un accord de ventes aux enchères ...
Modification des statuts
Bonjour* Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai pas jo...
Carte vtc
Bonjour* un capaciteur en transport de voyageurs sur route en plus de 9 places peut il etre exoneré de la formation obligatoire pour obtenir une ca...
Bilan clôture sci
Bonjour, Je fais appel à vous car je suis désespérée ! Je suis liquidateur d’une SCI familiale (4 associés (parents/enfants) Nous avons vendu le ...
Papiers après liquidation judiciaire
Bonjour, J'aimerais savoir combien de temps doit-on garder tous les papiers relatifs à un fond de commerce après une liquidation judiciaire ? Procé...
Impots
Bonjour la pose d'un mobil-home dans son jardin est-il soumit à la taxe d'habitation? Merci
Bonjour,je suis associé avec un ami dans une bouch
Bonjour, je suis associé avec un ami dans une boucherie nous sommes à 50/50 et c’est lui le gérant .j’ai les preuves qu’il triche sur les comptes et j...
Age limite pour etre pdg
RésoluBonjour, Je voulais savoir s'il existe un age limite pour être PDG d'une SA à conseil d administration ? Est-ce que le PDG peut aussi être le P...
Indivision et transformation en sci
Bonjour, nous souhaitons transformer une indivision en SCI soumis à l'IS. Faut-il payer des droits de mutations ? cordialement
Exonération fiscale plus value parts sci
Bonjour, Je détiens 50% de parts de SCI (soumise à l’IR) que je souhaite vendre et que le co-actionnaire souhaite acheter : 1/ quelle fiscalit...
Remboursement frais kilométriques
Bonjour, Je suis actuellement Assistante de gestion dans une société. Suite à la demande de remboursement de frais kilométriques de plusieurs sala...
Employé non déclaré
RésoluBonjour, Je me rapproche de vous car je souhaite déclarer un emploi non déclaré et connaître la démarche à suivre. Bien cordialement.
Contrat de rente pour client non solvable
Bonjour, Le secteur d'activité de ma société se situe dans la maintenance. Certaines maintenance sont des rénovation complète de machine. Les machi...
Demande de mainlevée du nantissement de mon fonds
Bonjour, En 2008 j'ai souscrit un crédit chez Société Générale, pour l'achat d'un fond de commerce. J'ai remboursé en totalité celui ci en 2015. ...
Paiement redevance terrasse
Bonjour, Je dispose d'une terrasse de 16 m² dont je paye annuellement une redevance terrasse. Sauf que, depuis plus de 10 ans, la mairie me fac...
Paiement pour la nouvelle carte grise
Bonjour J'ai demande une nouvelle imentriculation pour un véhicule d'occation et je ne sais pas ou il faut aller pour regler la démarche Cordi...
Délai de convocation d'une age d'une sci
Bonjour, Lorsque les statuts d'une SCI prévoit un délai de 15 jours francs pour la tenue d'une assemblée générale, et non pas 15 jours, à partir de ...
Cession fonds de commerce / imposition plus-value
Bonjour, Je souhaite céder mon commerce artisanal (pâtisserie, salon de thé... en entreprise individuelle imposée aux BIC au réel simplifié) que j'a...
Déclaration associé sci
Bonjour, En 1994 pour acheter un bien car les banques ne nous prêtaient pas nous avons crée une SCI avec le marchand de bien qui nous vendait la m...
Aide a un ami sans être payé
Bonjour! Je souhaite aider un amis dans son travail en entreprise, mais je ne sais pas comment m'y prendre légalement. Je ne veux pas faire de trav...
Bilan pédagogique et financier
Bonjour, Pour déclarer mon bilan pédagogique sur le site demarches.emploi.gouv.fr , il est demandé le code d'activation. Je ne sais pas ce que c...
Tva italie vers la france
Bonjour, je reçois une facture d'italie pour des photos, je suis une sarl en France il me facture une TVA de 22% est-ce normale???
Devenir courtier
FerméBonjour; Je suis en CDI depuis 5 ans et suite à une proposition je voudrais intégrer le monde du courtage. Je me suis renseigné et je vois qu'une fo...
Coût des démarches
Bonjour , J'ai une SARL et je dois faire valider aupres de plusieurs organismes mon changement de siège social, mon rachat de part d'avec mon ex ass...
Demande de ruptures conventionnelles
Bonjour, je suis salarié depuis 23ans dans la même société mais depuis 6 mois nous avons des nouvelles réglementations et cela me pose problème ( il f...
Copie de site internet étranger
Bonjour, Je souhaiterais copier un site internet des Etats-Unis et le traduire. Pour ce faire j’aimerais racheter les droits. Dois-je rédiger un con...
Holding et participation aux bénéfices
Bonjour ! Je travaille dans une société de charpente métallique que mon patron dirige via une holding Les employés touchent une participation aux bé...
Demission en tant que salarié associé sas
Bonjour, je suis actuellement associé dans une SAS à hauteur de 5%. Je suis salarié non cadre et responsable commercial dans cette société. L'entente ...
Délai de rétractation contrat vae
Bonjour, j'ai signé un contrat pour un accompagnement VAE le rdv était du 11 avril 2018 et le contrat daté du 7 avril 2018 donc antidaté le déla...
Vente sous seing privé
Bonjour* je viens de vendre ma patientèle pour un euro (1€) symbolique. Y a t il des démarches a faire auprès de administration pour régulariser m...
Entreprise en difficulté financière
Bonjour, Je suis gérant d'une SAS et je rencontre des difficultés depuis quasiment 1 an maintenant. Problème de produit, problème commercial, peu...
Siège social chez moi sans que je sois au courant!
Bonjour, je viens de m'apercevoir, qu'une société à son siège social chez moi depuis plus de 10 ans. Donc, je suis arrivée à cette adresse en 2017 ...
Exoneration des loyers versés par l'entreprise
Bonjour, J'ai le siège social et j'exerce l'activité de ma SASU à mon domicile principal (propriétaire). Je me loue en meublé une partie de ma résid...
Livre de police ou pas
Bonjour, Je me lance dans les marchés. Je précise que je ne vais vendre que du neuf. Dans ce cas, pas besoin de livre de police, nous sommes d'acc...
Obtenir un feux tricolor devant son entreprise
Bonjour, comment faire pour obtenir un feux tricolore devant son entreprise , pour l'entre et la sortie ? pour infos il y a au mois 437 salaries + ...
Fermeture sasu
Bonjour, J'ai actuellement une sasu, je souhaite la fermer puisque je ne l'utilise plus..... il s'agissait d'un commerce que j'ai fermé faute de ren...
Reprise places de marchés forains
Bonjour, voilà je vous expose mon problème. Mon fils reprend une boucherie charcuterie qui fait les marchés. Cela grâce à la loi pinel. L'affaire est ...
Inscription siret et formalités
Bonjour, Je suis peintre et céramiste amateur, pour des raisons de démarchage auprès de galeristes, ceux-ci me demandaient un n° SIRET, je me suis do...
Trésorière démissionnaire
Bonjour, Dans une Association caritative à but non lucratif, la Trésorière Adjointe (n'ayant aucune formation comptable) peut-elle refuser le poste...
Statut juridique
Bonjour à toutes et à tous, Avec 2 amis, nous possédons une page Twitter qui prend de l'ampleur au fil des jours. Pour éviter tous risques de ...
Statut agent commercial ... completement perdu...
Bonjour, je pense avoir fais les choses dans le mauvais ordre mais bon voici mon problème: je me suis inscrit en agent commercial auprès du RSAC en...
Conformité équipements food truck
Bonjour, J'ai ouvert un food truck et je postule pour des événements. Or, on me demande un certificat de conformité de mes équipements...pouvez-vo...
Faut-il un permis de construire pour des container
Bonjour, Je cherche à investir dans 60 containers pour location. Ils seraient sur un terrain constructible. Après recherche, étant donné qu’il font 2...
Bénéficiaire effectif de société (loi sapin)
Bonjour, un associé de SCI qui détient plus de 25%du capital et 25% des droits de vote est un bénéficiaire effectif de cette SCI, et l'autre associ...
Adresse de siège social utilisé par d'autres.
Bonjour, nous avons déménagé car notre propriétaire ne désirez pas faire les travaux d'aménagement pour l'accès aux personnes handicapées. Toutefois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...