Forum formalités administratives

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Les discussions

ecmc17 Formalités administratives

Livreur de pizza

Bonjour, Je vous explique mon problème, je suis propriétaire d'une pizzeria avec deux employés comme livreurs. Il arrive que certains soirs un de ...

1 réponse 27 sept. 2018 par chomir73
Lisa Formalités administratives

Demande de rendez vous

Je suis au Burkina Faso et j'ai émis une demande de Visa court séjour depuis le 03 août et jusque là sans réponse :devrais-je reformuler une nouvelle ...

1 réponse 24 sept. 2018 par JiGéGé
snaf31 Formalités administratives

Documents comptable

 Résolu

Bonjour, Mon commerce a subit un incendie qui à donc consumer tout les documents. Fiche de paie , contrat de travail , assemblé collective. Je do...

4 réponses 18 sept. 2018 par gitane2229
Clire Formalités administratives

Client mauvais payeur

Bonjour, Bonjour, Malgré plusieurs relances un client refuse de régler le solde d'une facture et une autre facture en totalité pour un montant tota...

1 réponse 13 sept. 2018 par Gaston
LMLKMY Formalités administratives

Dettes rsi infondées

Bonjour, je suis gérant de ma sarl depuis avril 2016 date de sa création, de janvier 2017 a mai 2018 j'étais en arrêt maladie. Le rsi me reclame 23...

1 réponse 12 sept. 2018 par sleepy00
Mtn03 Formalités administratives

Association loi 1901

Bonjour, j'aimerai connaître comment faire lorsque le bureau démissionne dans son ensemble. Doit on attendre l'AG de fin de saison et début de la nouv...

3 réponses 7 sept. 2018 par Energizor
Moi Formalités administratives

Non déclaration de chantier

 Résolu

Bonjour, Je voudrais dénoncer une entreprise qui ne respecte pas sur les déclarations fiscales suite a tout c'est chantier actuellement le chantier ...

1 réponse 6 sept. 2018 par Gaston
Pascalou14640 Formalités administratives

Erp

Bonjour, je viens de racheter un hotel restaurant que je transforme en salle de réception Avec couchages De quel erp je dépends ? Merci de votre ré...

1 réponse 15 août 2018 par Gaston
Glariture Formalités administratives

Rémunération dans une sasu

Bonjour, Voilà ma société va avoir 2ans en mars prochain, actuellement je bénéficie de l'aide au retour à l'emploi. Donc pas de rémunération au se...

1 réponse 15 août 2018 par hoquei44
Alyssa Formalités administratives

La cipav et l'huissier

Bonjour, Un huissier, Me ***, mandaté par la Cipav à saisi mon compte pour une dette de 4608 €. Ce huissier prétend m'avoir contacté en person...

3 réponses 13 août 2018 par sleepy00
Alain Formalités administratives

Impôt sci

Bonjour, Nois somme trois actionnaires dans une sci, une des personnes ne declare pas ses renue foncier que risque cette personne ? Et que risque la...

7 réponses 10 août 2018 par lucini
franche Formalités administratives

Ouverture de compte

Bonjour, pourrait t'on me dire comment réouvrir un compte bancaire d'une société qui est en sommeil? Vous en remerciant par avance,bien cordialeme...

1 réponse 3 août 2018 par jac
christophemae433 Formalités administratives

Entreprise et préstataire

Bonjour, Je voudrais savoir si, étant français avec une entreprise domicilié au Luxembourg, je peux travailler avec un prestataire en logistique (...

1 réponse 3 août 2018 par contrariness
hek Formalités administratives

Rédiger son bilan à 0

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment rediger mon bilan à 0, cela signie t-il que je dois liquider ? ou puis-je poursuivre mon activité, qui est pou...

1 réponse 31 juil. 2018 par contrariness
raph84g Formalités administratives

Heures sur devis

 Résolu

Bonjour, existe-t-il un article juridique pour demander sur le devis établis que seules les heures réellement effectuées, pour une réparation ou int...

5 réponses 31 juil. 2018 par gt.55
McMu Formalités administratives

Gérant

Bonjour, Nous sommes 3 associés Co- gérant ( TNS)dont un couple, pouvons nous prétendre à un logement de fonction dont les loyers seraient pris en c...

1 réponse 30 juil. 2018 par forma
Daisy Formalités administratives

Conservation documents

Bonjour, L'entreprise de mon mari a été vendue en mars 2010. Nous avons tous les documents comptables depuis le début et souhaitons connaître de dél...

2 réponses 22 juil. 2018 par Daisy
ellereve75 Formalités administratives

Refuser mutuelle

 Résolu

bonjour, peut-on refuser une mutuelle que l'employeur nous propose, à savoir que l'on a déjà une mutuelle privée? ma fille va faire de l'apprent...

2 réponses 21 juil. 2018 par ellereve75
Eva Formalités administratives

Refus de remboursement

Bonjour J’aimerai savoir si c’est légal en France qu’un commerçant refuse le remboursement d’un article qui a été payé d’avance et qui n’a pas été l...

1 réponse 18 juil. 2018 par Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme Formalités administratives

Comptes de liquidation

Bonjour, il s'agit une SC, Formation pour adulte sur Internet, capital 1524.50 euros. La gérante qui est liquidatrice détient 99% des parts. Pour de...

2 réponses 17 juil. 2018 par Utilisateur anonyme
cynthiacostello6 Formalités administratives

Nom de domaine usurpé

Bonjour, Je suis artiste peintre, voici mon site web "https://www.cynthia-costello.fr/". Mon problème est qu'OVH posséde mon ancien nom de domain...

5 réponses 12 juil. 2018 par cynthiacostello6
Eirlfrance Formalités administratives

Eirl endettés

Bonjour, Bonjour, Je gère une EIRL. Cependant depuis Mai je ne peux plus payer les factures (prêt de presque 15 000€ + un découvert de 6 000€ + pr...

4 réponses 7 juil. 2018 par gitane2229
Tommy Formalités administratives

Cession part sas

Bonjour, Je souhaite céder mes parts à mon associé. Je suis actuellement en possession de 50% des parts de la société Le capital de la société est ...

1 réponse 5 juil. 2018 par Utilisateur anonyme
ayt41120 Formalités administratives

Démission associé

Bonjour, mon associé à parts égales a donné sa démission. Je ne souhaite pas continuer la SARL quelles démarches je dois effectuer? Il y a un prêt ...

2 réponses 22 juin 2018 par ayt41120
mommoo Formalités administratives

Rupture d’un cdd

Bonjour , je suis un dirigeant d’une entreprise prestataire de services , avec en son sein une dizaine de salarié dont quatres en CDD. Je travaille p...

1 réponse 15 juin 2018 par hoquei44
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