Revente de produits sous licence
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Alyson_C
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Alyson_C Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2019 - 13 avril 2019 à 10:14
Alyson_C Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2019 - 13 avril 2019 à 10:14
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Ataurius
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13 avril 2019 à 10:11
13 avril 2019 à 10:11
Si vous parlez bien de revendre des produits achetés auprès de fournisseurs qui ont déjà la licence, vous n'avez rien à demander, pourvu que vous vous approvisionnez de manière légale.
La licence doit être demandée que si vous fabriquer vous même ces produits.
Cordialement
La licence doit être demandée que si vous fabriquer vous même ces produits.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2019 à 10:14
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement