Les discussions
Est-il obligatoire d'avoir un avocat?!
Bonjour, Je vends mon fonds de commerce à une amie. Nous avons fais un acte de vente sous seing privé. Et en allant faire enregistrer la vente on...
Sarl / gérant sans rémunération = possible?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible d'avoir une sarl avec un gérant sans rémunération et donc sans avoir à payer le RSI et autres c...
Remuneration gérant sarl
Bonjour, J'ai crée il y a un an et demi avec mon ami une SARL dans la restauration ( je suis gérant majoritaire 51 / 49 donc TNS) . A la création ...
Procédure de sauvegarde
Bonjour, Je prépare un dossier de demande de procédure de sauvegarde pour le tribunal de commerce. Parmi le liste des pièces à fournir, on me deman...
Problème au niveau de mon avenir
Bonjour, je suis un ados de 15 ans qui ce demande beaucoup de question au niveau scolaire, pour ensuite rentré dans l'armée de terre au début je vo...
Conditions generales de ventes
Bonjour, pouvez vous me dire si une societe etrangere (chine) ayant un site de jeu payant (jeux de carte) sur internet doit mettre sur son site les ...
Alcool
Bonjour, Je suis sur un plans tres précis , mais il me manque quelque reponse. Peu-t-on vendre de l'alcool a emporter? style ( baraque a frite ) ...
Renseignements comptables
Bonjour, Je viens vers vous car j'aie un souci avec mon comptable car je suis de bilan le 30 juin de chaque annee et j'aie bien fourni tous mais p...
Ouverture d'une societe
Bonjour, j'ai reéer une sarl en 2004 et elle est en grande diffilculté je dois la fermer car il y a trop de dettes de urssaf, tva et pro btp. mais ...
Bar tabac presse loto jeux pmu
Bonjour, Merci de me communiquer la liste des tâches, formalité pour reprendre un bar tabac loto jeux presse pmu
Associations : estce un detournement de fonds?
Bonjour, Bonsoir à tous ! Je viens de rentrer dans une association où le président qui est un vieux monsieur de 90 ans, était le seul présent de...
B i s
Bonjour, Je suis professeur de yoga, et on me propose 4h d'intervention par mois dans un établissement. On me demande d'établir une facture pou...
Création boutique en ligne
Bonjour à tous, Je vais essayer d'être le plus bref et le plus concis possible pour que ma question soit claire et qu'une ou plusieurs âmes charita...
Numéro de formateur annulé
Bonjour, Mon associé a oublié de remplir de remplir le bilan pédagogique et financier pour l'année 2011 et j'ai reçu un courrier m'indiquant que mon...
Example de lettre
Bonjour, moi c'est smith de douala je voudrais avoir un bon exemple d'une demande d'emploi pour une societé
Carte grise
Bonjour, j'ai commande une voiture neuve qui doit etre livrée au environ du8 janvier 2013 mon étonnement a été de recevoir ma carte grise indiquant...
Club de forme reconnu par la sécurité sociale
Bonjour, La sécurité sociale envisage la prise en charge des frais d'abonnement pour les inscriptions a des club de remise en forme. Ou en sont les ...
Renouvellement de disponibilité
Bonjour, je dois bientôt renouveler ma disponibilité de la fonction publique territoriale et je cherche un modèle de lettre. merci de m'aider. H
Reglementations / personne a mobilite reduite
RésoluBonjour, Je recherche le site et l'Administration qui permet de télécharger, ou d'imprimer les formulaires PC 39 et PC 40 ayant un rapport avec l...
Dépôt de bilan conséquence pour le gérant
Résolu/FerméBonjour, Quelles sont les conséquences d'un dépôt de bilan pour le gérant majoritaire d'une sarl ? Est-il poursuivit pour le paiement des dettes a...
Injonction de payer
Bonjour à tous, J'aurai besoin d'un peu d'aide pour la suite d'une injonction de payer. En effet, après avoir fait tout ce qu'il fallait, cerfa...
Tickets restau
RésoluBonjour à tous, Je voudrais avoir quelques infos sur les tickets restau, et notamment savoir si ce n'est pas plus avantageux pour les salariés de ...
Aide pour la creation d'un restaurant marocain en france
Bonjour, nous sommes des marocains 'mari et femme' nous voulons faire un restaurant marocain nous voulons savoir si c'est possible avec un capit...
Assemble general ordinaire
Bonjour, une personne qui ne fait pas partie de l'association peut t'elle voter a l'ago si elle veut en faire partie apres
Déductions possibles de resultats d'une s.c.i.
RésoluBonjour, 02.2012,introduction d'une maison dans s.c.i. existante ( en apport sans prêt ), 12.2012, montage d'un dossier de prêt pour travaux; ( créer...
Vente d une licence 4
Résolu/FerméBonjour, j ai cessé mon activité depuis un an et demi ,je vais revendre ma licence 4 a un particulier, que dois je remplir comme papiers pour la mu...
Cash-flow?
Bonjour, J envisage d ouvrir mon propre institut de beauté. dans une annonce qui m intéresse j ai vu cash flow 60 000€ pour un fonds de commer...
Sessation dactivite
Bonjour, Je suis inscris en tant qu'Entreprise Individuelle depuis plusieurs mois, .... je souhaite cesser mon activité en entreprise individuelle c...
Ajout d'un gérant pour une co-gérance
Bonjour, J'ai créé une SARL avec un ami. Il est gerant non salarié. Nous voudrions nous mettre en co-gérance en me passant du statut de simple asso...
Changer de fournisseur gaz
Bonjour, Je viens de me faire couper le gaz pour facture impayé ,et je voudrais savoir si en changeant de fournisseur mon alimentation sera rétablie...
Cession de parts et changement de statuts
Bonjour, Mon associé ( minoritaire)à démissionne par texto, sans preavis, suivi d'un ar 6 jours plus tard. Les demarches administratives sont elles...
Comment rompre un contrat salarié quand dissolution d'une sci
Bonjour, Je suis associée et gérante d'une SCI. Cette société gère une maison de vacances qui vient d'être vendue. La SCI doit donc être dissoute, c...
Ma sociètè et en difficultè
Bonjour, voila le probleme qui me preocupe etant associè non gerant notre societè a des difficultès de payement peut t on envisager de la redresser ...
Démission d'une co gérance
Bonjour, Actuellement je suis co-gérante d'une SARL,j'ai 12% des parts.Début Septembre je préviens les gérants majoritaires de mon intention de démi...
Tva a 7 %
Bonjour, j'ai vu qu'il y a eu des modifications de texte sur la tva en cours d'année je doit réaliser des travaux de drainage autour d'une maison ch...
Depot de bilan ou liquidation judiciaire simplifiée
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la différence entre ces deux formules. Sous le cout d'une interdiction d'émettre des cheques,la caisse vide mon ...
Depot de bilan consequences pour le co gerant ?
Bonjour, Le dépôt de bilan semble être la seule solution pour l'entreprise de mon mari avec une dette de 140 000 € ... pourtant cette petite en...
Bail locatif
Bonjour, etant propriaitaire du fond de commerce mais locataire des murs je n ai pu payer mon loyer de novenbre et le propriaitaire nous menace de r...
Courrier personnel envoyé aux frais de son employeur
Bonjour, Dans quelle mesure une société peut ouvrir un courrier personnel pour identifier l'expéditeur qui dépose son courrier personnel non lié à...
Rupture conventionnelle
Bonjour, je suis actuellement en cdi et souhaite négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur qui m'a remis em mains propres la convocatio...
Comment supprimer le mandat d'un cac avant la fin de celui ci ?
Bonjour, Je suis associé et salarié dans une SAS, le mandat du commissaire à été renouvelé en 2011. Il était déjà CAC pour notre société lors de ...
Paiement des dividendes
Bonjour, je suis actionnaire minoritaire dans une sarl dont j'étais le gérant jusqu en avril dernier à l'assemblée généréle il a été decidé une dis...
Salle de réception
Bonjour, Je souhaite transformer mon entrepôt (70 mètres carrés) en une petite salle de réception et séminaires accueillant ponctuellement entre 50 ...
Fermé une sarl
Bonjour, mon mari a créer une SARL avec mon frère il y' a tout juste un plus d'un ans ,nous voudrions la fermé, notre expert comptable nous dit qu'on...
Assemblée générale extraordinaire
RésoluBonjour, je suis gérant et détiens toutes les parts de mon EURL. J'ai reçu une lettre du tribunal de commerce me demandant, vu que les capitaux propr...
Ouverture d'un compteur edf
Bonjour, j'emménage très prochainement dans un immeuble tout neuf, il n'ya donc jamais eu de précédent habitant, et je ne pense pas que le compteur ...
Creation d un boucherie sans diplome
Bonjour, Je souhaite ouvrir une boucherie mais je n'ai malheureusement pas de diplome, ni d'experience en la matiere. Je suis associer a un ami ave...
Qu'elle risque pour un gérant de liquidé une sarl a gros passif
Bonjour, Actuellement gérant d'une SARL dont je ne suis pas actionnaire et qui emploi une 20 aine de salarieé dont je suis a la tete depuis a peut...
Fcos
Bonjour, je suis commerçant ambulant (épicerie, fruits) vente auprès de particuliers. j'ai plusieurs salariés avec des camion de ptac de 6,5T don...
Objet social
Bonjour, je cherche un objet social qui me permettra d englober tous les corps de metier maconnerie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...