Les discussions
Pv d'ag de dissolution de sci familiale
Bonjour, Pour déposer l'AG de dissolution faut-il au préalable la faire enregistrer et timbrer aux impôts ou une copie certifiée conforme par le gé...
Modifications statuts sci
Bonjour, j'ai plusieurs changements simultanés à faire : - changement de gérance (2 co-gérants cédant la gérance au 3ème associé) - changement d'a...
Radiation à la chambre de commerce
j'ai demandé la radiation a la chambre de commerce jusqu'a maintenan ,il n'on rien fait pour moi il mon donné un courrier disant il son encours de tra...
Association 1901 et rémunération de musiciens
Bonjour, Je suis actuellement le nouveau président d'une association de musique d'une 40aine de musiciens. Tous sont amateurs, sont 6 qui sont pr...
Démission et arrêt maladie
Bonjour à tous . Voila , je suis salarié dans une entreprise et en arrêt depuis 6 mois pour une OP du dos jusqu'au 17 Mars , une entreprise vient de ...
Auto-entrepreneur assistante de vie aux familles
RésoluBonjour, Je suis assistante de vie je travaille matin midi et soir chez une personne elle est actuellement hospitalisée depuis 3 semaines comment ça...
Ajouter un bien dans une s.c.i. immobilière
RésoluBonjour, Pourriez vous s'il vous me renseigner sur ce sujet : Je possède une S.C.I. immobilière je possède 70 % des parts et ma fille 30 %. Ma fi...
Formalités après vente eurl
Bonjour, J'ai actuellement vendu mon EURL en boucherie le 29.07.17. Je suis passé chez le notaire, j'ai donc des actes de vente de celui ci. Il m...
Extincteur en entreprise alors que nous sommes locataire
Bonjour, En BTS AG en alternance, je cherche à mettre en conformité en matière de SST l'entreprise dans laquelle je travaille. Point sur lequel ...
Fond de commerce impayé
Bonjour J'ai vendu mon fond de commerce de restauration traditionnelle à une personne qui à créé une SARL unipersonnelle et nous avons convenu d'un r...
Obligation de l'entreprise par rapport à la tva simplifiée
Bonjour, Etant gérant d'une SAS dans le bâtiment, lors d'une demande de devis de la part d'un client, devons nous le prévenir et lui envoyer l'att...
Auto-entrepreneur facture à une société dont il est associé
Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur de facturer ses prestations à une société dont il est associé? Merci d'avance
Gérant sci et chômage
Bonjour, Je voudrais savoir étant gérant d'une SCI avec IR, si je perd mon travail en CDI, aurais-je le droit aux chômage?
Sci dissoute par age il y a 8 ans mais radiation non effective
RésoluBonjour, J'ai découvert que la SCI familiale, normalement liquidée et dissoute depuis 8 ans (AGO et AGE faites), existe toujours au Greffe car les ...
Santé sécurité sociale
Bonjour,j'ai une pension catégorie 2, j'ai repris une entreprise en faillite en SASU, en TNS avant l'âge de la retraite,c'est à dire 61 ans et à 62 an...
Modification statut suite deces d'un associé gfa
Bonjour, nous sommes 4 associés d'un gfa , mon pere, mon oncle , mon frere et moi notre oncle est decedé il y a un mois et demi il avait 40% des par...
Demande de prime medaille travail 40 ans
Bonjour, Je travaille chez CARREFOUR depuis 40 ans révolus au 07/07/2017 et je me demande si j'ai droit à la médaille du travail et à une prime. M...
Formulaire fiscal de cession de parts sociales
Bonjour, j'essaie de récupérer le formulaire de déclaration fiscal de cession de parts sociales d'une SCI . Je dois de déposer demain dernier délai !...
Non-paiement d'une facture
Je suis le directeur d'un B & B à Morzine et j'essaie de récupérer de l'argent d'un client. Il vit en Angleterre, et j'ai pris le paiement pour son sé...
Carte séjour (algérie)
bonjour voila en 1997 javai l interdiction de territoire français de 1 ans malgré l interdiction jais déposer une demande de titre de séjour et en ma ...
Dépots de comptes aux greffes
Que veut dire Comptes non revélables ? Merci
Un pv d'ag paraphé par le greffe
Bonjour, J'ai créer une SAS courant 2016. J'ai 61 ans et je touche l'ARE (aide au retour d'emploi) tant que je ne me verse pas de salaire ( CA très ...
Exporter de belgique vers la france
Bonjour, Une société belge qui veut exporter des produits d'hygiène vers la France ,se doit de payer la TVA . Comment fait on pour récupérer la TVA...
Licence et vente d'alcool
Bonjour, Est ce qu'un commerçant possédant une licence "débit de boisson à emporter", peut ponctuellement mettre à la vente sur un marché de noël so...
Radiation d'une entreprise sans activité,
Bonjour, Nous avons créé, mon mari, son frère, et moi même la gérante, une entreprise "Général Bâtiment" en 2002-2003. Or pour diverses raisons, cet...
Recruter à l'étranger particulier employeur
Bonjour Je suis particulier employeur je souhaite embaucher une personne étrangère qui réside au Maroc quelle démarche dois-je faire et quel démarche...
Co-gérance : déclaration tardive et prévoyance
Bonjour, Je me déclare en tant que co-gérante dans la société où je suis déjà associée au 1er janvier 2017. Je suis consciente que je m'y prends t...
Feuille d'émargement lors d'une assemblée générale
Bonjour, Nous sommes une association sportive loi 1901 et nous avons effectué notre assemblée générale vendredi dernier, nous avons fait émargé nos a...
Quitter une scm
Bonjour, Je souhaite quitter la SCM dans laquelle j'exerce. Pour partir, je dois trouver un professionnel qui exerce la même profession que moi. ...
État des dettes d'une entrprise
bonjour, j'ai besoin de commander etat, privilège et nantissement d'une société. J'ai consulté infogreffe et ils le communiquent uniquement par cou...
Gérant retraité. qui responsable ?
Bonjour, je travaille comme chargé d’affaire dans une entreprise de chauffage où le gérant s’est absenté 1an pour cause de maladie. Il a 68ans. En avr...
Le numéro de formateur et la société de portage?
Bonjour, Je voudrais me lancer dans la formation en Informatique mais compte dans un premier temps ne pas immatriculer et passer par une société de p...
Vignettes crit-air non réceptionnées
Bonjour, j"ai fait une demande de vignette pour 2 voitures par courrier le 22.10.17 imm. AA967MN et DR384HD je n'ai aucune nouvelle à ce jour est...
Déclaration au greffe des bénéficiaires..
Bonjour, mon gendre, auto entrepreneur, chauffeur de VTC a été informé d'une obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs au greffe par les soc...
Sci immobilière
Bonjour, j'ai une sci qui n'est plus en activité depuis 2007 ,vu que nous avons vendu l'immeuble qui allait avec . Je viens de recevoir une lettre ...
Associé salarié à 49%
Bonjour, Bonjour je suis associé salarié à 49% des parts mon associé m’a « avancé » l’argent pour que je puisse signer chez notre notaire je doit le...
Société sas -> sarl
Bonjour, Je suis en désaccord avec avec mon CAC qui prends des honoraires exorbitants pour la taille de ma société (10.000 euros pour une société ré...
Cession de parts et changement statut gérance
Bonjour à tous, J’ai plusieurs questions concernant la marche à suivre pour mon entreprise. Il s’agit d’une entreprise de détail, créée il y a enviro...
Sci et le cet (ancienne taxe professionnelle)
Bonjour, J'ai crée une SCI à mon adresse personnelle, pour laquelle étant propriétaire de ma maison je paye déja une Taxe Foncière + Impots locaux. ...
Liquidation eurl & boni
Bonjour, Je liquide mon EURL, suite à la vente de mon commerce. Il y a un boni de 13.516 € et pour moi j'ai un CC de 23.792 €, donc le boni ne rembo...
Deux sites d'infogreffe ?
RésoluBonjour, En me rendant sur Infogreffe, je me suis aperçu que je n'avais pas atterri sur le site https://www.infogreffe.fr/ mais sur un site en appa...
Crétion e boutique
RésoluBonjour J exerce une profession libérale en prestation de service prof de piano j ai donc un numéro siret et paie mes cotisation régime 2042c Étant...
Jours de repos
Bonjour, je suis employée dans un supermarché et mes horaires sont : Mardi 7 : 7h-13h Mercredi 8 : 5h-12h et 15-19h jeudi 9 : 7h-11h45 vendredi 1...
Offre de service
Bonjour, si possible de m'aider à trouver un modèle d'offre de service d'un centre de formation pour l'obtention de brevet professionnelle , à fin ...
Exhumation
Bonjour, mes arrière grand parents doivent être exhumer pour faire place à un nouveau membre de la famille (qui veux être sur ses parent donc dans l...
Domiciliation siège social sarl
RésoluBonjour, Je loue un appartement précédemment occupé par mon propriétaire. Mon propriétaire est gérant d’une SARL dont l’adresse du siège sociale es...
Association loi 1901
Bonjour, Je suis président d'un club dont les statuts précisent que le comité directeur est composé de 7 à 20 membres. Des anciens vont le quitter ...
Arrêt de mon commerce pour vente ambulante.
RésoluBonjour, Je vais fermer mon commerce en fin d'année pour vendre mes créations artisanales et autres accessoires non artisanaux sur les marchés. Q...
Contrat de travail au stylo
Bonjour Je suis actuellement en cdd pour six mois mon patron veut modifier a la main mon contrat de travail car le comptable s est trompé dans le n...
Mur
RésoluBonjour, je viens de faire un mur, sans demande de travaux, qui donne sur une rue .ce mur mesure 8 m de long de 1.70 de haut de hauteur. Le PLU exi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...