Les discussions
Sci immobilière
Bonjour, j'ai une sci qui n'est plus en activité depuis 2007 ,vu que nous avons vendu l'immeuble qui allait avec . Je viens de recevoir une lettre ...
Associé salarié à 49%
Bonjour, Bonjour je suis associé salarié à 49% des parts mon associé m’a « avancé » l’argent pour que je puisse signer chez notre notaire je doit le...
Société sas -> sarl
Bonjour, Je suis en désaccord avec avec mon CAC qui prends des honoraires exorbitants pour la taille de ma société (10.000 euros pour une société ré...
Cession de parts et changement statut gérance
Bonjour à tous, J’ai plusieurs questions concernant la marche à suivre pour mon entreprise. Il s’agit d’une entreprise de détail, créée il y a enviro...
Sci et le cet (ancienne taxe professionnelle)
Bonjour, J'ai crée une SCI à mon adresse personnelle, pour laquelle étant propriétaire de ma maison je paye déja une Taxe Foncière + Impots locaux. ...
Liquidation eurl & boni
Bonjour, Je liquide mon EURL, suite à la vente de mon commerce. Il y a un boni de 13.516 € et pour moi j'ai un CC de 23.792 €, donc le boni ne rembo...
Deux sites d'infogreffe ?
RésoluBonjour, En me rendant sur Infogreffe, je me suis aperçu que je n'avais pas atterri sur le site https://www.infogreffe.fr/ mais sur un site en appa...
Crétion e boutique
RésoluBonjour J exerce une profession libérale en prestation de service prof de piano j ai donc un numéro siret et paie mes cotisation régime 2042c Étant...
Jours de repos
Bonjour, je suis employée dans un supermarché et mes horaires sont : Mardi 7 : 7h-13h Mercredi 8 : 5h-12h et 15-19h jeudi 9 : 7h-11h45 vendredi 1...
Offre de service
Bonjour, si possible de m'aider à trouver un modèle d'offre de service d'un centre de formation pour l'obtention de brevet professionnelle , à fin ...
Exhumation
Bonjour, mes arrière grand parents doivent être exhumer pour faire place à un nouveau membre de la famille (qui veux être sur ses parent donc dans l...
Domiciliation siège social sarl
RésoluBonjour, Je loue un appartement précédemment occupé par mon propriétaire. Mon propriétaire est gérant d’une SARL dont l’adresse du siège sociale es...
Association loi 1901
Bonjour, Je suis président d'un club dont les statuts précisent que le comité directeur est composé de 7 à 20 membres. Des anciens vont le quitter ...
Arrêt de mon commerce pour vente ambulante.
RésoluBonjour, Je vais fermer mon commerce en fin d'année pour vendre mes créations artisanales et autres accessoires non artisanaux sur les marchés. Q...
Contrat de travail au stylo
Bonjour Je suis actuellement en cdd pour six mois mon patron veut modifier a la main mon contrat de travail car le comptable s est trompé dans le n...
Mur
RésoluBonjour, je viens de faire un mur, sans demande de travaux, qui donne sur une rue .ce mur mesure 8 m de long de 1.70 de haut de hauteur. Le PLU exi...
Mode de lettre / algérie
FerméBonjour, je voudrai un modèle de lettre d'offre de service dans le domaine agro alimentaire afin que je puisse l'envoyer a des clients et un mo...
Resiliation bail professionnel.
Bonjours. je suis coproprietaire avec 2 associes kinesitherapeutes ,d un local professionnel. je suis moi meme podologue et j ai cedee ma clientel...
Refus transfert licence 4
Bonjour, Suite à la cessation de mon activité de "bar - restaurant", j'ai trouvé un acheteur pour ma licence 4 dans la même région. Seulement voi...
Permis de conduit camerounais
Bonjour, le 11 novembre 2017 je dois renouvelée m'a première carte de séjour.et j aiun permis de conduit camerounais,j ne sais pas quoi faire.car j...
Récupérer une facture de travaux réalisés et payés
RésoluBonjour, j'ai demandé à un artisan disposant d'un statut d'auto-entrepreneur de changer mon chauffe-eau, ce qui a été fait sans problème. J'ai régl...
Maison/atelier
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, et je suis artiste depuis plus de 30 ans cotisante/déclarante à la Maison des Artistes. Mon atelier se...
Demande d emploi
Bonjour, Comment rediger un lettre de demande d emploi.merci
Lettre de mission expert comptable
Bonjour Mon expert-comptable m'a fait signer une lettre de mission avec tacite reconduction annuelle, j'ai dénoncé le contrat par rar le 29 septemb...
Aide pour créé une entreprise de nettoyage
RésoluBonjour, J'aimerai créé une entreprise de nettoyage est ce qu'il me faut un diplôme , si c'est le cas c'est quoi comme diplôme et combien de temps c...
Affichage des prix en france
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si il n'y avait pas une loi qui précise que c'est le prix affiché en dessous (ou au dessus) de l'article qui doit être re...
Litige avec un organisme qui fait des brocantes
Bonjour Nous nous sommes inscrites avec une amie pour une brocante qui devait avoir lieu le 17 avril 2017, cette brocante a été annulée et nous n'en ...
Cession de part
RésoluBonjour, quelle sont les démarches à faire auprès du Tribunal de commerce pour une cession de part sociales entre associés d'une sci. merci
Extrait k bis + certif. immat rc
Bonjour, Suite à séparation (avec mon épouse), je ne trouve plus le document d'immatriculation de mon entreprise, et qui plus est, mon ex épouse n'ay...
Salle festive et législation ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une salle de danse, je donne des cours tous les jours en limitant l'horaire a 21h30. Les voisins (qui vivent au dess...
Une association facture un livre à une librairie
RésoluBonjour, L'association dont je suis la trésorière créé et vend des livres. Nous allons établir la première facture pour une librairie. Dois-je m...
Notaire : 3 semaine pour un acte de vente !
Bonjour, J'ai signé en Juin mon compromis de vente. Aujourd'hui j'ai reçu les fonds de la banques. Le notaire m'annonce 3 semaine d'attente pour p...
Modification administrateurs sur k-bis
Bonjour, Je recherche une aide pour remplir le formulaire M3 cerfa 11683*02 afin de déclarer des changements d'administrateurs. vers qui puis-je m...
Forme juridique
Bonjour, Je suis gérant unique d'une SARL et souhaiterais savoir quelle forme juridique pour mes activités si je n'ai besoin d'employés. Merci
Importer et vendre en france
Bonjour, j'aimerai importer des denrées alimentaires et des produits cosmétiques vers la France. je sais vraiment pas par quoi commencer quant aux ...
Licence 4
Bonjour, Je suis propriétaire d'un debit de boisson 3eme catégorie depuis 1977, aujourd'hui j'ai l'occasion d'acquérir une licence 4, la première s...
Degradations domicile
madame,monsieur excuser moi de vous envoyées cet émail car je voudrai savoir co...
Fermeture d'une eurl en cas d'hospitalisation du gérant
Bonjour, Je vous explique brièvement ma situation, mon père, gérant d'une eurl avec des dettes assez grosses au RSI, est actuellement hospitalisé pour...
Aides à l'embauche d'un jeune pour une entreprise récente
Bonjour à tous, Je devais être embauché en CDI grâce à un CUI-CIE mais le gouvernement l'a supprimé et mon éventuel employeur aimerait savoir s'il ...
Comment trouver le nom d'un propriétaire terrien
Bonjour, J'aimerai retrouver le mon du propriétaire terrien de la coopec de Fresco, situé en côte d'Ivoire dans la ville de fresco
Rens
Fermébonjour je suis fonctionnaire et a 3 ans de la retraite , est il possible de me mettre conjoint associe avec ma femme dans la creation d une SARL ...
Formalités vide grenier
Bonjour, je viens d'acheter un lot NEUF de vêtement / acessoire / jouet pour bébé / enfant que je souhaite vendre sur des vide greniers et / ou marché...
Publicité facebook illegale?
Bonjour a tous. Pour rappel: Sur facebook, il est interdit de faire des jeux concours en demandant aux gens de partager la publication. Mon exemple es...
Le gerant a t il le droit de résilier le contrat sans l'avis de
Bonjour, Je suis gérant (50% des parts) dans une SARL de vente et cuisson de produits de boulangerie (point chaud) Mon cogérant possède 20 % des...
Service militaire turque
Bonjour, J'ai quelque question sur le service militaire turque, en effet je suis en age de m'intéresser à ce sujet J'ai subit une greffe d'une v...
700€ versés à mon auto-école, aujourd'hui: ni code ni permis
Bonjour, En Janvier 2016 je me suis inscrite dans une auto école (dans la ville ou j'étudie) en leur signalant que je partais au mois de Juin pour...
Conséquences pour propriétaire d'un fdc loué par un gérant
Bonjour, Je suis propriétaire d'un commerce, début avril nous avons proposer notre bar restaurant à un gérant. A peine 4 mois d'exploitations , il d...
Dette suite à séparation
Bonjour, j ai une boulangerie dans un bourg depuis le mois de septembre 2016 je ne peux plus rien payer car je suis separer de ma femme depuis le m...
Assurance professionnelle résilié par l'assureur
Bonjour, Mon contrat d'assurance Professionnelle a été résilié par l'assureur, motif évoqué : 3 sinistres Mais 2 sinistres concernent des dégâts...
La législation juridique et financière évolue en permanence...