Forum formalités administratives

Bonjour, Pour déposer l'AG de dissolution faut-il au préalable la faire enregistrer et timbrer aux impôts ou une copie certifiée conforme par le gé...

Bonjour, j'ai plusieurs changements simultanés à faire : - changement de gérance (2 co-gérants cédant la gérance au 3ème associé) - changement d'a...

j'ai demandé la radiation a la chambre de commerce jusqu'a maintenan ,il n'on rien fait pour moi il mon donné un courrier disant il son encours de tra...

Bonjour, Je suis actuellement le nouveau président d'une association de musique d'une 40aine de musiciens. Tous sont amateurs, sont 6 qui sont pr...

Bonjour à tous . Voila , je suis salarié dans une entreprise et en arrêt depuis 6 mois pour une OP du dos jusqu'au 17 Mars , une entreprise vient de ...

Bonjour, J'ai actuellement vendu mon EURL en boucherie le 29.07.17. Je suis passé chez le notaire, j'ai donc des actes de vente de celui ci. Il m...

Bonjour, En BTS AG en alternance, je cherche à mettre en conformité en matière de SST l'entreprise dans laquelle je travaille. Point sur lequel ...

Bonjour J'ai vendu mon fond de commerce de restauration traditionnelle à une personne qui à créé une SARL unipersonnelle et nous avons convenu d'un r...

Bonjour, Etant gérant d'une SAS dans le bâtiment, lors d'une demande de devis de la part d'un client, devons nous le prévenir et lui envoyer l'att...

Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur de facturer ses prestations à une société dont il est associé? Merci d'avance

Bonjour, Je voudrais savoir étant gérant d'une SCI avec IR, si je perd mon travail en CDI, aurais-je le droit aux chômage?

Bonjour,j'ai une pension catégorie 2, j'ai repris une entreprise en faillite en SASU, en TNS avant l'âge de la retraite,c'est à dire 61 ans et à 62 an...

Bonjour, nous sommes 4 associés d'un gfa , mon pere, mon oncle , mon frere et moi notre oncle est decedé il y a un mois et demi il avait 40% des par...

Bonjour, Je travaille chez CARREFOUR depuis 40 ans révolus au 07/07/2017 et je me demande si j'ai droit à la médaille du travail et à une prime. M...

Bonjour, j'essaie de récupérer le formulaire de déclaration fiscal de cession de parts sociales d'une SCI . Je dois de déposer demain dernier délai !...

Je suis le directeur d'un B & B à Morzine et j'essaie de récupérer de l'argent d'un client. Il vit en Angleterre, et j'ai pris le paiement pour son sé...

bonjour voila en 1997 javai l interdiction de territoire français de 1 ans malgré l interdiction jais déposer une demande de titre de séjour et en ma ...

Que veut dire Comptes non revélables ? Merci

Bonjour, J'ai créer une SAS courant 2016. J'ai 61 ans et je touche l'ARE (aide au retour d'emploi) tant que je ne me verse pas de salaire ( CA très ...

Bonjour, Une société belge qui veut exporter des produits d'hygiène vers la France ,se doit de payer la TVA . Comment fait on pour récupérer la TVA...

Bonjour, Est ce qu'un commerçant possédant une licence "débit de boisson à emporter", peut ponctuellement mettre à la vente sur un marché de noël so...

Bonjour, Nous avons créé, mon mari, son frère, et moi même la gérante, une entreprise "Général Bâtiment" en 2002-2003. Or pour diverses raisons, cet...

Bonjour Je suis particulier employeur je souhaite embaucher une personne étrangère qui réside au Maroc quelle démarche dois-je faire et quel démarche...

Bonjour, Je me déclare en tant que co-gérante dans la société où je suis déjà associée au 1er janvier 2017. Je suis consciente que je m'y prends t...

Bonjour, Nous sommes une association sportive loi 1901 et nous avons effectué notre assemblée générale vendredi dernier, nous avons fait émargé nos a...

Bonjour, Je souhaite quitter la SCM dans laquelle j'exerce. Pour partir, je dois trouver un professionnel qui exerce la même profession que moi. ...

bonjour, j'ai besoin de commander etat, privilège et nantissement d'une société. J'ai consulté infogreffe et ils le communiquent uniquement par cou...

Bonjour, je travaille comme chargé d’affaire dans une entreprise de chauffage où le gérant s’est absenté 1an pour cause de maladie. Il a 68ans. En avr...

Bonjour, Je voudrais me lancer dans la formation en Informatique mais compte dans un premier temps ne pas immatriculer et passer par une société de p...

Bonjour, j"ai fait une demande de vignette pour 2 voitures par courrier le 22.10.17 imm. AA967MN et DR384HD je n'ai aucune nouvelle à ce jour est...

Bonjour, mon gendre, auto entrepreneur, chauffeur de VTC a été informé d'une obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs au greffe par les soc...

Bonjour, j'ai une sci qui n'est plus en activité depuis 2007 ,vu que nous avons vendu l'immeuble qui allait avec . Je viens de recevoir une lettre ...

Bonjour, Bonjour je suis associé salarié à 49% des parts mon associé m’a « avancé » l’argent pour que je puisse signer chez notre notaire je doit le...

Bonjour, Je suis en désaccord avec avec mon CAC qui prends des honoraires exorbitants pour la taille de ma société (10.000 euros pour une société ré...

Bonjour à tous, J’ai plusieurs questions concernant la marche à suivre pour mon entreprise. Il s’agit d’une entreprise de détail, créée il y a enviro...

Bonjour, J'ai crée une SCI à mon adresse personnelle, pour laquelle étant propriétaire de ma maison je paye déja une Taxe Foncière + Impots locaux. ...

Bonjour, Je liquide mon EURL, suite à la vente de mon commerce. Il y a un boni de 13.516 € et pour moi j'ai un CC de 23.792 €, donc le boni ne rembo...

Bonjour, je suis employée dans un supermarché et mes horaires sont : Mardi 7 : 7h-13h Mercredi 8 : 5h-12h et 15-19h jeudi 9 : 7h-11h45 vendredi 1...

Bonjour, si possible de m'aider à trouver un modèle d'offre de service d'un centre de formation pour l'obtention de brevet professionnelle , à fin ...

Bonjour, mes arrière grand parents doivent être exhumer pour faire place à un nouveau membre de la famille (qui veux être sur ses parent donc dans l...

Bonjour, Je suis président d'un club dont les statuts précisent que le comité directeur est composé de 7 à 20 membres. Des anciens vont le quitter ...

Bonjour Je suis actuellement en cdd pour six mois mon patron veut modifier a la main mon contrat de travail car le comptable s est trompé dans le n...