Les discussions
Auto-entrepreneur facture à une société dont il est associé
Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur de facturer ses prestations à une société dont il est associé? Merci d'avance
Gérant sci et chômage
Bonjour, Je voudrais savoir étant gérant d'une SCI avec IR, si je perd mon travail en CDI, aurais-je le droit aux chômage?
Sci dissoute par age il y a 8 ans mais radiation non effective
RésoluBonjour, J'ai découvert que la SCI familiale, normalement liquidée et dissoute depuis 8 ans (AGO et AGE faites), existe toujours au Greffe car les ...
Santé sécurité sociale
Bonjour,j'ai une pension catégorie 2, j'ai repris une entreprise en faillite en SASU, en TNS avant l'âge de la retraite,c'est à dire 61 ans et à 62 an...
Modification statut suite deces d'un associé gfa
Bonjour, nous sommes 4 associés d'un gfa , mon pere, mon oncle , mon frere et moi notre oncle est decedé il y a un mois et demi il avait 40% des par...
Demande de prime medaille travail 40 ans
Bonjour, Je travaille chez CARREFOUR depuis 40 ans révolus au 07/07/2017 et je me demande si j'ai droit à la médaille du travail et à une prime. M...
Formulaire fiscal de cession de parts sociales
Bonjour, j'essaie de récupérer le formulaire de déclaration fiscal de cession de parts sociales d'une SCI . Je dois de déposer demain dernier délai !...
Non-paiement d'une facture
Je suis le directeur d'un B & B à Morzine et j'essaie de récupérer de l'argent d'un client. Il vit en Angleterre, et j'ai pris le paiement pour son sé...
Carte séjour (algérie)
bonjour voila en 1997 javai l interdiction de territoire français de 1 ans malgré l interdiction jais déposer une demande de titre de séjour et en ma ...
Dépots de comptes aux greffes
Que veut dire Comptes non revélables ? Merci
Un pv d'ag paraphé par le greffe
Bonjour, J'ai créer une SAS courant 2016. J'ai 61 ans et je touche l'ARE (aide au retour d'emploi) tant que je ne me verse pas de salaire ( CA très ...
Exporter de belgique vers la france
Bonjour, Une société belge qui veut exporter des produits d'hygiène vers la France ,se doit de payer la TVA . Comment fait on pour récupérer la TVA...
Licence et vente d'alcool
Bonjour, Est ce qu'un commerçant possédant une licence "débit de boisson à emporter", peut ponctuellement mettre à la vente sur un marché de noël so...
Radiation d'une entreprise sans activité,
Bonjour, Nous avons créé, mon mari, son frère, et moi même la gérante, une entreprise "Général Bâtiment" en 2002-2003. Or pour diverses raisons, cet...
Recruter à l'étranger particulier employeur
Bonjour Je suis particulier employeur je souhaite embaucher une personne étrangère qui réside au Maroc quelle démarche dois-je faire et quel démarche...
Co-gérance : déclaration tardive et prévoyance
Bonjour, Je me déclare en tant que co-gérante dans la société où je suis déjà associée au 1er janvier 2017. Je suis consciente que je m'y prends t...
Feuille d'émargement lors d'une assemblée générale
Bonjour, Nous sommes une association sportive loi 1901 et nous avons effectué notre assemblée générale vendredi dernier, nous avons fait émargé nos a...
Quitter une scm
Bonjour, Je souhaite quitter la SCM dans laquelle j'exerce. Pour partir, je dois trouver un professionnel qui exerce la même profession que moi. ...
État des dettes d'une entrprise
bonjour, j'ai besoin de commander etat, privilège et nantissement d'une société. J'ai consulté infogreffe et ils le communiquent uniquement par cou...
Gérant retraité. qui responsable ?
Bonjour, je travaille comme chargé d’affaire dans une entreprise de chauffage où le gérant s’est absenté 1an pour cause de maladie. Il a 68ans. En avr...
Le numéro de formateur et la société de portage?
Bonjour, Je voudrais me lancer dans la formation en Informatique mais compte dans un premier temps ne pas immatriculer et passer par une société de p...
Vignettes crit-air non réceptionnées
Bonjour, j"ai fait une demande de vignette pour 2 voitures par courrier le 22.10.17 imm. AA967MN et DR384HD je n'ai aucune nouvelle à ce jour est...
Déclaration au greffe des bénéficiaires..
Bonjour, mon gendre, auto entrepreneur, chauffeur de VTC a été informé d'une obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs au greffe par les soc...
Sci immobilière
Bonjour, j'ai une sci qui n'est plus en activité depuis 2007 ,vu que nous avons vendu l'immeuble qui allait avec . Je viens de recevoir une lettre ...
Associé salarié à 49%
Bonjour, Bonjour je suis associé salarié à 49% des parts mon associé m’a « avancé » l’argent pour que je puisse signer chez notre notaire je doit le...
Société sas -> sarl
Bonjour, Je suis en désaccord avec avec mon CAC qui prends des honoraires exorbitants pour la taille de ma société (10.000 euros pour une société ré...
Cession de parts et changement statut gérance
Bonjour à tous, J’ai plusieurs questions concernant la marche à suivre pour mon entreprise. Il s’agit d’une entreprise de détail, créée il y a enviro...
Sci et le cet (ancienne taxe professionnelle)
Bonjour, J'ai crée une SCI à mon adresse personnelle, pour laquelle étant propriétaire de ma maison je paye déja une Taxe Foncière + Impots locaux. ...
Liquidation eurl & boni
Bonjour, Je liquide mon EURL, suite à la vente de mon commerce. Il y a un boni de 13.516 € et pour moi j'ai un CC de 23.792 €, donc le boni ne rembo...
Deux sites d'infogreffe ?
RésoluBonjour, En me rendant sur Infogreffe, je me suis aperçu que je n'avais pas atterri sur le site https://www.infogreffe.fr/ mais sur un site en appa...
Crétion e boutique
RésoluBonjour J exerce une profession libérale en prestation de service prof de piano j ai donc un numéro siret et paie mes cotisation régime 2042c Étant...
Jours de repos
Bonjour, je suis employée dans un supermarché et mes horaires sont : Mardi 7 : 7h-13h Mercredi 8 : 5h-12h et 15-19h jeudi 9 : 7h-11h45 vendredi 1...
Offre de service
Bonjour, si possible de m'aider à trouver un modèle d'offre de service d'un centre de formation pour l'obtention de brevet professionnelle , à fin ...
Exhumation
Bonjour, mes arrière grand parents doivent être exhumer pour faire place à un nouveau membre de la famille (qui veux être sur ses parent donc dans l...
Domiciliation siège social sarl
RésoluBonjour, Je loue un appartement précédemment occupé par mon propriétaire. Mon propriétaire est gérant d’une SARL dont l’adresse du siège sociale es...
Association loi 1901
Bonjour, Je suis président d'un club dont les statuts précisent que le comité directeur est composé de 7 à 20 membres. Des anciens vont le quitter ...
Arrêt de mon commerce pour vente ambulante.
RésoluBonjour, Je vais fermer mon commerce en fin d'année pour vendre mes créations artisanales et autres accessoires non artisanaux sur les marchés. Q...
Contrat de travail au stylo
Bonjour Je suis actuellement en cdd pour six mois mon patron veut modifier a la main mon contrat de travail car le comptable s est trompé dans le n...
Mur
RésoluBonjour, je viens de faire un mur, sans demande de travaux, qui donne sur une rue .ce mur mesure 8 m de long de 1.70 de haut de hauteur. Le PLU exi...
Mode de lettre / algérie
FerméBonjour, je voudrai un modèle de lettre d'offre de service dans le domaine agro alimentaire afin que je puisse l'envoyer a des clients et un mo...
Resiliation bail professionnel.
Bonjours. je suis coproprietaire avec 2 associes kinesitherapeutes ,d un local professionnel. je suis moi meme podologue et j ai cedee ma clientel...
Refus transfert licence 4
Bonjour, Suite à la cessation de mon activité de "bar - restaurant", j'ai trouvé un acheteur pour ma licence 4 dans la même région. Seulement voi...
Permis de conduit camerounais
Bonjour, le 11 novembre 2017 je dois renouvelée m'a première carte de séjour.et j aiun permis de conduit camerounais,j ne sais pas quoi faire.car j...
Récupérer une facture de travaux réalisés et payés
RésoluBonjour, j'ai demandé à un artisan disposant d'un statut d'auto-entrepreneur de changer mon chauffe-eau, ce qui a été fait sans problème. J'ai régl...
Maison/atelier
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, et je suis artiste depuis plus de 30 ans cotisante/déclarante à la Maison des Artistes. Mon atelier se...
Demande d emploi
Bonjour, Comment rediger un lettre de demande d emploi.merci
Lettre de mission expert comptable
Bonjour Mon expert-comptable m'a fait signer une lettre de mission avec tacite reconduction annuelle, j'ai dénoncé le contrat par rar le 29 septemb...
Aide pour créé une entreprise de nettoyage
RésoluBonjour, J'aimerai créé une entreprise de nettoyage est ce qu'il me faut un diplôme , si c'est le cas c'est quoi comme diplôme et combien de temps c...
Affichage des prix en france
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si il n'y avait pas une loi qui précise que c'est le prix affiché en dessous (ou au dessus) de l'article qui doit être re...
Litige avec un organisme qui fait des brocantes
Bonjour Nous nous sommes inscrites avec une amie pour une brocante qui devait avoir lieu le 17 avril 2017, cette brocante a été annulée et nous n'en ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...