Les discussions
Livreur de pizza
Bonjour, Je vous explique mon problème, je suis propriétaire d'une pizzeria avec deux employés comme livreurs. Il arrive que certains soirs un de ...
Demande de rendez vous
Je suis au Burkina Faso et j'ai émis une demande de Visa court séjour depuis le 03 août et jusque là sans réponse :devrais-je reformuler une nouvelle ...
Je suis en liquidation depuis 9ans
Bonjour, J avais une société en nom propre et une ouverture de liquidation judiciaire en 2009. Depuis ils ont saisi ma voiture ma moto et ma maison ...
Domicilier une profession libérale chez un tiers
Bonjour, Je souhaite démarrer une activité de kinésithérapeute à domicile dans une ville différente de mon habitation principale. Un tiers est d’acco...
President intervant au sein de l'association.
Bonjour à tous, Je m'appelle Julien et je suis trésorier d'une association loi 1901. l'asso donne des cours de dessin/bd et jusqu'ici c'est moi qu...
Documents comptable
RésoluBonjour, Mon commerce a subit un incendie qui à donc consumer tout les documents. Fiche de paie , contrat de travail , assemblé collective. Je do...
Client mauvais payeur
Bonjour, Bonjour, Malgré plusieurs relances un client refuse de régler le solde d'une facture et une autre facture en totalité pour un montant tota...
Dettes rsi infondées
Bonjour, je suis gérant de ma sarl depuis avril 2016 date de sa création, de janvier 2017 a mai 2018 j'étais en arrêt maladie. Le rsi me reclame 23...
Fusionner 2 sci et les transformer en sasu
Bonjour, Je suis associé gerant de 2 sci, l'autre associé desir me ceder ses parts; Est-il possible de fusionner les 2 sci et de les transformer sou...
Modification des statuts d'une sci familiale
Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'une maison secondaire nous avons, sur les conseils d'un notaire, créé une SCI familiale avec nos 2 enfants. Nous ...
Association loi 1901
Bonjour, j'aimerai connaître comment faire lorsque le bureau démissionne dans son ensemble. Doit on attendre l'AG de fin de saison et début de la nouv...
Non déclaration de chantier
RésoluBonjour, Je voudrais dénoncer une entreprise qui ne respecte pas sur les déclarations fiscales suite a tout c'est chantier actuellement le chantier ...
Kbis entreprise individuelle profession libérale
Bonjour, Je viens de m’installer en tant qu’hypnothérapeute en entreprise individuelle profession libérale. On me demande mais extrait Kbis mais j’...
Facture droits d'auteur valide si pas envoyée ?
Bonjour, Question qui peut paraitre bête, mais est-ce que une facture est valide si on ne l’envoie pas à un acheteur ? Je ne m'y connais pas trop ...
Renouvellement licence de transport <3,5t
FerméBonjour, Mon mari doit faire son renouvellement de licence de transport, pour cela il doit remplir la "Déclaration annuelle relative à l'exigence ...
Revenus d’un commerce à mon nom..
Bonjour, j’ai une question qui pourrait paraître bizarre et pas très commune, j’apprécierais vraiment si quelqu’un pourrait m’éclairer sur ma situatio...
Creer une agence interim
Bonjour, jaimerai savoir comment creer une agence d'interim sans passer par la franchise
Liquidation judiciare en france
Bonjour* Comment retrouver une entreprise en liquidation judiciaire ? Merci.
Erp
Bonjour, je viens de racheter un hotel restaurant que je transforme en salle de réception Avec couchages De quel erp je dépends ? Merci de votre ré...
Rémunération dans une sasu
Bonjour, Voilà ma société va avoir 2ans en mars prochain, actuellement je bénéficie de l'aide au retour à l'emploi. Donc pas de rémunération au se...
La cipav et l'huissier
Bonjour, Un huissier, Me ***, mandaté par la Cipav à saisi mon compte pour une dette de 4608 €. Ce huissier prétend m'avoir contacté en person...
Formalités demande de rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à un arrêt maladie pour burnout et dépression depuis mi-février, j'ai adressé une demande de rupture conventionnelle à mon employeur...
Impôt sci
Bonjour, Nois somme trois actionnaires dans une sci, une des personnes ne declare pas ses renue foncier que risque cette personne ? Et que risque la...
Qui peut me demander ma fiche de paye ?
Bonjour, Je me pose la question de savoir qui peut me demander ma fiche de paye, je vais inscrire mon fils à la crèche (deuxième Année ) la crèche...
Sci familiale, modification adresse associé
Bonjour, J'ai reçu un rappel avec frais (65€) du Tribunal de commerce suite au changement d'adresse d'un des associé de ma SCI Familiale. Je croya...
Procès verbal d'assemblée générale d'une sas
Bonjour à tous, Mon associé et moi-même avons créé une SAS et nous souhaitons percevoir nos Assedic, il nous faut donc réaliser un pv d'ag de non r...
Ouverture de compte
Bonjour, pourrait t'on me dire comment réouvrir un compte bancaire d'une société qui est en sommeil? Vous en remerciant par avance,bien cordialeme...
Entreprise et préstataire
Bonjour, Je voudrais savoir si, étant français avec une entreprise domicilié au Luxembourg, je peux travailler avec un prestataire en logistique (...
Rédiger son bilan à 0
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment rediger mon bilan à 0, cela signie t-il que je dois liquider ? ou puis-je poursuivre mon activité, qui est pou...
Heures sur devis
RésoluBonjour, existe-t-il un article juridique pour demander sur le devis établis que seules les heures réellement effectuées, pour une réparation ou int...
Gérant
Bonjour, Nous sommes 3 associés Co- gérant ( TNS)dont un couple, pouvons nous prétendre à un logement de fonction dont les loyers seraient pris en c...
Vendeur décédé et pret vendeur
Bonjour a tous , Malgré plusieurs recherches , nous ne trouvons pas de réponses . Nous avons achetés un commerce , le vendeur nous avait fait un p...
Conservation documents
Bonjour, L'entreprise de mon mari a été vendue en mars 2010. Nous avons tous les documents comptables depuis le début et souhaitons connaître de dél...
Refuser mutuelle
Résolubonjour, peut-on refuser une mutuelle que l'employeur nous propose, à savoir que l'on a déjà une mutuelle privée? ma fille va faire de l'apprent...
Codification des comptes client
RésoluBonjour, l'entreprise où j'interviens en tant qu'auto-entrepreneur a été rachetée au mois de mars. Auparavant , le logiciel nous permettait d'enregi...
Refus de remboursement
Bonjour J’aimerai savoir si c’est légal en France qu’un commerçant refuse le remboursement d’un article qui a été payé d’avance et qui n’a pas été l...
Comptes de liquidation
Bonjour, il s'agit une SC, Formation pour adulte sur Internet, capital 1524.50 euros. La gérante qui est liquidatrice détient 99% des parts. Pour de...
Non transfert de siège social
Bonjour, Juridiquement et pénalement, qu'encours une société, un président et un associé unique si il établis son siège sociale à son domicile, pui...
Déclaration non faite par le cabinet comptable
Bonjour, Mon ami qui est en micro entreprise n'a pas reçu ni son bilan de 2016 et ni son avis d'imposition par le cabinet comptable et bien sur il...
Nom de domaine usurpé
Bonjour, Je suis artiste peintre, voici mon site web "https://www.cynthia-costello.fr/". Mon problème est qu'OVH posséde mon ancien nom de domain...
Eirl endettés
Bonjour, Bonjour, Je gère une EIRL. Cependant depuis Mai je ne peux plus payer les factures (prêt de presque 15 000€ + un découvert de 6 000€ + pr...
Cession part sas
Bonjour, Je souhaite céder mes parts à mon associé. Je suis actuellement en possession de 50% des parts de la société Le capital de la société est ...
Achat et vente d'alcool sur les foires
Bonjour je souhaite acheter et vendre du vin et alcool whisky..bières aux bars et restaurants leur livrer les commandes et faire les foires aux vins b...
Démission associé
Bonjour, mon associé à parts égales a donné sa démission. Je ne souhaite pas continuer la SARL quelles démarches je dois effectuer? Il y a un prêt ...
Ou peut etre fixé le siege social d'une sci ?
Bonjour, Je viens de declarer les bénéficiaires effectifs, il n'y a que moi comme tel et j'ai un litige avec l'administration. J'interprete surem...
Processus de vote dans une association loi 1901
Bonjour, Une question somme toute assez simple mais pour laquelle je sèche Comme tous les 2 ans, le bureau de notre association est démissionnair...
Rupture d’un cdd
Bonjour , je suis un dirigeant d’une entreprise prestataire de services , avec en son sein une dizaine de salarié dont quatres en CDD. Je travaille p...
Augmentation de capital par incorporation de réser
Bonjour, Peut-on dans une SAS faire une augmentation de capital par incorporation de réserve et en faire bénéficier les actionnaires ? Si oui, comme...
Qui a inscrit une société à mon adresse ????
Bonjour, Une société à été inscrite à l'insee avec attribution d'un siret et siren sans RCS mais à mon adresse. Comment savoir qui a déposée cette...
Liquidation judiciaire règlement salaire
RésoluBonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous faire ce mail car j'aimerai avoir une réponse claire et précise. Quand une société est en procédu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...