Forum formalités administratives

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Les discussions

elodieusseau Formalités administratives

Association ou entreprise?

Bonjour, J'ai le projet de créer une assoc, ca semble pas si compliqué mais pour mon assoc, j'ai besoin d'un local et de matériel. En fait, mon pr...

2 réponses 25 févr. 2019 par elodieusseau
Lilou_4648 Formalités administratives

Facture non transmise

Bonjour, J'ai suivi une formation professionnelle dans une école privé d'esthétique qui m'a vendu une "mallette esthétique" au prix de 800 euros san...

5 réponses 14 févr. 2019 par Utilisateur anonyme
bettina Formalités administratives

Congé vacance d été

bonjour mon mari a pose ses congés d été mi janvier 2019 pour les vacances d été ,du coup jusque ici le patron a rien dit sur les congé posée et nou...

1 réponse 14 févr. 2019 par Energizor
Chrisb337484 Formalités administratives

Tickets restaurants : droits ?

Bonjour ! Les tickets restaurants sont un avantage certain pour les salariés ainsi que les entreprises qui les emploient. Cependant, certaines d'entr...

1 réponse 9 févr. 2019 par Poisson92100
rosieres615 Formalités administratives

Vente murs local commercial

Je veux vendre les murs de mon fonds de commerce. J'ai trouvé un acquéreur qui m'a fait une offre concrète dans les règles prévues par les textes de l...

1 réponse 9 févr. 2019 par Poisson92100
pp24 Formalités administratives

Parts de sci

je suis gerant d'une SCI familiale ; si je vends un appart comment donner l'argent de la vente à un de mes enfants et quelles taxations à prévoir ? ...

1 réponse 29 janv. 2019 par Poisson92100
nathdubois01 Formalités administratives

Obtenir un extrait kbis

 Résolu

BONJOUR est il possible d'obtenir un extrait KBIS d'une entreprise qui a cessé mon frere a cessé son activité en 2013 et il a besoin d'un extrait de...

11 réponses 28 janv. 2019 par JiGéGé
Francis Formalités administratives

Problème déclaration ursaff

Bonjour, Je suis gèrent minoritaire d'une petite société et je suis en retard sur mais déclaration annuelle la société me versé que 600 euro par m...

1 réponse 25 janv. 2019 par gitane2229
Elise Formalités administratives

Délai de remboursement

Bonjour, Alors voilà, j'ai réservé avec ma grand mère, 2 voyages avec la société "voyageons loin mais bien". Le voyage du 10/11 a été annulé le 9/11 ...

1 réponse 31 déc. 2018 par Poisson92100
Nounoursdesiles Formalités administratives

Rsa et sci

Bonjour, Avec ma famille (ma mère, mon frère et moi) on voudrait ouvrir une SCI. Seulement ne connaissant pas trop les lois. J aimerai savoir ...

2 réponses 29 déc. 2018 par lucini
danou13004 Formalités administratives

Declaration

bonjour je voudrais savoir comment faire ma déclaration en ligne sur le site net-entreprise car je n'arrive pas et qu'il me font une majoration pour ...

1 réponse 20 déc. 2018 par invest77
valoue42 Formalités administratives

Frais dpe

bonjour, je suis actuellement entrain de vendre mon fonds de commerce ( dont je ne suis pas le propriétaire). Mon notaire me demande de faire effect...

1 réponse 12 déc. 2018 par Poisson92100
artemisecolties Formalités administratives

Changement adresse sci et kbis

Bonjour, le dossier de changement d'adresse de ma SCI est revenu, car il manque une pièce exigée depuis 2005 (mais que Clic-Formalités...ignorait): ...

3 réponses 12 déc. 2018 par Poisson92100
David54310 Formalités administratives

Acompte et maladie

 Résolu

Bonjour voilà ayant fait un acompte au début du mois de novembre de 700 euros mon salaire et de 936 à peu près je fonctionne comme ça le 1 er de chaqu...

4 réponses 1 déc. 2018 par David54310
faby Formalités administratives

Fermeture d'une sarl

Bonjour, nous voulons fermer notre entreprise qui n'a eu aucune activité , pas de transaction , la tva chiffrée à zero. et nous aimerions savoir com...

1 réponse 21 nov. 2018 par Any--Ly
laineu Formalités administratives

Emplacement marché

 Résolu

Bonjour, j'ai une demande un peu spéciale pour un paiement de place sur un marché je fait les marché depuis plus de 30 ans la semaine passé le régiss...

3 réponses 16 nov. 2018 par JiGéGé
cayenne46 Formalités administratives

Chauffeur vtc avec vehicule

 Résolu

Bonjour,je possede une porsche cayenne etat proche du neuf mais qui a plus de 6 ans.puis je l’utiliser en tant que chauffeur vtc? merci d’avance pour...

8 réponses 16 nov. 2018 par xplom
agnesphilippe Formalités administratives

Pv garantie hypothécaire

Bonjour, Nous sommes entrain d'acheter un batiment avec une SCI et notre banque me demande un procès-verbal d’assemblée générale autorisant la pris...

1 réponse 7 nov. 2018 par lucini
Jbk Formalités administratives

Indemnités de retard

Bonjour* Pour le calcul des pénalités lorsqu un client est en retard de paiement, j effectue le calcul suivant : 6216,16€ ( montant dû) x 0,88% (...

1 réponse 6 nov. 2018 par gitane2229
ZAK Formalités administratives

Renseignements

bonjour, je suis locataire d'un appartement qu'on occupe depuis 8 mois. et dans le cadre d'une création d'une SARL uni personnel dans le transport l...

1 réponse 23 oct. 2018 par Utilisateur anonyme
MYX Formalités administratives

Demande kbis

 Résolu

Je dois vous envoyer un courrier pour recevoir le Kbis d'une SCI domiciliée à St Martin. Est-ce gratuit ? Dois-je joindre une enveloppe timbrée. Merc...

4 réponses 19 oct. 2018 par MYX
Mongitan Formalités administratives

Location licence 4

 Résolu/Fermé

Bonjour je suis en possession d'une licence 4 et j'aimerais la louer comment je peux m'y prendre avez-vous un numéro qui peut m'aider Merci

1 réponse 16 oct. 2018 par Pierrecastor
Ricquewhir Formalités administratives

Taxe abri de jardin

Bonjour, J'ai un projet de création d'une entreprise de location de terrain d'airsoft et jeu de rôle grandeur nature aménagé. Pour cela il me faud...

1 réponse 13 oct. 2018 par Utilisateur anonyme
Monem85 Formalités administratives

Rendez-vous ofii

 Fermé

Bonjour, Je viens d'arriver à Paris ça fait un mois, avec un visa étudiant, j'ai adressé mon dossier à l'OFII des le premier jour. Je n'ai pas encor...

3 réponses 13 oct. 2018 par JiGéGé
brunoTRANCY Formalités administratives

Faire parti du gouvernement

bonjour en temps que chef d entreprise je voudrais m investir en politique au pres de monsieur le president de la republique comment faire pour je ne ...

3 réponses 9 oct. 2018 par gt.55
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