SCI familiale décès du gérant / Formalités administratives

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- - Dernière réponse : Ant.G
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- 14 mai 2019 à 04:11
Bonjour,

Nous sommes une famille de 4 (père, mère, fille, fils, tous majeurs – je suis le fils) et avons une SCI familiale avec un appartement en location. Nous avons récemment perdu notre mère/épouse qui était la seule gérante de la SCI. D’après les statuts initiaux, mon père devient gérant par succession, cependant il est totalement dépassé par tout ce qui est administratif et nous souhaitons donc me rajouter en tant que co-gérant (pour donner le contexte, il y a une très bonne harmonie dans la famille / parmi les associés). Nous commençons tout juste à récupérer de la perte et nous penchons désormais sur les démarches administratives à effectuer. Par ailleurs, la succession a été clôturée par le notaire et les parts de ma mère ont été démembrées (usufruit pour mon père et nue-propriété a 50/50 pour moi et ma sœur).

Vu que cela est apparemment possible, et pour limiter les frais, je souhaiterais m’occuper des démarches moi-même, cependant je ne suis pas juriste et ne sait pas vraiment par où et ni comment m’y prendre… Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre et les déclarations à faire afin de mettre officiellement à jour la répartition des parts et la gérance (mon père et moi-même en co-gérant) ?

D’après ce que j’ai compris, la première étape est de « mettre à jour les statuts » mais qu’est-ce que cela signifie ? Faut-il reprendre le document original entièrement et effacer puis réécrire les articles pertinents (ma mère disparaissant donc du document), ou conserver les articles originaux et rajouter leur modification en dessous, ou encore rédiger un document sépare type avenant portant seulement sur les articles pertinents ?

Une fois le document rédige, faut-il le légaliser ou simplement le faire signer par tous les associes lors d’une AGO/AGE ?

Je comprends qu’il faut aussi ensuite faire une parution dans un « journal officiel ». Que faut-il y dire et y-a-t-il une formule légale type ? Et de quel type de journal s’agit-il ?

Enfin, il me semble que la dernière étape (à moins qu’il y en ait d’autres ?) soit de déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce avec divers documents dont l’imprime M3 et un chèque. Ou peut-on trouver la liste des pièces à fournir et les tarifs ?

Je m’excuse pour ces nombreuses questions dont certaines sont surement évidentes aux avertis et habitues, mais ce n’est pas mon cas et j’espère pouvoir y voir plus clair grâce à votre aide…

Merci par avance,
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