Comment savoir si un commerce a le droit de faire de la petite restauration ?

Elodie_0201 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019 - 17 mai 2019 à 14:37
Elodie_0201 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019 - 17 mai 2019 à 18:33
Bonjour,
Est il possible pour un particulier de savoir si un commerce de type "loisir récréatif" a le droit de faire de la petite restauration ?
Par le biais de son code APE NAF ?
Par son immatriculation à la chambre de commerce ou de l'artisanat ?
Merci pour vos réponses
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3 réponses

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 041
17 mai 2019 à 16:22
?

En quoi cela peut-il vous concerner ?
Vous avez un souci avec eux ?

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Elodie_0201 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019
17 mai 2019 à 17:48
Mes enfants se sont rendus dans ce commerce, ont mangé sur place et sont rentrés assez "barbouillés".
Alors oui ce sont des choses qui peuvent arriver.
Mais je me questionne quand même sur leur droit de vendre de la nourriture.
En tant que consommateur je pense qu'il est important de pouvoir savoir si ce type de commerce est en règle. Merci pour votre retour
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Utilisateur anonyme
17 mai 2019 à 17:53
Code APE
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Elodie_0201 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019
17 mai 2019 à 18:33
Merci
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 041
17 mai 2019 à 18:32
... disponible par exemple ici ► https://www.societe.com/cgi-bin/recherche

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