Comment savoir si un commerce a le droit de faire de la petite restauration ?
Elodie_0201
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Elodie_0201 Messages postés 3 Statut Membre -
Elodie_0201 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Est il possible pour un particulier de savoir si un commerce de type "loisir récréatif" a le droit de faire de la petite restauration ?
Par le biais de son code APE NAF ?
Par son immatriculation à la chambre de commerce ou de l'artisanat ?
Merci pour vos réponses
Est il possible pour un particulier de savoir si un commerce de type "loisir récréatif" a le droit de faire de la petite restauration ?
Par le biais de son code APE NAF ?
Par son immatriculation à la chambre de commerce ou de l'artisanat ?
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A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Grille salaire restauration rapide 2025 - Accueil - Grilles salariales
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors oui ce sont des choses qui peuvent arriver.
Mais je me questionne quand même sur leur droit de vendre de la nourriture.
En tant que consommateur je pense qu'il est important de pouvoir savoir si ce type de commerce est en règle. Merci pour votre retour