Pièce d'identité.
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 juin 2019 à 19:30
7 juin 2019 à 19:30
Bonjour,
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 21 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français. Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, les administrations et les organismes privés, en fonction de leur domaine de compétence, peuvent choisir les pièces qu'elles acceptent pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 21 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français. Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, les administrations et les organismes privés, en fonction de leur domaine de compétence, peuvent choisir les pièces qu'elles acceptent pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
7 juin 2019 à 19:33