Forum formalités administratives

Cela fait un an que mon employeur anglais n a pas fait les demarches aupres de l URSAAF pour creer une entité francaise et donc un an sans cotiser ! ...

Bonjour, Mon fils a reçu en tant que mandataire social de notre SAS 600 euros par mois depuis octobre 2022, il doit faire sa déclaration à la CAF, es...

Bonjour et merci d’avance pour vos réponses.  J’habite juste derrière la SNCF et ils effectuent des travaux actuellement.  Il y a un arrêté préfecto...

Bonjour, Le 9 avril 2021 nous avons fait installer une pompe à chaleur par une entreprise AGS de Montauban point nous avons fait appel à un représent...

Bonjour, j'ai crée une SAS avec mon fils comme associé en 2021, il souhaiterait toucher des aides de la CAF mais ne sait pas quel est son statut, notr...

Bonjour, Ma SASU est en sommeil depuis 2017 et a été radiée d'office en avril 2022. La société n'a plus de compte bancaire. Pour régulariser la situ...

Bonjour et merci à tous en avance pour toutes vos réponses. J'ai en projet une reconversion professionnelle. Voici les détails en synthèse du projet:...

Bonsoir  Voilà j'ai été licenciée début 2022 et je viens de découvrir que le restaurant, que je dirigeais et qui était sous licence grâce à mon permis...

Bonjour, J’ai fermé mon entreprise en juin 2021 en liquidation judiciaire  la banque me réclame 29000 euros et mon locataire du bâtiment me réclame ...

Bonjour, J'aimerai savoir si on donne notre nom adresse etc. l'ores d'un contrôle est ce que l'identité du dénonceur sera dévoilé chez l'entreprise d...

Bonjour, Je ne sais pas comment faire pour demander la licence accessoire, en allant sur le site de la DREAL je ne trouve pas le document a remplir e...

Bonjour, Au bout de 24 mois sans activité, une micro entreprise est radiée. Si une reprise d’activité est prévue plus tard, et si une opportunité arr...

Bonjour  Je possède un énorme Pin Sylvestre sur mon terrain qui est classé. Celui-ci a beaucoup de nids et me fait beaucoup de chenilles processionna...

Bonjour , j’ai effectué une demande de carte d’identité que j’ai finalisé en mairie , on m’a donné un recipissé avec un numéro de suivi mais celui ci ...

Bonjour, Je me tourne vers ce forum car j’ai un problème avec une employée de ma société. J’ai découvert que cette dernière a volé ma carte d’ident...

Bonjour j’ai créé mon entreprise en juin je dois faire ma déclaration tous les mois aux impôts mais je ne comprend pas comment la remplir qui pourrai ...

Bonjour, président de SASU, je suis actuellement rémunéré avec salaires (assimilé salarié) et dividendes. J'envisage de ne plus me verser de salaires ...

Bonjour, je compte participer à une soirée mais j'ai récemment perdu ma carte d'identité et je n'ai qu'une attestation de perte. Est-ce que l'attestas...

Bonjour, Je suis parfois contacté par des institutions de formation français ou étrangers pour donner des formations ou des cours. Je précise que mon...

Bonjour, ET BONNE ANNEE A VOUS TOUS ET TOUTES est ce qu'il est possible de mettre au chômage une personne avant de clôturer une SNC ? dans cette SNC ...

Bonjour, J'aimerais ouvrir une petite entreprise c'est à dire vente de robe, chaussure et sac disney faut il avoir une licence ? Sachant que les pro...

Bonjour, je souhaite clore ma propriété qui longe une route communale. Il n existe pas de PLU. J ai obtenu l’arrêté d ‘alignement. Ma limite longe le...

Bonjour, je souhaite etre auto entrepreneur en plomberie sanitaire/chauffage/climatisation, un premier pas pour moi dans un monde inconnu de l'entrepr...

bonjour, nous sommes un organisme de formatio nouvellement créer, nous avons le NDA et la certification qualiopi et nous souhaitons faire des formati...

Bonjour, j'ai fait un infarctus au mois d'aout et je suis arrête ,mon fils ne veut plus continué a exercé ,donc je voudrais mettre en sommeil la sas e...

Bonjour, je suis artisan et je prends ma retraite. mon seul employé reprend ma suite. sous quelle forme dois -je déclarer sa fin de contrat ? le licen...

Bonjour Connaissez vous des organismes enclins à délivrer des garanties financières pour les agences de voyages ? Les acteurs traditionnelles du mar...

Bonjour, j'aimerais contacter la caf du 92 pour obtenir une attestation de reduction du temps de travail en 2019 mais  comme aujourd'hui je ne suis p...

Bonjour, Je suis en train de créer mon entreprise avec deux personnes, nous serons donc associés à 33,33% chacun. M'est-il possible de faire mon alte...

Bonjour, j’ai 20 ans, je souhaite me rendre en Algérie pour la première fois, mes deux parents sont français algeriens. Mon père est né en Algérie mai...

BONJOUR  est bien normal que le greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand me réclame la somme de 48,77€ pour (les sociétés immatriculées ava...

Bonjour, lors de mon dépôt de la pre demande en mairie pour mon passeport, l’agent m’a dit que m’a photos était « un peu sombre ». Le visage est bien...

Bonjour, Ma copine a oublié ça carte d identité chez l imprimeur , et celui ci le lendemain la déposer dans les boîtes jaune de la poste.Malheureusem...

Bonjour, j’ai une question concernant la date de préavis de mon abonnement à la salle de sport. J’ai conclu un abonnement à la date du 11 septembre 20...

Bonjour, employée en CDI en tant que agent commercial indépendant depuis trois semaines dans une société de promotion d'encarts publicitaires, mon con...

Bonjour, Je souhaite ouvrir une entreprise de vente de livres rares . Je vais donc tenir un livre de police mais ma question est : Je serais emmené...

Bonjour, Je me suis marié en Tunisie en 2016 (contrat avec séparation des biens )je suis rentré en france et j’ai pas déclaré mon mariage pour des ra...

bonjour,  j'ai une question concernant une erreur de radiation Urssaf et un paiement impôt société. suite à un changement de statut BNC à SEL, les d...

Bonjour, J'étais gérante d'une exploitation agricole avec ma papa qui est décédé en août 2021.  il avait 222 parts et moi 228. je n'ai pas fait d'as...

Bonjour, je souhaiterais avoir un modèle de lettre mentionnant le parc de véhicules affectés à l'activité de transport de marchandises léger c'est pou...

Bonjour j’aimerais savoir pour un mariage franco camerounais pour la demande d’un certificat de capacité de mariage puisque la CNI est en cours de fab...

Bonjour, Je tiens un commerce en centre ville et ma voisine commerçante désire faire des travaux. Elle a loué un algéco pour continuer son commerce ...

Bonjour,  J'aimerais tester mon projet de seconde main tout d'abord en vendant les vêtements des particuliers de mon secteur géographique sur des pla...

Bonjour, je suis une jeune femme entrepreneur, malheureusement avec mon prénom et mon âge j'ai souvent de la difficulté vis-à-vis des clients et des e...

Bonjour, je suis dans la tourmente depuis peu. je me pose des questions par rapport à une action que j’ai faite. je vous explique, je suis jeune (1...

Bonjour, je vous expose la situation, nous avions un rôtisseur qui a vendu sont camion rôtisseur a de nouveau rôtisseur début 2022, nous avons envoyé ...

Bonjour, je suis en train de développer une application où de l'argent circulera et ce devra être extrêmement sécurisé  Ma question est la suivante, ...

voilà je suis mineur et aujourd’hui pour la première fois je me suis pris une amende avec le ticket  sous le coup du stress j’ai donné une fausse ad...

Bonjour. Je suis auto entrepreneur. Quel document dois-je fournir aux clients pour qu'ils bénéficient d'un crédit d'impôt à 50% ?  Je précise que je...