Les discussions
Arrèté municipal
Bonjour, Je tiens un commerce en centre ville et ma voisine commerçante désire faire des travaux. Elle a loué un algéco pour continuer son commerce ...
Dépôt-vente entre particuliers, contrat obligatoire ?
Bonjour, J'aimerais tester mon projet de seconde main tout d'abord en vendant les vêtements des particuliers de mon secteur géographique sur des pla...
Pseudonyme professionnel
Bonjour, je suis une jeune femme entrepreneur, malheureusement avec mon prénom et mon âge j'ai souvent de la difficulté vis-à-vis des clients et des e...
J’ai emprunter à ma propre société, j’ai peur
Bonjour, je suis dans la tourmente depuis peu. je me pose des questions par rapport à une action que j’ai faite. je vous explique, je suis jeune (1...
Rôtisseur sur notre parking privée de boulangerie peut t'on
Bonjour, je vous expose la situation, nous avions un rôtisseur qui a vendu sont camion rôtisseur a de nouveau rôtisseur début 2022, nous avons envoyé ...
Règlementation pièce d'identité entreprise
Bonjour, je suis en train de développer une application où de l'argent circulera et ce devra être extrêmement sécurisé Ma question est la suivante, ...
Payer amende avec vrai nom mais fausse adresse
voilà je suis mineur et aujourd’hui pour la première fois je me suis pris une amende avec le ticket sous le coup du stress j’ai donné une fausse ad...
Auto entrepreneur document pour bénéficier de crédit d'impôt
Bonjour. Je suis auto entrepreneur. Quel document dois-je fournir aux clients pour qu'ils bénéficient d'un crédit d'impôt à 50% ? Je précise que je...
Jeu avec obligation d'achat ouvert au monde entier ?
Bonjour à tous, J'aimerais organiser un jeu avec obligation d'achat sur internet auprès de ma clientèle qui est internationale et très variée. Seule...
Cdi et reste inscrite a pole emploi
RésoluBonjour, je suis inscrite à pôle emploi et vient de signé un cdi puisse je continue à reste inscrite a pole emploi afin d obtenir un complément de sal...
Dépôt de marque vs nom de la société
Bonjour, Je souhaite déposer le nom de la marque. Il sera le nom de mon agence de voyages qui sera utilisé pour le site web. Disons, la marque QWE...
Convocation expertise entreprise suite dégâts des eaux
Bonjour, Artisan depuis peu, je suis intervenu dans un appartement et fait quelques rénovations. Au moment d'intervention je n'avais pas sousc...
Problème de concurrence commerciale
Bonjour, Sur le marché, en face de moi (boulanger avec diplôme), est arrivée une pâtissière (avec un diplôme). Elle a décidé de son propre chef de v...
Ajouter une paroie de douche dans hlm
Bonsoir, Je viens d'enmmenager dans un logement HLM avec mon père handicapé, ce logement nous a été attribué pour justement ce handicape, et il es...
Mon locataire se sert du code 123-11-1 pour le siege de
Bonjour, mon locataire se sert du code 123-11-1 du code du commerce mais il deborde de sa location dans mon terrain privé pour garer ses voitures et d...
Vente matériel informatique de professionnel à particulier
Bonjour, J'aimerais vendre un ordinateur acheté avec ma société (SAS) sur le marché d'occasion à un particulier. Dois-je établir une facture ? Avec...
Capacité de transport de moins de 3,5tonnes
Bonjour, Je souhaiterai savoir si une Capacité de transport peut se voir invalidée en cas d'infraction majeure donc en cas de notification B2 et si ...
Non respect du délai de paiement
Bonjour, j'ai une facture d'honoraires qui n'est pas encore payée depuis 32 jours alors que les clauses contractuelles indiquent que "la facture sera...
Non-paiement vente de parts sas, que faire ?
Bonjour, j'ai cédé les parts ainsi que mon statut de Président à mes ex-associés au mois de Novembre. Nous sommes donc passés devant notre expert ...
Assemblée générales en visio dans une sarl
bonjour à tous, je suis en train de créer une SARL de famille et anticipe les futurs AG a priori difficilement réalisables en présentiel du fait de l...
Faire une procuration à son frère aux portugal modele
Bonjour, j,aimerai un modele de procuration pour mon frere au portugal.merci
Besoin de la licence pour faire des jupes disney ?
Bonjour, je suis une jeune créatrice de jupes et je fais quelques créations de jupes avec du tissu Disney qui vient d’un magasin de tissu qui a la lic...
Expulsion convocation tribunal
Bonjour Le 11 janvier 2022 j ai été convoqué au tribunal pour être expulsé de l’on logement. Hors en date du 20 mars je n’ai toujours pas reçu...
Formalités auto-école
Bonjour, Après m’être inscrite dans une auto-école, j’ai eu une heure d’évaluation pour évaluer mon niveau. Cependant celle-ci consistait seulement à...
Sos co gérance
Bonjour, Un co gérant a-t-il le droit de percevoir un salaire alors qu’il ne travaille pas dans l’entreprise dans laquelle il est en co gérance à t’...
Rachat bien immobilier d’une sarl
Bonsoir , Nous sommes 4 associés dans une SARL qui possède 2 appartements , et je souhaite acheter ceux-ci pour les intégrer en biens privés , et ai...
Travail au black
Bonjour, , dans la journée j'étais déclaré à l'assado et la fille de la personne que je travaille pour sa mère qui et en fauteuil roulant le mardi et ...
Litige pompe a chaleur
Bonjour, Je souhaite connaitre votre adresse afin de me mettre en rapport avec vous. Merci d'avance et cordialement.
Achat fond artisanal et départ en retraite
bonjour . je suis sur le point de racheter une entreprise de menuiserie. le frère du gérant bénévole qui à le statut d' ETAM prend sa retraite dan...
Comptes financiers demandés par une municipalité subvention
RésoluBonjour, Pour la demande de subvention, la municipalité nous demande: relevé détaillé des comptes bancaires, épargne, placement. déclaration fisca...
Transformer un logement social en logement professionnel
Bonjour, Je recherche un texte ou autre qui pourrait me dire si un logement social peut se transformer en un logement professionnel ? Est il possibl...
Échéancier huissier
Bonjour, Nous avons établi un échéancier avec un huissier de justice, cependant, lorsque je lui demande d’établir un document attestant cet échéanc...
Comptes de clôture sas sans activité
Bonjour, Nous avons créé une sas en novembre 2021. Pour cause de santé nous avons décidé de fermer cette sas. Nous devons faire les Comptes de clôtu...
Plaque w garage aide
Bonjour, Je suis nouveau sur ce poste j'aurais aimé connaître les démarches afin d'obtenir un W garage en effet j'ai contacter la sous préfecture de...
Renseignements adn
FerméBonjour, Je voulais savoir si une empreinte pouvait rester sur un portefeuille simili-cuir ou en tissu même si je le manipule tous les jours et qu’i...
Passage au permis : erreur éliminatoire ?
Bonjour, J’ai passé mon permis aujourd’hui, tout se passait ni quel jusqu’au moment où j’arrive dans une rue avec indiqué sens interdit. Je l’avais v...
Dcem
Bonjour, Je voyage avec ma fille de 17 ans dans mon pays d’origine, on n’a pas pensé à lui demander un dcem , ils l’ont laissé partir. Pourrait elle...
Vente partielle au sein d'une sci
Bonjour, je suis gérant d'une sci propriétaire de qq garages + 1 appartement . Nous avons signé en AGE chez notaire un accord de vente avec mes 2 a...
Sci revente d'un bien
Bonjour, J'ai une SCI immobiliaire avec deux autres personnes 1/3 chacun. On a un appartement qu'on loue. Le problème c'est que je vis maintenan...
Conteneur pour activité commerciales sur terrain agricole : autorisation ????
Bonjour, Je viens vers vous car je réfléchi à l'idée d'acheter un terrain agricole pour y faire venir un conteneur aménagée en bar/resto, esprit "Fo...
Rapatrier 300 000 $ dans son bagage à main ?
RésoluAprès avoir vécu 10 ans en Amérique du Sud nous souhaitons rentrer en France. Toute la petite famille (3 enfants) allons vendre nos biens et la somme ...
Mon installateur ne fait pas le necéssaire pour les primes
Bonjour, Ayant signé pour 17000 € auprès de la banque designée par l'installateur il ne fait aucune démarche pour que je bénéficie des primes de l' ...
Résiliation contrat gaz à tort
Bonjour, Suite à la réception d'une facture de résiliation j'ai pris contact avec mon fournisseur initial. Après l'avoir mandaté, mon contrat de f...
Encaissement d’un chèque par une sarl radiée
Bonjour, Le mandataire liquidateur vient de faire parvenir un chèque au bénéfice d’une SARL radiée amiablement suite à cessation d’activité ( décès ...
Livre de police svp ;)
Bonjour, Nous venons s’ouvrir un dépôt vente de camping-cars. Nous devons remplir un livre de police. Question : Cela fonctionne t-il comme les...
Litige loyer impayés sci 50/50
Bonjour, je procède 50% des parts sociales de ma SCI commerciale, et ma sœur procède les 50% restant, celle ci ne paye plus sont loyer depuis Octobr...
Dénonciation
Bonjour, Bonjour, J’aimerais bien dénoncer une personne qui profite du système de l’état..cette personne ayant une fille handicapée a créé une as...
Indemnisation / maroc
Bonjour, Notre entreprise marocaine a du arrêter les travaux suite à un ordre de service notifié. Elle a été saisi par lettres pour continuer les tr...
Facture pour adhésion sportive
Bonjour Je fais partie d'une association sportive de ski et je voulais savoir si il est obligatoire de faire une facture pour l'adhésion au club, po...
Comptable
Bonjour, je voulais savoir si mon patron était dans l'obligation de me fournir le numéros de téléphone du comptable? Pour obtenir un papier me concern...
La législation juridique et financière évolue en permanence...