Les discussions
25 mois ca nul autoentreprise
Bonjour, Au bout de 24 mois sans activité, une micro entreprise est radiée. Si une reprise d’activité est prévue plus tard, et si une opportunité arr...
Pin sylvestre classé sur ma propriété.
Bonjour Je possède un énorme Pin Sylvestre sur mon terrain qui est classé. Celui-ci a beaucoup de nids et me fait beaucoup de chenilles processionna...
Suivi demande carte d’identité ne fonctionne pas
Bonjour , j’ai effectué une demande de carte d’identité que j’ai finalisé en mairie , on m’a donné un recipissé avec un numéro de suivi mais celui ci ...
Vol de pièce d'identité sur mon lieu de travail
Bonjour, Je me tourne vers ce forum car j’ai un problème avec une employée de ma société. J’ai découvert que cette dernière a volé ma carte d’ident...
Comment remplir le 3310ca3
Bonjour j’ai créé mon entreprise en juin je dois faire ma déclaration tous les mois aux impôts mais je ne comprend pas comment la remplir qui pourrai ...
Président sasu non rémunéré - retraite et santé
Bonjour, président de SASU, je suis actuellement rémunéré avec salaires (assimilé salarié) et dividendes. J'envisage de ne plus me verser de salaires ...
Attestation de perte de carte d'identité
Bonjour, je compte participer à une soirée mais j'ai récemment perdu ma carte d'identité et je n'ai qu'une attestation de perte. Est-ce que l'attestas...
Comment percevoir un salaire de l'étranger?
Bonjour, Je suis parfois contacté par des institutions de formation français ou étrangers pour donner des formations ou des cours. Je précise que mon...
Snc licencier un associé avant de clôture
Bonjour, ET BONNE ANNEE A VOUS TOUS ET TOUTES est ce qu'il est possible de mettre au chômage une personne avant de clôturer une SNC ? dans cette SNC ...
Faut-il avoir une licence disney
Bonjour, J'aimerais ouvrir une petite entreprise c'est à dire vente de robe, chaussure et sac disney faut il avoir une licence ? Sachant que les pro...
Droit de clore en retrait d une route
Bonjour, je souhaite clore ma propriété qui longe une route communale. Il n existe pas de PLU. J ai obtenu l’arrêté d ‘alignement. Ma limite longe le...
Micro entreprise plombier
Bonjour, je souhaite etre auto entrepreneur en plomberie sanitaire/chauffage/climatisation, un premier pas pour moi dans un monde inconnu de l'entrepr...
Agrement centre de formation
bonjour, nous sommes un organisme de formatio nouvellement créer, nous avons le NDA et la certification qualiopi et nous souhaitons faire des formati...
Sas mis en sommeil
Bonjour, j'ai fait un infarctus au mois d'aout et je suis arrête ,mon fils ne veut plus continué a exercé ,donc je voudrais mettre en sommeil la sas e...
Reprise d'entreprise par le salarié suite retraite employeur
Bonjour, je suis artisan et je prends ma retraite. mon seul employé reprend ma suite. sous quelle forme dois -je déclarer sa fin de contrat ? le licen...
Quels organismes délivrent la garantie financière tourisme?
Bonjour Connaissez vous des organismes enclins à délivrer des garanties financières pour les agences de voyages ? Les acteurs traditionnelles du mar...
Comment contacter l'ancienne caf du 92
Bonjour, j'aimerais contacter la caf du 92 pour obtenir une attestation de reduction du temps de travail en 2019 mais comme aujourd'hui je ne suis p...
Faire son alternance dans son entreprise
Bonjour, Je suis en train de créer mon entreprise avec deux personnes, nous serons donc associés à 33,33% chacun. M'est-il possible de faire mon alte...
Demande passeport algérien conditions
Bonjour, j’ai 20 ans, je souhaite me rendre en Algérie pour la première fois, mes deux parents sont français algeriens. Mon père est né en Algérie mai...
Le gtc me reclame de l argent pour ma sci
BONJOUR est bien normal que le greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand me réclame la somme de 48,77€ pour (les sociétés immatriculées ava...
Passeport mairie vérification photos
Bonjour, lors de mon dépôt de la pre demande en mairie pour mon passeport, l’agent m’a dit que m’a photos était « un peu sombre ». Le visage est bien...
Carte d identités
Bonjour, Ma copine a oublié ça carte d identité chez l imprimeur , et celui ci le lendemain la déposer dans les boîtes jaune de la poste.Malheureusem...
Résiliation salle de sport
Bonjour, j’ai une question concernant la date de préavis de mon abonnement à la salle de sport. J’ai conclu un abonnement à la date du 11 septembre 20...
Rupture contrat
Bonjour, employée en CDI en tant que agent commercial indépendant depuis trois semaines dans une société de promotion d'encarts publicitaires, mon con...
Renouvellement de mon dni espagne
Résolu/FerméBonjour j'aimerais renouvelé mon DNI en espagne a distance est ce que c'est possible si oui comment ? Cordialement
Livre de police achat occasion a professionel
Bonjour, Je souhaite ouvrir une entreprise de vente de livres rares . Je vais donc tenir un livre de police mais ma question est : Je serais emmené...
Dois je déclarer mon mariage alors que mon mari ne vit pas a
Bonjour, Je me suis marié en Tunisie en 2016 (contrat avec séparation des biens )je suis rentré en france et j’ai pas déclaré mon mariage pour des ra...
Erreur radiation urssaf et paiement impôt société
bonjour, j'ai une question concernant une erreur de radiation Urssaf et un paiement impôt société. suite à un changement de statut BNC à SEL, les d...
Modification des statuts earl
Bonjour, J'étais gérante d'une exploitation agricole avec ma papa qui est décédé en août 2021. il avait 222 parts et moi 228. je n'ai pas fait d'as...
Attestation
Bonjour, je souhaiterais avoir un modèle de lettre mentionnant le parc de véhicules affectés à l'activité de transport de marchandises léger c'est pou...
Demande ccm mariage franco-camerounais
Bonjour j’aimerais savoir pour un mariage franco camerounais pour la demande d’un certificat de capacité de mariage puisque la CNI est en cours de fab...
Arrèté municipal
Bonjour, Je tiens un commerce en centre ville et ma voisine commerçante désire faire des travaux. Elle a loué un algéco pour continuer son commerce ...
Dépôt-vente entre particuliers, contrat obligatoire ?
Bonjour, J'aimerais tester mon projet de seconde main tout d'abord en vendant les vêtements des particuliers de mon secteur géographique sur des pla...
Pseudonyme professionnel
Bonjour, je suis une jeune femme entrepreneur, malheureusement avec mon prénom et mon âge j'ai souvent de la difficulté vis-à-vis des clients et des e...
J’ai emprunter à ma propre société, j’ai peur
Bonjour, je suis dans la tourmente depuis peu. je me pose des questions par rapport à une action que j’ai faite. je vous explique, je suis jeune (1...
Rôtisseur sur notre parking privée de boulangerie peut t'on
Bonjour, je vous expose la situation, nous avions un rôtisseur qui a vendu sont camion rôtisseur a de nouveau rôtisseur début 2022, nous avons envoyé ...
Règlementation pièce d'identité entreprise
Bonjour, je suis en train de développer une application où de l'argent circulera et ce devra être extrêmement sécurisé Ma question est la suivante, ...
Payer amende avec vrai nom mais fausse adresse
voilà je suis mineur et aujourd’hui pour la première fois je me suis pris une amende avec le ticket sous le coup du stress j’ai donné une fausse ad...
Auto entrepreneur document pour bénéficier de crédit d'impôt
Bonjour. Je suis auto entrepreneur. Quel document dois-je fournir aux clients pour qu'ils bénéficient d'un crédit d'impôt à 50% ? Je précise que je...
Jeu avec obligation d'achat ouvert au monde entier ?
Bonjour à tous, J'aimerais organiser un jeu avec obligation d'achat sur internet auprès de ma clientèle qui est internationale et très variée. Seule...
Cdi et reste inscrite a pole emploi
RésoluBonjour, je suis inscrite à pôle emploi et vient de signé un cdi puisse je continue à reste inscrite a pole emploi afin d obtenir un complément de sal...
Dépôt de marque vs nom de la société
Bonjour, Je souhaite déposer le nom de la marque. Il sera le nom de mon agence de voyages qui sera utilisé pour le site web. Disons, la marque QWE...
Convocation expertise entreprise suite dégâts des eaux
Bonjour, Artisan depuis peu, je suis intervenu dans un appartement et fait quelques rénovations. Au moment d'intervention je n'avais pas sousc...
Problème de concurrence commerciale
Bonjour, Sur le marché, en face de moi (boulanger avec diplôme), est arrivée une pâtissière (avec un diplôme). Elle a décidé de son propre chef de v...
Ajouter une paroie de douche dans hlm
Bonsoir, Je viens d'enmmenager dans un logement HLM avec mon père handicapé, ce logement nous a été attribué pour justement ce handicape, et il es...
Mon locataire se sert du code 123-11-1 pour le siege de
Bonjour, mon locataire se sert du code 123-11-1 du code du commerce mais il deborde de sa location dans mon terrain privé pour garer ses voitures et d...
Vente matériel informatique de professionnel à particulier
Bonjour, J'aimerais vendre un ordinateur acheté avec ma société (SAS) sur le marché d'occasion à un particulier. Dois-je établir une facture ? Avec...
Capacité de transport de moins de 3,5tonnes
Bonjour, Je souhaiterai savoir si une Capacité de transport peut se voir invalidée en cas d'infraction majeure donc en cas de notification B2 et si ...
Non respect du délai de paiement
Bonjour, j'ai une facture d'honoraires qui n'est pas encore payée depuis 32 jours alors que les clauses contractuelles indiquent que "la facture sera...
Non-paiement vente de parts sas, que faire ?
Bonjour, j'ai cédé les parts ainsi que mon statut de Président à mes ex-associés au mois de Novembre. Nous sommes donc passés devant notre expert ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...