Les discussions
Refuser de donner une place a mon mari
Bonjour, je voulais savoir j'ai mon mari qui et commerçant fruits et légumes il a sa carte tout les papiers nécessaires pour faire la vente dans les m...
Dénoncer malversations dans une association
Bonjour, Je suis membres d'une association. Notre président fait n'importe quoi dans la gestion de l'association. Le comité ne semble pas prendre ...
Infogreffe insee droit d'opposition non respecté
Bonjour, J'ai exercer mon droit d'opposition sur le site de la CNIL et j'ai pris soin de supprimer mon entreprise de toutes les plateformes où j'ai p...
Modification d’un plu pour un commerce
Bonjour à tous j’ai une question concernant un PLU j’ai repris un local commercial qui se situe dans une zone commerciale mon local se trouve au...
Demande d'avenant sur un contrat et préavis caducs
Bonjour, Afin de repasser un appel d'offres, mon client a dénoncé mon contrat cadre de transport le 30/09/22 avec un préavis de 6 mois qui se termina...
Oubli de facturation
Bonjour Mesdames, Messieurs, Je suis artiste-auteure depuis un an maintenant, mais toujours novice en ce qui concerne les tâches administratives. Je...
Indépendant: déclarer l'achat d'un local pro comme "charge"
Bonjour! Je suis psychologue et propriétaire de mon cabinet. Étant passée depuis 2023 au régime "réel", je peux maintenant déduire mes frais professi...
Entreprise etrangere uk qui ne veut pas declarer salarié fr
Cela fait un an que mon employeur anglais n a pas fait les demarches aupres de l URSAAF pour creer une entité francaise et donc un an sans cotiser ! ...
Sas restauration
Bonjour, Nous avons crée une SAS avec 3 associé ( directeur générale minoritaire ) dans la restauration. On est tombé sur plusieurs factures ou le p...
Salaire ?
Bonjour, Mon fils a reçu en tant que mandataire social de notre SAS 600 euros par mois depuis octobre 2022, il doit faire sa déclaration à la CAF, es...
Travaux public
Bonjour et merci d’avance pour vos réponses. J’habite juste derrière la SNCF et ils effectuent des travaux actuellement. Il y a un arrêté préfecto...
Surconsommation pompe à chaleur
Bonjour, Le 9 avril 2021 nous avons fait installer une pompe à chaleur par une entreprise AGS de Montauban point nous avons fait appel à un représent...
Statuts dans une sas ?
Bonjour, j'ai crée une SAS avec mon fils comme associé en 2021, il souhaiterait toucher des aides de la CAF mais ne sait pas quel est son statut, notr...
Liquidation sasu
Bonjour, Ma SASU est en sommeil depuis 2017 et a été radiée d'office en avril 2022. La société n'a plus de compte bancaire. Pour régulariser la situ...
Demarrage enterprise questions speciaux
Bonjour et merci à tous en avance pour toutes vos réponses. J'ai en projet une reconversion professionnelle. Voici les détails en synthèse du projet:...
Contrats signés après mon licenciement
Bonsoir Voilà j'ai été licenciée début 2022 et je viens de découvrir que le restaurant, que je dirigeais et qui était sous licence grâce à mon permis...
Liquidation judiciaire
Bonjour, J’ai fermé mon entreprise en juin 2021 en liquidation judiciaire la banque me réclame 29000 euros et mon locataire du bâtiment me réclame ...
Lettre anonyme ou pas
Bonjour, J'aimerai savoir si on donne notre nom adresse etc. l'ores d'un contrôle est ce que l'identité du dénonceur sera dévoilé chez l'entreprise d...
Licence de transport interiéur a titre accessoire
Bonjour, Je ne sais pas comment faire pour demander la licence accessoire, en allant sur le site de la DREAL je ne trouve pas le document a remplir e...
25 mois ca nul autoentreprise
Bonjour, Au bout de 24 mois sans activité, une micro entreprise est radiée. Si une reprise d’activité est prévue plus tard, et si une opportunité arr...
Pin sylvestre classé sur ma propriété.
Bonjour Je possède un énorme Pin Sylvestre sur mon terrain qui est classé. Celui-ci a beaucoup de nids et me fait beaucoup de chenilles processionna...
Suivi demande carte d’identité ne fonctionne pas
Bonjour , j’ai effectué une demande de carte d’identité que j’ai finalisé en mairie , on m’a donné un recipissé avec un numéro de suivi mais celui ci ...
Vol de pièce d'identité sur mon lieu de travail
Bonjour, Je me tourne vers ce forum car j’ai un problème avec une employée de ma société. J’ai découvert que cette dernière a volé ma carte d’ident...
Comment remplir le 3310ca3
Bonjour j’ai créé mon entreprise en juin je dois faire ma déclaration tous les mois aux impôts mais je ne comprend pas comment la remplir qui pourrai ...
Président sasu non rémunéré - retraite et santé
Bonjour, président de SASU, je suis actuellement rémunéré avec salaires (assimilé salarié) et dividendes. J'envisage de ne plus me verser de salaires ...
Attestation de perte de carte d'identité
Bonjour, je compte participer à une soirée mais j'ai récemment perdu ma carte d'identité et je n'ai qu'une attestation de perte. Est-ce que l'attestas...
Comment percevoir un salaire de l'étranger?
Bonjour, Je suis parfois contacté par des institutions de formation français ou étrangers pour donner des formations ou des cours. Je précise que mon...
Snc licencier un associé avant de clôture
Bonjour, ET BONNE ANNEE A VOUS TOUS ET TOUTES est ce qu'il est possible de mettre au chômage une personne avant de clôturer une SNC ? dans cette SNC ...
Faut-il avoir une licence disney
Bonjour, J'aimerais ouvrir une petite entreprise c'est à dire vente de robe, chaussure et sac disney faut il avoir une licence ? Sachant que les pro...
Droit de clore en retrait d une route
Bonjour, je souhaite clore ma propriété qui longe une route communale. Il n existe pas de PLU. J ai obtenu l’arrêté d ‘alignement. Ma limite longe le...
Micro entreprise plombier
Bonjour, je souhaite etre auto entrepreneur en plomberie sanitaire/chauffage/climatisation, un premier pas pour moi dans un monde inconnu de l'entrepr...
Agrement centre de formation
bonjour, nous sommes un organisme de formatio nouvellement créer, nous avons le NDA et la certification qualiopi et nous souhaitons faire des formati...
Sas mis en sommeil
Bonjour, j'ai fait un infarctus au mois d'aout et je suis arrête ,mon fils ne veut plus continué a exercé ,donc je voudrais mettre en sommeil la sas e...
Reprise d'entreprise par le salarié suite retraite employeur
Bonjour, je suis artisan et je prends ma retraite. mon seul employé reprend ma suite. sous quelle forme dois -je déclarer sa fin de contrat ? le licen...
Quels organismes délivrent la garantie financière tourisme?
Bonjour Connaissez vous des organismes enclins à délivrer des garanties financières pour les agences de voyages ? Les acteurs traditionnelles du mar...
Comment contacter l'ancienne caf du 92
Bonjour, j'aimerais contacter la caf du 92 pour obtenir une attestation de reduction du temps de travail en 2019 mais comme aujourd'hui je ne suis p...
Faire son alternance dans son entreprise
Bonjour, Je suis en train de créer mon entreprise avec deux personnes, nous serons donc associés à 33,33% chacun. M'est-il possible de faire mon alte...
Demande passeport algérien conditions
Bonjour, j’ai 20 ans, je souhaite me rendre en Algérie pour la première fois, mes deux parents sont français algeriens. Mon père est né en Algérie mai...
Le gtc me reclame de l argent pour ma sci
BONJOUR est bien normal que le greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand me réclame la somme de 48,77€ pour (les sociétés immatriculées ava...
Passeport mairie vérification photos
Bonjour, lors de mon dépôt de la pre demande en mairie pour mon passeport, l’agent m’a dit que m’a photos était « un peu sombre ». Le visage est bien...
Carte d identités
Bonjour, Ma copine a oublié ça carte d identité chez l imprimeur , et celui ci le lendemain la déposer dans les boîtes jaune de la poste.Malheureusem...
Résiliation salle de sport
Bonjour, j’ai une question concernant la date de préavis de mon abonnement à la salle de sport. J’ai conclu un abonnement à la date du 11 septembre 20...
Rupture contrat
Bonjour, employée en CDI en tant que agent commercial indépendant depuis trois semaines dans une société de promotion d'encarts publicitaires, mon con...
Renouvellement de mon dni espagne
Résolu/FerméBonjour j'aimerais renouvelé mon DNI en espagne a distance est ce que c'est possible si oui comment ? Cordialement
Livre de police achat occasion a professionel
Bonjour, Je souhaite ouvrir une entreprise de vente de livres rares . Je vais donc tenir un livre de police mais ma question est : Je serais emmené...
Dois je déclarer mon mariage alors que mon mari ne vit pas a
Bonjour, Je me suis marié en Tunisie en 2016 (contrat avec séparation des biens )je suis rentré en france et j’ai pas déclaré mon mariage pour des ra...
Erreur radiation urssaf et paiement impôt société
bonjour, j'ai une question concernant une erreur de radiation Urssaf et un paiement impôt société. suite à un changement de statut BNC à SEL, les d...
Modification des statuts earl
Bonjour, J'étais gérante d'une exploitation agricole avec ma papa qui est décédé en août 2021. il avait 222 parts et moi 228. je n'ai pas fait d'as...
Attestation
Bonjour, je souhaiterais avoir un modèle de lettre mentionnant le parc de véhicules affectés à l'activité de transport de marchandises léger c'est pou...
Demande ccm mariage franco-camerounais
Bonjour j’aimerais savoir pour un mariage franco camerounais pour la demande d’un certificat de capacité de mariage puisque la CNI est en cours de fab...
La législation juridique et financière évolue en permanence...