Forum formalités administratives

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Les discussions

kathleen Formalités administratives

Personne inapte a signer

Bonjour, je suis agente administrative pour un médecin , la famille d'accueil qui s'occupe de la pte  dit quelle nest plus capable de faire sa signat...

2 réponses 20 févr. 2025 par dany311
ChacalBlanc22 Formalités administratives

Transfert siège social sci

Bonjour, J ai besoin de vos lumières svp !  N étant pas du tout du métier.  J ai fait un transfert de siège social d une sci dans le même départeme...

1 réponse 14 févr. 2025 par PandaIndependant18
elisaz Formalités administratives

Inscription inpi

Bonjour,  Je prépare mon inscritption à l'INPI. Mais je rencontre une difficulté dans le choix de l'activité, je ne sais pas quoi mettre en fait. Mon...

3 réponses 31 janv. 2025 par elisa.z
tsing Formalités administratives

Modification des statuts :

Bonjour, Nous allons modifier certains articles des statuts après une AGE, puis déposer au greffes. Certains articles sont longs alors que seulement...

5 réponses 22 janv. 2025 par tsing
GEGE Formalités administratives

Vente d'un bateau d'une sarl

Le seul bien d'une SARL , un bateau est à la vente .Un client Allemand est interessé .Y a t il une TVA a payer sur la vente et si oui qui doit payer c...

2 réponses 15 déc. 2024 par hoquei44
TEBERF Formalités administratives

Fusion de 2 sci

Bonjour Mon épouse et moi-même avons 2 SCI à l' IR. Toutes les parts de ces 2 SCI sont démembrées. Suite à 2 donations : Les nu propriétaires de t...

4 réponses 6 déc. 2024 par Gayomi
tsing Formalités administratives

Co gérant en sci familiale

Bonjour, Concernant notre SCI familiale. Depuis peu, le gérant est assisté par l’un de nous qui a été élu co-gérant en AG. Aucune autorité ou fourni...

14 réponses 28 nov. 2024 par tsing
tsing Formalités administratives

Age en même temps ?

Bonjour, C'est dans le cadre de la dissolution, liquidation, radiation, d'une SCI familiale. En prenant compte qu'il n'y aura aucune absence, ni abs...

5 réponses 22 nov. 2024 par Arrow
Adamus77 Formalités administratives

Achat licence taxi sasu

Bonjour à tous.  J’ai la possibilité d’acheter une licence de taxi qui est son la forme juridique de la SASU.  Le vendeur a créé sa SASU en 2022 et c...

3 réponses 29 août 2024 par Hilde
Oro.ju Formalités administratives

Licence iv

 Résolu

Bonjour à tous, J'espère que vous allez bien ? Je me permets de vous contacter car jai une petite question à vous poser. Je souhaite prochainement m...

2 réponses 22 juil. 2024 par Oro.ju
jo83160 Formalités administratives

Dissoudre une sep

Bonjour à tous, J’ai créé il y a 28 ans une SCI où sont rattaché des biens immobilier pour la location. Je me suis aperçu que l’administration m’a cr...

1 réponse 30 avr. 2024 par Arrow
Paulval Formalités administratives

Formulaire 2042c

Bonjour, Au regime micro BIC pour un LMNP, quelle adresse d'exploitation dois je noter sur le formulaire des impôts 2042C pro. Dois je noter mon adre...

1 réponse 30 avr. 2024 par chris4554
sporting77 Formalités administratives

Cessions de parts sas

Bonjour, Nous sommes 2 associés de SAS, et voulons céder nos actions à nos holdings respectifs. Le président possède une holding et le directeur une...

1 réponse 20 avr. 2024 par Arrow
Dadou2722 Formalités administratives

Capacité de transport

Bonjour,  Je souhaiterais travailler dans le domaine du transport, plus précisément -3t5 est t'il possible qu'une autre personne que moi passe la cap...

4 réponses 5 avr. 2024 par Ventdest77
Lau1006 Formalités administratives

Adresses siret fausses

Bonjour, Faisait quelques recherches sur un restaurant à côté de chez moi, j'ai découvert une vingtaines d'entreprises (exclusivement d'ambulances) d...

1 réponse 4 avr. 2024 par Ulysse5818
Vieux Formalités administratives

Société vte

Bonjour, Je suis dans le même cas sauf que je reçois un courrier d’un huissier Anquetil me sommant de payer 3019€ ! Alors que j’ai rien souscrit ! J’...

2 réponses 26 mars 2024 par Ulysse5818
Manu17390-289 Formalités administratives

Récupération tva lmnp

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un Mobil home d'occasion en novembre 2023, le temps de créer la société (statut LMNP), je le remplace par un neuf ...

1 réponse 19 mars 2024 par Gayomi
dom2 Formalités administratives

Inpi : signer un document

Bonjour, c'est la première fois que je dépose le bilan financier pour la SARL que nous avons créé. le site internet infogreffe renvoi vers le site de ...

8 réponses 5 mars 2024 par _lael_
Utilisateur anonyme Formalités administratives

De l'aide administrative

 Résolu

Bonjour, En tant que micro entrepreneur en EI avec une activité commerciale maroquinerie-chaussures je me demandais si il existait des organismes qui...

1 réponse 11 déc. 2023 par dna.factory
Crlb Formalités administratives

Création produit

Bonjour, Je me questionne sur la création d'une entreprise qui vendrait un produit de nettoyage pour un objet plutôt destiné aux adultes.. Je crée...

2 réponses 16 nov. 2023 par Crlb
Regi Formalités administratives

Vente sur marché

Bonjour, Je possède une boutique dans ma ville et je désire également vendre sur le marché de ma Commune. Ai je le droit ? Résidant également sur l...

1 réponse 26 oct. 2023 par BmV
Xia Formalités administratives

Ursaff dénonciation

 Fermé

Bonjour, Est ce que l'URSSAF prendra au sérieux une dénonciation qui a été faite sur le coup de la colère, la personne qui l'a faite s'en es voulue...

3 réponses 16 oct. 2023 par _lael_
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