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Création association

cdb22 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019 - 21 mars 2019 à 17:50
cdb22 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019 - 21 mars 2019 à 18:15
Bonjour, je viens de créer une association à but non lucratif relative à l'organisation de bals et dîners dansants (6 par an). Je viens de recevoir un document de la CEE qui me demande 295 euros juste pour savoir si mon association est assujettie au régime de la TVA ce qui n'est pas le cas. Suis-je obligée de régler ce "service" qui ne me sera d'aucune utilité.
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
21 mars 2019 à 17:52
Bonjour,

Pouvez vous svp m'indiquer de quel organisme (en entier) vous avez reçu cette facture ?

Merci,
Cordialement
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cdb22 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019
21 mars 2019 à 18:04
Mon règlement doit être adressé au Centre TSA, Tour Europe, à Strasbourg (avec logo CEE), je n'ai pas d'autres informations. Sur le talon du règlement je dois indiquer si l'assoc est assujettie au régime TVA ou non mais ça ne change en rien l'obligation de régler les 295 euros.
Merci
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
21 mars 2019 à 18:06
Attention il est possible que ce soit une arnaque... à votre place je prendrai soin de vérifier avec la préfecture le bien fondé de ce que vous avez reçu.

Bien à vous,
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Réponse 3 / 3
cdb22 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019
21 mars 2019 à 18:15
Merci pour votre réponse, je vais me renseigner.
Bien cordialement
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