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Création association

cdb22 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
cdb22 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de créer une association à but non lucratif relative à l'organisation de bals et dîners dansants (6 par an). Je viens de recevoir un document de la CEE qui me demande 295 euros juste pour savoir si mon association est assujettie au régime de la TVA ce qui n'est pas le cas. Suis-je obligée de régler ce "service" qui ne me sera d'aucune utilité.
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 440
 
Bonjour,

Pouvez vous svp m'indiquer de quel organisme (en entier) vous avez reçu cette facture ?

Merci,
Cordialement
0
cdb22 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Mon règlement doit être adressé au Centre TSA, Tour Europe, à Strasbourg (avec logo CEE), je n'ai pas d'autres informations. Sur le talon du règlement je dois indiquer si l'assoc est assujettie au régime TVA ou non mais ça ne change en rien l'obligation de régler les 295 euros.
Merci
0
Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 440
 
Attention il est possible que ce soit une arnaque... à votre place je prendrai soin de vérifier avec la préfecture le bien fondé de ce que vous avez reçu.

Bien à vous,
0
Réponse 3 / 3
cdb22 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse, je vais me renseigner.
Bien cordialement
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