Les discussions
Obligation légale de conservation des relevés bancaires
Bonjour, Je suis à la recherche du texte de loi qui stipule clairement de quelle manière (papier ou numérique) il est obligatoire pour une entrepr...
Quelle document fournir si j'ai perdu ma carte vitale
Bonjour, J'aimerai savoir quelle document fournir si j'ai perdu ma carte vitale car j'ai trouvé un nouveau travail et qu'il m'en demande une. Merci...
Obtenir les comptes recettes et dépenses de ma commune
Bonjour, J envisage de me porter candidate comme conseillère municipale Je souhaiterai obtenir les comptes recettes et dépenses de ma commune Mer...
Erp pour friche
Bonjour, Mon association va occuper un lieu extérieur, après convention avec la mairie. Nous pourrions accueillir du public, peu. Impossible de tr...
Double salaire et solde de tout compte au montant de ce salaire
Bonjour, J' ai reçu mon salaire de janvier 2019 en double "erreur de virement" aujourd'hui je quitte l'entreprise ( novembre 2019) . Question ma fic...
Création d'un bus bar bibliothèque
Bonjour, je souhaite créer un bus bar bibliothèque avec vente de boissons peu a voir non alcoolisées. C'est à dire vin,bière,cidre et vin liquoreux ou...
Sci: cession de parts entre associés: modif° des statuts est elle obligatoire ?
Bonjour, Nous envisageons une cession de parts entre associés de notre SCI familiale. La modification des statuts (nouvelle répartition) est elle...
Contrat de vente d'herbe de pâturage
Je suis agriculteur et désire vendre de l'herbe de mes prés à mon voisin pour qu'il puisse faire paître ses bovins
Biln de sc
Bonjour, achat d'un appartement] sous forme SC. Travaux effectués en famille sur 2 années, habité 2mois. Revendu pour le prix de revient travaux co...
Facture payée par un tier
Bonjour, j'aimerai savoir si une société a le droit de payer une facture d'une autre société sans que celle-ci lui donne le droit. Je m'explique...
Arrêt d'une société en sommeil sans gérant
Bonjour, Comment arrêter une société en sommeil depuis 2016 dont l'unique gérant est décédé en juin 2019 cordialement
Centre de formation européen
Bonjour, j'aurais besoin de vos conseils pour résilier un contrat de petite enfance faite sur le net y a 2mois 1/2 au centre de formation européen. ...
Meuble cassé
Bonjour, Comment rédiger une lettre à une entreprise pour dire que un de ses employés m’a cassé un meuble de cuisine lors d une intervention pour un...
Raccordement enedis
Bonjour, j'aurais besoin de passer d'un abonnement de 6 kw à 9 kw pour mon pavillon, hors le boitier électrique situé en amont du compteur (propriét...
Dissoudre une sci
Bonjour, Comment dissoudre une SCI qui était relié à une autre SCI mais qui est clôturé aujourd’hui ? Suite à une faillite car nous n’avons pas été ...
Associé décédé, mais sci dormante
RésoluBonjour, Mon frère et seul.associe et décédé, la sci est dormante. Rien ne s'est fait. Qu elle démarche dois je faire
Qui peut demander une liste des beneficiaires effectifs
Bonjour, j'ai une SCI, et avec l'obligation legale de declarer la iste des beneficiaires effectifs (LBE), j'ai faits les démarches nécéssaires et j'a...
Casser le contrat
Bonjour, Je suis entrepreneur, J'ai un contrat qui se termine en avril 2020 pour un de mes sites. Voilà j'ai un surcroît de travail. Comment...
Sarl / sasu
Bonjour Si une SARL est associé à 50% avec une SASU, quel est l'impact pour la SASU si la SARL fait faillite? Merci
Achat peniche hôtel et formalités d’achat
Bonjour, Je suis en passe d’acquérir une Peniche hôtel pour une activité commerciale (croisière fluviale). J’ai créé une société qui achètera et exp...
Ai je le droit de contacter le comptable
Bonjour, Je viens vers vous Je suis en cogerance sans part dans une sarl en premier lieu jaurais du et on ma faut la promesse de pouvoir racheter d...
Accueillir chez moi un stage proposé par un chamane mongole
Bonjour, Je connais des chamanes de Mongolie qui souhaitent venir proposer des stages (payants) et j'aimerais bien leur proposer de faire ca à mon...
Vérification des comptes et contrats
Bonjour, je suis commissaire aux comptes d'une association. J'ai demandé a vérifier les contrats que le président à établi envers une chef de choeu...
Assurance
Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis 11 mois entant que peintre en batiment. Jusqu'a present je ne savais pas que l'assurance responsabilité ci...
Conducteur vtc
Bonjour, Savez-vous s'il est possible de pratiqué la conduite VTC de manière occasionnel avec un véhicule de fonction? Cordialement
Certificat de travail en tant que gérant d'entreprise
Bonjour, On me demande une attestation d'emploi, mais en tant que gérant salarié faut-il que j'atteste moi même que je suis bien en CDI ? Merci...
Facture matériel cuisine sarl
Bonjour à tous, Étant sur le point de céder mon bail commercial, je souhaiterais vendre mon matériel de cuisine pro à part. De ce fait, j'aimerais...
Un associé est en prison
Bonjour, Mon associé a été placé en garde à vue mi-juin 2019, puis placé en détention provisoire jusqu'au jugement de son dossier. Cela peut prendre...
Mise en place reglement interieur
Bonjour, Je vais mettre en place un règlement intérieur dans mon entreprise qui compte moins de 11 salariés. => Il n'y a donc aucune instance de rep...
Contrôle déclaration du personnel
Bonjour, Mon fils travaille actuellement comme livreur de pizzas dans une pizzeria de rennes. Cela fait une semaine qu’il livre avec un scooter du r...
Devis signé mais sans date de départ
Bonjour, nous avons réalisé un devis signé mais sans date de départ de travaux le 21 01 2019 et a ce jour le 30 09 2019 les travaux ne sont touj...
Non respect du délai légal par l’acquéreur de la promesse de vente
Bonjour, Le 14 nov 2018 nous avons signé chez un notaire une promesse de vente pour un local commercial. l’acquéreur était le locataire. La signature...
Parts sociales d'un salarié associé minoritaire
Bonjour, Je suis salarié associé minoritaire et le Gérant, associé Majoritaire, souhaite me licencier pour faute (grave ?). J’ai entendu qu’en cas de...
Co-gérant 50/50, un associé ne vient plus
Bonjour, j'ai une Sarl en co-gérant 50/50, mon asocié ne vient plus travailler et il vient de trouver un emploi dans une autre société... q...
Entreprise toujours active après radiation auto-entrepeneur
Bonjour, Je fais appel aux membres du forum pour une aide administrative et peut être réduire mon extrême anxiété. Je suis actuellement dans une...
Dois je changer de statut
Bonjour, Je suis paysagiste en eirl et je déclare environ 50000 euros par an et je paie environs 1500 de charges par moi. Devrais-je changer de statu...
Recherche d'une immatriculation d'une ancienne société
Bonjour, Je fais appel à vous aujourd'hui car je suis à la recherche d'une preuve qu'une entreprise en nom propre à bien existé à un moment donné à u...
Ferme l'entreprise puis veux l'ouvrir sur un autre non
Bonjour mon mari travaille dans le bâtiment et le patron veut fermer l.Entreprise actuelle et a nouveau la reouvrir sur un autre non. Est-ce que cela ...
Renvois de formation
Bonjour, je suis étudiante au centre de formation des travailleurs sociaux. Ce vendredi 6 septembre 2019 je me présente en cour et ma responsable de s...
Carte identité pour voyager
Bonjour, Ma compagne a une carte identité qui périmer donc le 21 juillet nous avons demander un RDV il ne pouvais pas avant le 12 septembre donc 2...
Cessation d’activité
Bonjour à tous Voilà je suis actuellement entrepreneur individuel et je souhaite arrêter mon activité et démarrer une autre activité d’agent commerc...
Résiliation forfait sans abonnement par opérateur
Bonjour à tous, Je vous demande de l'aide aujourd'hui car je me retrouve dans une situation plus qu'embarrassante. Pour faire simple, je paye de...
Soucis fiche de paie
Bonjour j'ai un soucis, cela fait des années que je n'enlève pas les prime de paniers ni de trajet de mes fiches de paie ( je ne le savais pas voilà ?...
Clause d'exclusivité ssii
Bonjour, Je suis actuellement dans une SSII et je souhaite savoir si cette clause m'empêche d'ouvrir une entreprise en auto-entrepreneur. En ...
Demande de certificat d'urbanisme et réponse de la mairie
Bonjour, Une mairie a-t-elle l'obligation de répondre à une demande de certificat d'urbanisme ? Si OUI, sur quelle base juridique. Une fois le déla...
Génération codes-barres produits alimentaires
Bonjour à tous, La société dans laquelle je travaille compte vendre des produits alimentaires à l'international. Nous avons donc besoin de code...
Emploie
Bonjour Je part en vacances bientôt mais j’ai des produits qui périme avant mon retour donc en parlant à ma famille mon cousin m’a proposé d’ouvrire...
Le devis doit il etre forcement en francais ?
Bonjour; Lorsque nous faisons un devis à un client, tout le devis doit il être obligatoirement en Français ?
Vente de bière à un vendeur sur les marchés
Bonjour, Je brasse de la bière de façon artisanale depuis quelques temps et un commerçant qui vend déjà de la bière sur les marchés est intéressé po...
Dénonciation urssaf et impôt
FerméBonjour, Je connais un entrepreneur du bâtiment qui ne déclare pas ou peu ses salariés il déclare le smic aux impôts alors qu il gagne beaucoup plus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...