Les discussions
Résiliation logement... comment faire
Bonjour, je souhaite rendre mon logement car j'y étais pour une formation. Le seul problème c'est que je n'arrive pas à joindre ma proprio, elle...
Document indemnisation coronavirus pour les commerçants
Bonjour, je voudrais savoir où je peux trouver l'imprimé a remplir pour toucher l'indemnisation pour les commerçants qui ont fermé leur commerce
A qui adresser mon formulaire m2 de changement de dénomination sociale
Bonjour, Suite a une erreur de manquement de mon comptable, je dois changer de dénomination sociale. En suivant la procédure sur internet, il est d...
Urssaf
Bonjour, je peux denoncer a mon employeur puisque il respecte pas les accord d entreprise c est dire il laisse les salaries travailler meme le samed...
Holding salariée
Bonjour, Je suis salariée d une holding avec 2 filles mon e mployeur vend ses 2 filles Qu'est-ce que je deviens ?
Oublie élection association
Bonjour Les statuts de notre association de couture prévoyait une élection du bureau tous les deux ans, nous avons oublié de la faire et nous allon...
Décès d'un associé et formulaire m3
Bonjour, Suite au décès de mon père associé de la SCI familiale dont je suis gérante (avant son décès je possédais 998 parts sur 1000), ses 2 parts ...
Indémnités chômage gerant non salarié
Bonjour, je voudrais savoir si on continue à toucher ses indemnités de chômage lorsqu'on est en même temps gérant non salarié d'une SARL ? Et si oui...
Réglement intérieur loi pacte
Bonjour, Notre société compte aujourd'hui une trentaine de salariés. Un règlement intérieur avait donc été constitué avant la Loi Pacte. A parti...
Solution rapide juridique
Bonjour je suis tomber malade et je doit rentrer en urgence me soigner pour un moment j ai un Restaurant et j ai trouvé un repreneur de confiance mais...
Repas remboursé sur ndf
Bonjour, Mon employé rembourse seulement les repas avec un justif détaillés de mon repas. Les justif sans détails sont refusés au remboursement. ...
Envoie des factures
Bonjour, Je suis à mon compte et ma question concerne les factures. La prestation s’est terminée le 24 Janvier mais j’ai finalement Et seulement ...
Commission d'un dépôt vente
Bonjour, Je teste mon activité dans une couveuse EURL ( Création d'accessoire en tissu). J'ai l'opportunité (?)de travailler avec une boutique de cr...
Passage de eurl vers sarl par cession de parts
Bonjour, On me demande conseil pour accompagner une eurl à passer en sarl par cession de parts sociales à un associé. En tant qu'assistante administ...
Dépôt des comptes annuel
bonjour , J’ai une SARL , mon comptable m’annonce la somme de 1200€ afin de se charger des formalités de dépôt des comptes annuels de 2018 et 2019 !...
Fermeture entreprise individuelle avec un crédit bancaire
Bonjour, Je veut cesser mon activité. J'ai une entreprise individuelle dans le bâtiment. J'aimerais savoir comment ça se passe car j'ai un crédit ...
Plateforme de mise en relation et particuliers
Hello, Je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation Particulier à Particulier. Je souhaiterais me renseigner sur les l...
Rédaction injonction de payer + frais
Bonjour, Je souhaite faire condamner mon débiteur aux dépens. Je suis un particulier et mon débiteur est une entreprise. Le montant du litige est de...
Liquidation sas
Bonjour, Actuellement gérant non salarié d'une SAS avec 2 associés, et bénéficiant de l'ACCRE, je souhaite quitter cette société mais mes partenair...
Démission associé sas avant l'expiration d'inaliénabilité
Bonjour, Je souhaite me retirer d'une SAS dont je suis actionnaire et cofondateur (pas le président), créée il y environ 3 ans avec un capital de 150...
Quand déposer la liasse fiscale en ei bic ?
Bonjour Je pensais qu'il fallait déclarer son résultat dans les 3 mois suivant la date de clôture de l'exercice lorsque celle-ci survient en cours ...
Validation schéma tva
Bonjour, Pourriez vous me dire si le schéma suivant est correct ? Une société X achète à TBC (ma société, SAS) son stock, avec une TVA à 20 poin...
Comportement d'un employé de la chambre de commerce
Bonjour à tous, J'aimerais avoir vos avis sur le comportement d'un employé d'une CCI qui m'a fait des menaces à peine voilées. Je vous résume l'his...
Travaille sans être déclarée
Bonjour, Pourriez vous me donner LA BONNE adresse pour dénoncer une personne qui travaille sans être déclarée depuis plus de 10 ans, et qui gagne plus...
Rester salarié
Bonjour, j aimerai ouvrir avec un ami qui serai associé une société de lavage auto en tant que gérant et rester salarié dans mon activité profession...
Changement d’activité ou expansion d activité
Bonjour, Mon ami et moi avons ouvert un garage mais dans les statuts il n'est pas indique la vente de véhicule donc nous souhaiterions changer l'o...
Dissolution sas endettée et risque en tant qu'associé.
Bonjour, Je me permet de poser ici mes interrogations. Je dois ajouter un peu de contexte, nous(7 personnes) avons créé une sas il y a environ ...
Dissolution de sci
Bonjour, Je dissous ma SCI. Le siège social est à Biarritz et le siège du liquidateur (moi) est à Bordeaux. Dans quel centre d’Impots dois-je enre...
Renouvellement contrat poste restante
Bonjour, Un contrat en poste Restante à une durée maximum de trois mois. Peut-on renouveler ce contrat plusieurs fois de suite dans le même bureau ...
Retraite
Bonjour, Retraité du RGM général. J'ai pris une activité de gérant avec une indemnité mensuelle déclaré aux impôts en salaire. La ste a cotisé à l' ...
Erreur cabinet expertise trimestres retraite
Bonjour, J'ai une société et au moment de ma retraite, je m'aperçois que mon expert comptable n'a pas validé 3 trimestres de ma retraite. Il manque...
Modification du gérant suite à son décès
Bonjour, Je dois remplir le M3 pour modification du gérant, mon époux décédé. Est ce que je dois noter sur cet imprimé les coordonnées de mes deux f...
Cipav vers ssi
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis 2013 et rattaché à la CIPAV. J'ai lu qu'il était possible de demander le rattachement à la Sécurité Soc...
Salaire et solde de tout compte
Bonjour Mon compagnon à fait son dernier jour de préavis aujourd'hui. Mais son patron lui a rien donné ni salaire ni solde de tout compte. rien. Il l...
Liquidation sarl stocks
Bonjour, Nous sommes 3 associés gérants majoritaires d'une SARL, nous sommes en procédure de liquidation. Nous n'avons pas de dettes. Nous avons ...
Obligation légale de conservation des relevés bancaires
Bonjour, Je suis à la recherche du texte de loi qui stipule clairement de quelle manière (papier ou numérique) il est obligatoire pour une entrepr...
Quelle document fournir si j'ai perdu ma carte vitale
Bonjour, J'aimerai savoir quelle document fournir si j'ai perdu ma carte vitale car j'ai trouvé un nouveau travail et qu'il m'en demande une. Merci...
Obtenir les comptes recettes et dépenses de ma commune
Bonjour, J envisage de me porter candidate comme conseillère municipale Je souhaiterai obtenir les comptes recettes et dépenses de ma commune Mer...
Erp pour friche
Bonjour, Mon association va occuper un lieu extérieur, après convention avec la mairie. Nous pourrions accueillir du public, peu. Impossible de tr...
Double salaire et solde de tout compte au montant de ce salaire
Bonjour, J' ai reçu mon salaire de janvier 2019 en double "erreur de virement" aujourd'hui je quitte l'entreprise ( novembre 2019) . Question ma fic...
Création d'un bus bar bibliothèque
Bonjour, je souhaite créer un bus bar bibliothèque avec vente de boissons peu a voir non alcoolisées. C'est à dire vin,bière,cidre et vin liquoreux ou...
Sci: cession de parts entre associés: modif° des statuts est elle obligatoire ?
Bonjour, Nous envisageons une cession de parts entre associés de notre SCI familiale. La modification des statuts (nouvelle répartition) est elle...
Contrat de vente d'herbe de pâturage
Je suis agriculteur et désire vendre de l'herbe de mes prés à mon voisin pour qu'il puisse faire paître ses bovins
Biln de sc
Bonjour, achat d'un appartement] sous forme SC. Travaux effectués en famille sur 2 années, habité 2mois. Revendu pour le prix de revient travaux co...
Facture payée par un tier
Bonjour, j'aimerai savoir si une société a le droit de payer une facture d'une autre société sans que celle-ci lui donne le droit. Je m'explique...
Arrêt d'une société en sommeil sans gérant
Bonjour, Comment arrêter une société en sommeil depuis 2016 dont l'unique gérant est décédé en juin 2019 cordialement
Centre de formation européen
Bonjour, j'aurais besoin de vos conseils pour résilier un contrat de petite enfance faite sur le net y a 2mois 1/2 au centre de formation européen. ...
Meuble cassé
Bonjour, Comment rédiger une lettre à une entreprise pour dire que un de ses employés m’a cassé un meuble de cuisine lors d une intervention pour un...
Raccordement enedis
Bonjour, j'aurais besoin de passer d'un abonnement de 6 kw à 9 kw pour mon pavillon, hors le boitier électrique situé en amont du compteur (propriét...
Dissoudre une sci
Bonjour, Comment dissoudre une SCI qui était relié à une autre SCI mais qui est clôturé aujourd’hui ? Suite à une faillite car nous n’avons pas été ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...