Forum formalités administratives

Bonjour, je souhaite rendre mon logement car j'y étais pour une formation. Le seul problème c'est que je n'arrive pas à joindre ma proprio, elle...

Bonjour, je voudrais savoir où je peux trouver l'imprimé a remplir pour toucher l'indemnisation pour les commerçants qui ont fermé leur commerce

Bonjour, Suite a une erreur de manquement de mon comptable, je dois changer de dénomination sociale. En suivant la procédure sur internet, il est d...

Bonjour, je peux denoncer a mon employeur puisque il respecte pas les accord d entreprise c est dire il laisse les salaries travailler meme le samed...

Bonjour, Je suis salariée d une holding avec 2 filles mon e mployeur vend ses 2 filles Qu'est-ce que je deviens ?

Bonjour Les statuts de notre association de couture prévoyait une élection du bureau tous les deux ans, nous avons oublié de la faire et nous allon...

Bonjour, Suite au décès de mon père associé de la SCI familiale dont je suis gérante (avant son décès je possédais 998 parts sur 1000), ses 2 parts ...

Bonjour, je voudrais savoir si on continue à toucher ses indemnités de chômage lorsqu'on est en même temps gérant non salarié d'une SARL ? Et si oui...

Bonjour, Notre société compte aujourd'hui une trentaine de salariés. Un règlement intérieur avait donc été constitué avant la Loi Pacte. A parti...

Bonjour je suis tomber malade et je doit rentrer en urgence me soigner pour un moment j ai un Restaurant et j ai trouvé un repreneur de confiance mais...

Bonjour, Mon employé rembourse seulement les repas avec un justif détaillés de mon repas. Les justif sans détails sont refusés au remboursement. ...

Bonjour, Je suis à mon compte et ma question concerne les factures. La prestation s’est terminée le 24 Janvier mais j’ai finalement Et seulement ...

Bonjour, Je teste mon activité dans une couveuse EURL ( Création d'accessoire en tissu). J'ai l'opportunité (?)de travailler avec une boutique de cr...

Bonjour, On me demande conseil pour accompagner une eurl à passer en sarl par cession de parts sociales à un associé. En tant qu'assistante administ...

bonjour , J’ai une SARL , mon comptable m’annonce la somme de 1200€ afin de se charger des formalités de dépôt des comptes annuels de 2018 et 2019 !...

Bonjour, Je veut cesser mon activité. J'ai une entreprise individuelle dans le bâtiment. J'aimerais savoir comment ça se passe car j'ai un crédit ...

Hello, Je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation Particulier à Particulier. Je souhaiterais me renseigner sur les l...

Bonjour, Je souhaite faire condamner mon débiteur aux dépens. Je suis un particulier et mon débiteur est une entreprise. Le montant du litige est de...

Bonjour, Actuellement gérant non salarié d'une SAS avec 2 associés, et bénéficiant de l'ACCRE, je souhaite quitter cette société mais mes partenair...

Bonjour, Je souhaite me retirer d'une SAS dont je suis actionnaire et cofondateur (pas le président), créée il y environ 3 ans avec un capital de 150...

Bonjour Je pensais qu'il fallait déclarer son résultat dans les 3 mois suivant la date de clôture de l'exercice lorsque celle-ci survient en cours ...

Bonjour, Pourriez vous me dire si le schéma suivant est correct ? Une société X achète à TBC (ma société, SAS) son stock, avec une TVA à 20 poin...

Bonjour à tous, J'aimerais avoir vos avis sur le comportement d'un employé d'une CCI qui m'a fait des menaces à peine voilées. Je vous résume l'his...

Bonjour, Pourriez vous me donner LA BONNE adresse pour dénoncer une personne qui travaille sans être déclarée depuis plus de 10 ans, et qui gagne plus...

Bonjour, j aimerai ouvrir avec un ami qui serai associé une société de lavage auto en tant que gérant et rester salarié dans mon activité profession...

Bonjour, Mon ami et moi avons ouvert un garage mais dans les statuts il n'est pas indique la vente de véhicule donc nous souhaiterions changer l'o...

Bonjour, Je me permet de poser ici mes interrogations. Je dois ajouter un peu de contexte, nous(7 personnes) avons créé une sas il y a environ ...

Bonjour, Je dissous ma SCI. Le siège social est à Biarritz et le siège du liquidateur (moi) est à Bordeaux. Dans quel centre d’Impots dois-je enre...

Bonjour, Un contrat en poste Restante à une durée maximum de trois mois. Peut-on renouveler ce contrat plusieurs fois de suite dans le même bureau ...

Bonjour, Retraité du RGM général. J'ai pris une activité de gérant avec une indemnité mensuelle déclaré aux impôts en salaire. La ste a cotisé à l' ...

Bonjour, J'ai une société et au moment de ma retraite, je m'aperçois que mon expert comptable n'a pas validé 3 trimestres de ma retraite. Il manque...

Bonjour, Je dois remplir le M3 pour modification du gérant, mon époux décédé. Est ce que je dois noter sur cet imprimé les coordonnées de mes deux f...

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis 2013 et rattaché à la CIPAV. J'ai lu qu'il était possible de demander le rattachement à la Sécurité Soc...

Bonjour Mon compagnon à fait son dernier jour de préavis aujourd'hui. Mais son patron lui a rien donné ni salaire ni solde de tout compte. rien. Il l...

Bonjour, Nous sommes 3 associés gérants majoritaires d'une SARL, nous sommes en procédure de liquidation. Nous n'avons pas de dettes. Nous avons ...

Bonjour, Je suis à la recherche du texte de loi qui stipule clairement de quelle manière (papier ou numérique) il est obligatoire pour une entrepr...

Bonjour, J'aimerai savoir quelle document fournir si j'ai perdu ma carte vitale car j'ai trouvé un nouveau travail et qu'il m'en demande une. Merci...

Bonjour, J envisage de me porter candidate comme conseillère municipale Je souhaiterai obtenir les comptes recettes et dépenses de ma commune Mer...

Bonjour, Mon association va occuper un lieu extérieur, après convention avec la mairie. Nous pourrions accueillir du public, peu. Impossible de tr...

Bonjour, J' ai reçu mon salaire de janvier 2019 en double "erreur de virement" aujourd'hui je quitte l'entreprise ( novembre 2019) . Question ma fic...

Bonjour, je souhaite créer un bus bar bibliothèque avec vente de boissons peu a voir non alcoolisées. C'est à dire vin,bière,cidre et vin liquoreux ou...

Bonjour, Nous envisageons une cession de parts entre associés de notre SCI familiale. La modification des statuts (nouvelle répartition) est elle...

Je suis agriculteur et désire vendre de l'herbe de mes prés à mon voisin pour qu'il puisse faire paître ses bovins

Bonjour, achat d'un appartement] sous forme SC. Travaux effectués en famille sur 2 années, habité 2mois. Revendu pour le prix de revient travaux co...

Bonjour, j'aimerai savoir si une société a le droit de payer une facture d'une autre société sans que celle-ci lui donne le droit. Je m'explique...

Bonjour, Comment arrêter une société en sommeil depuis 2016 dont l'unique gérant est décédé en juin 2019 cordialement

Bonjour, j'aurais besoin de vos conseils pour résilier un contrat de petite enfance faite sur le net y a 2mois 1/2 au centre de formation européen. ...

Bonjour, Comment rédiger une lettre à une entreprise pour dire que un de ses employés m’a cassé un meuble de cuisine lors d une intervention pour un...

Bonjour, j'aurais besoin de passer d'un abonnement de 6 kw à 9 kw pour mon pavillon, hors le boitier électrique situé en amont du compteur (propriét...

Bonjour, Comment dissoudre une SCI qui était relié à une autre SCI mais qui est clôturé aujourd’hui ? Suite à une faillite car nous n’avons pas été ...