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Any--Ly
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19 juin 2019 à 08:00
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c'est l'expert comptable qui a été radié ?
Merci pour votre réponse, je vais vérifier sur la lettre de mission et je vous donne si c'est mentionné ou pas, en attendant un grand merci à vous
Any--Ly
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19 juin 2019 à 11:08
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et pour les relances ?
Poisson92100
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19 juin 2019 à 11:45
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le tribunal relance quand il n'y a pas le de pot des comptes - il est étonnant que vous n’ayez pas reçu ces lettres
Remi_compta
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Modifié le 20 juin 2019 à 18:26
Modifié le 20 juin 2019 à 18:26
Bonjour,
Effectivement il n’est pas toujours prévu dans la lettre de mission de l’expert-comptable de déposer les comptes annuels auprès du tribunal de commerce. En général le dépôt des comptes est réalisé en même temps que l’assemblée générale. Celle-ci est soit réalisée par votre expert-comptable soit par un avocat. Dans tous les cas vous avez dû les signer chaque année ...
Et comme indiqué par Any et poisson le greffe envoi des relances pour non dépôt des comptes. Pour ma part, j’ai un client qui a reçu une pénalité de 2000€ pour non dépôt après un délai de 2 ans ....
Effectivement il n’est pas toujours prévu dans la lettre de mission de l’expert-comptable de déposer les comptes annuels auprès du tribunal de commerce. En général le dépôt des comptes est réalisé en même temps que l’assemblée générale. Celle-ci est soit réalisée par votre expert-comptable soit par un avocat. Dans tous les cas vous avez dû les signer chaque année ...
Et comme indiqué par Any et poisson le greffe envoi des relances pour non dépôt des comptes. Pour ma part, j’ai un client qui a reçu une pénalité de 2000€ pour non dépôt après un délai de 2 ans ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2019 à 10:01
19 juin 2019 à 10:12
que les comptes ne soient pas déposés non ce n'est pas normal.
vous n'avez pas signé une lettre de mission ?
vous n'avez pas reçu des relances pour le dépôt des comptes de la part du Tribunal ?
20 juin 2019 à 14:47
J'ai regardé sur la lettre de mission il n'y a rien de préciser, je n'ai rien reçu concernant le dépôt des comptes
par le tribunal car j'ai déménagé.Cordialement
20 juin 2019 à 15:27
et vous ne faites pas de changement d'adresse.
Mon expert comptable n'a pas déposé les bilans
il n'avait pas à le faire si rien dans la lettre de mission