Bilans non déposés au greffe du tribunal

LCM - 19 juin 2019 à 07:34
 LCM - 21 juin 2019 à 05:13
Bonjour,
Mon expert comptable n'a pas déposé les bilans depuis 4 ans au greffe du tribunal la SARL a donc été radié, il me réclame 2340 € pour refaire toutes les démarches est ce normal ?
merci beaucoup pour vos réponses

3 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
19 juin 2019 à 08:00
c'est l'expert comptable qui a été radié ?
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Bonjour, non c'est la SARL qui a été radié car les bilans n'ont pas étés déposés, est ce normal ? merci beaucoup pour votre réponse
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
19 juin 2019 à 10:12
est ce normal ?

que les comptes ne soient pas déposés non ce n'est pas normal.

vous n'avez pas signé une lettre de mission ?

vous n'avez pas reçu des relances pour le dépôt des comptes de la part du Tribunal ?
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Bonjour,

J'ai regardé sur la lettre de mission il n'y a rien de préciser, je n'ai rien reçu concernant le dépôt des comptes
par le tribunal car j'ai déménagé.Cordialement
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
20 juin 2019 à 15:27
Je n'ai rien reçu concernant le dépôt des comptes par le tribunal car j'ai déménagé.

et vous ne faites pas de changement d'adresse.

Mon expert comptable n'a pas déposé les bilans

il n'avait pas à le faire si rien dans la lettre de mission
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Merci pour votre réponse, je vais vérifier sur la lettre de mission et je vous donne si c'est mentionné ou pas, en attendant un grand merci à vous
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
19 juin 2019 à 11:08
et pour les relances ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
19 juin 2019 à 11:45
le tribunal relance quand il n'y a pas le de pot des comptes - il est étonnant que vous n’ayez pas reçu ces lettres
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Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 7
Modifié le 20 juin 2019 à 18:26
Bonjour,

Effectivement il n’est pas toujours prévu dans la lettre de mission de l’expert-comptable de déposer les comptes annuels auprès du tribunal de commerce. En général le dépôt des comptes est réalisé en même temps que l’assemblée générale. Celle-ci est soit réalisée par votre expert-comptable soit par un avocat. Dans tous les cas vous avez dû les signer chaque année ...
Et comme indiqué par Any et poisson le greffe envoi des relances pour non dépôt des comptes. Pour ma part, j’ai un client qui a reçu une pénalité de 2000€ pour non dépôt après un délai de 2 ans ....
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Merci pour votre réponse, cordialement.
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