Annonce légale cession de bail

Camille -  
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
Je reprend un bail en cours pour mon activité. Qui doit déposer l’annonce légale et à quel moment : avant ou après signature de bail ?
Merci,
Cordialement,
Camille

1 réponse

  1.
    kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
     
    Il se fait apres. Vous n’avez pas d’intermédiaire type notaire qui organise cette reprise ?
    0

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