Annonce légale cession de bail

- - Dernière réponse : kelsen15
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- 2 avril 2019 à 19:07
Bonjour,
Je reprend un bail en cours pour mon activité. Qui doit déposer l’annonce légale et à quel moment : avant ou après signature de bail ?
Merci,
Cordialement,
Camille
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Merci
Il se fait apres. Vous n’avez pas d’intermédiaire type notaire qui organise cette reprise ?
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