Annonce légale cession de bail
Camille
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je reprend un bail en cours pour mon activité. Qui doit déposer l’annonce légale et à quel moment : avant ou après signature de bail ?
Merci,
Cordialement,
Camille
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