ERP 5 eme catégorie

Sand-1967 -  
Bonjour
Je suis en accession d’un local commercial fermé depuis novembre 2018 et j’aimerais savoir si la mairie peut nous demander de reporter l’ouverture de 6 mois sous prétexte que les précédents exploitants n’avaient pas sollicités le passage de l’expert sécurité

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. chomir73
    Bonjour
    L'ERP est obligatoire pour pouvoir ouvrir votre local au public.

    Avant de signer le bail, vérifier qu'il a été effectué et les travaux à entreprendre, listés dans l 'Erp, réalisés. Sinon, tout cela sera à votre charge.
    1. Sand-1967
      Je souhaitais avant tout savoir si le maire pouvait bloquer l’ouverture alors que le local était occupé il y a moins de 10 mois
      Je ne m’oppose pas à la réalisation de travaux je souhaite pouvoir ouvrir peut-il s’y opposer ?
    2. chomir73
      Quelles sont les motivations invoquées, pour le refus, par le maire ?

Discussions similaires

Comprendre le 5\8ème dans une sucession
Pablo-14

7 réponses
Prélèvements Air Medias Internet
Kamantilla

19 réponses
ERP et associations
Mat

4 réponses
Horaire et repos équipe 5 x 8 particulier
nalarax

1 réponse
erp catégorie 5 ou catégorie L - association privée
sonotone2.0

11 réponses