Amenagement d un quartier / Algérie

hikaru0184_6349 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2019 - Modifié le 19 avril 2019 à 12:21
 gitane2229 - 19 avril 2019 à 16:21
Bonjour,
ma question est : là où j’habite c’est un grand quartier en face de la mer et pas loin du centre de la ville,(300 m).
C’était considéré comme zone non urbaine, et en 2011 le plan d’occupation du sol P.O.S a été enfin approuve, mais nous sommes en 2019, et toujours pas d’assainissement ni de routes , juste une piste boueuse de 3 m de large.
Une grande partie de propriétaires ont construit leurs villas sans tenir compte du P.O.S, et sans permis de construire, donc les routes qui étaient approuvé sont disparues.
une autre partie d’héritiers ont obtenus leurs livrets fonciers, et leurs lots se trouve sur les routes projetées également,
c’est devenus une vrai salade, j’ai déposé plusieurs requêtes pour vérifier et réparer, mais la mairie m ignore complètement,
S.V.P, est ce que il y a une loi qui force la mairie à respecter son délai de mettre en place cet assainissement, 10 ans c est un peu beaucoup, je sais que une fois le P.O.S est approuvé, on doit le mettre en application immédiatement.
Je ne connais pas la loi administrative pour pouvoir réclamer.
J’habite en Algérie.
Merci d’avance pour votre aide précieuse.

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Bonjour.

Forum français. Il est improbable que vous obteniez réponse.

Cdt
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