Devis de 2 pages numérotées, signature nécessaire sur chacune ou non ?
Greg
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Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai établi un devis pour une client pro, devis qui comporte en 1ere page la désignation des prestations et en seconde page mes conditions générales de vente. Le numéro de devis et les numéros de page sont indiqués en bas à droite (Devis n° 0123456 - page 1 sur 2, etc.) En bas de la première page, il est bien indiqué de signer chaque page du devis ainsi que les conditions + la mention bon pour accord.
Or, si ce client ne saisi bon pour accord et ne signe que sur la première page, cela vaut-il aussi acceptation des conditions de la seconde ? Dois-je exiger la signature de la seconde page afin de commencer les prestations ?
Merci de votre retour,
j'ai établi un devis pour une client pro, devis qui comporte en 1ere page la désignation des prestations et en seconde page mes conditions générales de vente. Le numéro de devis et les numéros de page sont indiqués en bas à droite (Devis n° 0123456 - page 1 sur 2, etc.) En bas de la première page, il est bien indiqué de signer chaque page du devis ainsi que les conditions + la mention bon pour accord.
Or, si ce client ne saisi bon pour accord et ne signe que sur la première page, cela vaut-il aussi acceptation des conditions de la seconde ? Dois-je exiger la signature de la seconde page afin de commencer les prestations ?
Merci de votre retour,
A voir également:
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- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Bon pour accord devis - Guide
- Signature précédée avant ou après - Forum acheter une maison
- Mention "lu et approuvé" ✓ - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour,
Afin d'être tranquille, je vous suggère d'ajouter en page 1 une formule du type :
En apposant la mention manuscrite "bon pour accord" ainsi que sa signature, le Client accepte les Conditions Générales de Vente décrites en page 2 du présent devis.
Sinon, vous pouvez également déplacer la zone comportant ces mentions, et demander au Client de parapher les deux pages, puis d'écrire "bon pour accord" et signer en bas de page 2. A mon avis ce serait mieux.
Dans les 2 cas, ça marche, mais ne laissez aucune zone d'ombre, ça peut être vicieux, un Client ;-)
Afin d'être tranquille, je vous suggère d'ajouter en page 1 une formule du type :
En apposant la mention manuscrite "bon pour accord" ainsi que sa signature, le Client accepte les Conditions Générales de Vente décrites en page 2 du présent devis.
Sinon, vous pouvez également déplacer la zone comportant ces mentions, et demander au Client de parapher les deux pages, puis d'écrire "bon pour accord" et signer en bas de page 2. A mon avis ce serait mieux.
Dans les 2 cas, ça marche, mais ne laissez aucune zone d'ombre, ça peut être vicieux, un Client ;-)
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