Devis de 2 pages numérotées, signature nécessaire sur chacune ou non ?

Greg - 14 juin 2019 à 11:16
Le_Trismegiste Messages postés 408 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 - 16 juin 2019 à 05:59
Bonjour,

j'ai établi un devis pour une client pro, devis qui comporte en 1ere page la désignation des prestations et en seconde page mes conditions générales de vente. Le numéro de devis et les numéros de page sont indiqués en bas à droite (Devis n° 0123456 - page 1 sur 2, etc.) En bas de la première page, il est bien indiqué de signer chaque page du devis ainsi que les conditions + la mention bon pour accord.
Or, si ce client ne saisi bon pour accord et ne signe que sur la première page, cela vaut-il aussi acceptation des conditions de la seconde ? Dois-je exiger la signature de la seconde page afin de commencer les prestations ?
Merci de votre retour,
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1 réponse

Le_Trismegiste Messages postés 408 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 54
16 juin 2019 à 05:59
Bonjour,

Afin d'être tranquille, je vous suggère d'ajouter en page 1 une formule du type :

En apposant la mention manuscrite "bon pour accord" ainsi que sa signature, le Client accepte les Conditions Générales de Vente décrites en page 2 du présent devis.

Sinon, vous pouvez également déplacer la zone comportant ces mentions, et demander au Client de parapher les deux pages, puis d'écrire "bon pour accord" et signer en bas de page 2. A mon avis ce serait mieux.

Dans les 2 cas, ça marche, mais ne laissez aucune zone d'ombre, ça peut être vicieux, un Client ;-)
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