Forum formalités administratives

Bonjour, je souhaite récupérer ma facture pose d'un chauffe eau Malicio 80 L installée depuis janvier 2021 et réglée par chèque et encaissé. Aprè...

Bonjour, Je cherche à contacter une entreprise photovoltaïque qui a installé des panneaux dans notre maison. Les panneaux étaient déjà en place qu...

Bonjour à tous ! Je sait qu’on ne peut pas louer une attestation capacitaire de transport, cependant ma femme en possède une et elle veut la mettr...

Bonsoir à tous. Voici mon problème, merci pour vos conseils. J ai acheter un fond de commerce,j ai commencer l activité le premier juin 2021.sur l ...

Bonjour, Mon frere gravement malade, n est plus en capacité de gerer son epicerie de quartier. Comment peut il cesser son activité ? Faire une décla...

Bonjour, SVP, est ce q ' un associé non gérant peut demander des informations bancaires par exemple relevés, contrat de crédit ..... a la banque g...

Bonjour, Consequences depot de bilan pour gerant sarl minoritaire

Bonjour, Je souhaite louer en tant que particulier des costumes à une entreprise. Pour cela j'ai fait un contrat et une attestation de location est ...

Bonjour,je me présente,je m ‘appelle Annabelle,je suis actuellement en train d’essayer d’aider un ami à sortir la tête de l’eau,voici la situation:il ...

Bonjour, J'ai besoin d'envoyer une lettre à mon employeur afin de leur demander de régularisé la situation pour le paiement de mes indemnités jour...

Bonjour, Je souhaite racheter l'entreprise dans laquelle je travaille actuellement. J'ai cependant un doute sur le devenir de mon contrat de travail...

Bonjour, Je suis Directeur d'une institution scolaire. Malheureusement c'était un projet. A cause du Covid-19 nous ne trouvons pas les moyens pour s...

Bonjour, Est-il possible pour une SCM de louer un local en loi pinel ? Merci de votre réponse

Bonjour, Je suis consultant indépendant et mon client m'indique la chose suivante dans le contrat : - Obligations légales:Dès le début de l’ex...

Bonjour, suite à plusieurs menace d un adhérent mon mari voulait retiré mon fils du club il la dit verbalement on a payé la licence avec la crise sa...

Bonjour à tous, je suis actuellement en service civique dans une association loi 1901. Je souhaitais monter un projet de café (vente de boissons san...

Bonjour pourriez-vous me renseigner sur la liquidation d'une SCI qui a été créée mais qui n'a pu fonctionner car le crédit avait été validé avant e...

Bonjour, Nous avons fais appel à un plombier suite à une fuite d’eau. Il nous a fais un devis avec 38 heures de mains d’œuvre avec deux ouvriers que...

Bonjour, Est ce qu’une personne physique qui cumule le statut d'associé-salarié dans deux SAS ou SARL, est également limité à un nombre d'heures d...

Bonjour, Je suis maraîcher bio je vends ma production fruits et légumes sur les marchés est-il possible de vendre des jus « minutes » fait en direct...

Bonjour, je voulais savoir comment rédiger un pacte d'associes en SARL afin de se préserver d'une éventuelle mésentente avec un des associes qu'il pui...

Bonjour, Je travaille avec un ami sur la création d'une application que l'on peut qualifier de plateformes intermédiaires. Cette application me...

Bien le Bonsoir Je viens vers vous pour demander un solution Voilà je reçois ce matin un courrier de la part de ENGIE mon fournisseur d'électricit...

Bonjour, A ton le droit de bloquer un compte bancaire de ma sci Quand je suis en liquidation judiciaire pour mon garage qui n as rien a voir avec ...

Bonjour, mon conjoint souhaite dissoudre sa SASU (chauffeur VTC) en cessation d'activité depuis 1 an mais il a des dettes fiscales à payer ( Cotisa...

Bonjour, je souhaiterais connaitre les formalites et papiers afin de faire des locations de transats de plage svp. merci d'avance

Bonjour, Cela fait 10 ans que je suis en procédure de séparation à l amiable avec avocats chez le notaire pour une simple separation en indivision...

Bonjour, J'ai un ami qui allait perdre sa société, il était interdit bancaire aussi, il m'a demandé de devenir gérant non salarié pour lui afin de l...

Jai un tabac presse et on ma refusé ma licence pmu la appelé pour avoir des explications on ma répondu que la commission avait statué pas plus d'expli...

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour savoir ce qu'il faut (faudrait) faire pour annuler un contrat de location d'un imprimante d'une soci...

Bonjour, Les propriétaires d une sci sont décédés les héritiers sont deux enfants dont une personne sous tutelle. Que ce soit le notaire ou le juge ...

Bonjour, J'ai repris récemment le poste de trésorier pour notre toute petite association sportive (10-15 adhérents). Les fondateurs de l'association...

Bonjour Mr et Mme J’espère être tombé sur le bon forum . (J’aimerais avoir tous les renseignements possible) Comment bien démarcher une galerie co...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour fermer définitivement 2 société dans lesquels j’étais (je suis) gérant mais qui n’ont plus d’activ...

Bonjour, Je suis gérante d'une SCEA qui a été créée en 2005, ça fait plusieurs années qu'elle n'est plus en activité. Aujourd'hui je souhaiterai...

Bonjour, Est ce qu'en tant qu'employée je peux me permettre de contacter le cabinet de comptable de l'entreprise ou je travail pour avoir plus d'inf...

Bonjour avec une amie nous avons un projet ouvrir une MAF en accueil de jour pour personnes âgées et handicapées avez vous des tuyaux, aides etc... Af...

Bonjour, Le gérant non salarié est ce que il doit déclarer à l'état ? Est ce que il va payer les impôt ?

Bonsoir à tous, Aprés avoir travaillée seule très longtemps, je suis des cours de pastel depuis trois ans et j'ai l'opportunité d'exposer avec une as...

Bjr, Mes associés et moi avons monté une entreprise de menuiserie il y à 5 ans de cela sous une SARL dont je suis la gérante. Depuis 1 an et demi nou...

Bonjour, j'espère que vous pourrez répondre à ma question... Mon dernier contrat en ' tant que chauffeur taxi date de 2018 et ma formation pour renou...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie, je vous explique ma situation: J’ai ouvert un restaurant avec un ami en juillet 2020, n...

Bonjour, Je suis espagnol resident en france je travaill en france mais je voudrais être vendeur ambulant en espagne au même temps j'aimerais achete...

Bonjour à tous, Je souhaitais changer l'enseigne (car abimée par le soleil et donc illisible) de mon commerce en centre ville d'une ville médiéval...

Bonjour, Je suis actuellement en deuxième année de mon apprentissage dans le domaine des Travaux Publics. Par ailleurs avant que je commence a mon a...

Bonjour, Je suis un étudiant et j'aimerais pendant les vacances effectuer une activité rémunérée. Pour cela je pense vendre des boissons non alcoo...