Les discussions
Racheter l'entreprise de mon patron
Bonjour, Je souhaite racheter l'entreprise dans laquelle je travaille actuellement. J'ai cependant un doute sur le devenir de mon contrat de travail...
Haiti
Bonjour, Je suis Directeur d'une institution scolaire. Malheureusement c'était un projet. A cause du Covid-19 nous ne trouvons pas les moyens pour s...
Carte offi
Résolu/FerméBonjour, ma carte ete bloque pour changement carte allocation vous peu ma donne une rande- vous silvu-plait
Scm et bail en loi pinel
Bonjour, Est-il possible pour une SCM de louer un local en loi pinel ? Merci de votre réponse
Ce motif de non paiement de prestation est il légal ?
Bonjour, Je suis consultant indépendant et mon client m'indique la chose suivante dans le contrat : - Obligations légales:Dès le début de l’ex...
Correction lettre de motivation pour reprendre mes études et merci
RésoluBonjour, je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse ! Je me permets de vous présenter ma candidature à la formation L3 parcours BIOLOGIE E...
Il ne peut plus s entraîné
Bonjour, suite à plusieurs menace d un adhérent mon mari voulait retiré mon fils du club il la dit verbalement on a payé la licence avec la crise sa...
Vente de cookies sur un site historique ouvert au public
Bonjour à tous, je suis actuellement en service civique dans une association loi 1901. Je souhaitais monter un projet de café (vente de boissons san...
Procès verbal de liquidation et bilan comptable
Bonjour pourriez-vous me renseigner sur la liquidation d'une SCI qui a été créée mais qui n'a pu fonctionner car le crédit avait été validé avant e...
Différence nombre d’heures devis facture
Bonjour, Nous avons fais appel à un plombier suite à une fuite d’eau. Il nous a fais un devis avec 38 heures de mains d’œuvre avec deux ouvriers que...
Associé/salarié de sas : nombre d'heures max fiche de paie
Bonjour, Est ce qu’une personne physique qui cumule le statut d'associé-salarié dans deux SAS ou SARL, est également limité à un nombre d'heures d...
Vendre sur les marchés des jus minutes ?
Bonjour, Je suis maraîcher bio je vends ma production fruits et légumes sur les marchés est-il possible de vendre des jus « minutes » fait en direct...
Pacte d'associés égalitaire en sarl
Bonjour, je voulais savoir comment rédiger un pacte d'associes en SARL afin de se préserver d'une éventuelle mésentente avec un des associes qu'il pui...
Facturation commissions plateformes intermédiaires
Bonjour, Je travaille avec un ami sur la création d'une application que l'on peut qualifier de plateformes intermédiaires. Cette application me...
Résiliation engie sans mon accord
Bien le Bonsoir Je viens vers vous pour demander un solution Voilà je reçois ce matin un courrier de la part de ENGIE mon fournisseur d'électricit...
Entreprise sci
Bonjour, A ton le droit de bloquer un compte bancaire de ma sci Quand je suis en liquidation judiciaire pour mon garage qui n as rien a voir avec ...
Dissolution d'entreprise
Bonjour, mon conjoint souhaite dissoudre sa SASU (chauffeur VTC) en cessation d'activité depuis 1 an mais il a des dettes fiscales à payer ( Cotisa...
Louer des transats de plage
Bonjour, je souhaiterais connaitre les formalites et papiers afin de faire des locations de transats de plage svp. merci d'avance
Séparation retrait nom dans contrat edf
Bonjour, Cela fait 10 ans que je suis en procédure de séparation à l amiable avec avocats chez le notaire pour une simple separation en indivision...
Gérant non salarié france
Bonjour, J'ai un ami qui allait perdre sa société, il était interdit bancaire aussi, il m'a demandé de devenir gérant non salarié pour lui afin de l...
Licence pmu
Jai un tabac presse et on ma refusé ma licence pmu la appelé pour avoir des explications on ma répondu que la commission avait statué pas plus d'expli...
Annulation d'un contrat de location imprimante aprés rachat de société
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour savoir ce qu'il faut (faudrait) faire pour annuler un contrat de location d'un imprimante d'une soci...
Statuts sci
Bonjour, Les propriétaires d une sci sont décédés les héritiers sont deux enfants dont une personne sous tutelle. Que ce soit le notaire ou le juge ...
Association sportive pièces obligatoires tenue de compte bancaire
Bonjour, J'ai repris récemment le poste de trésorier pour notre toute petite association sportive (10-15 adhérents). Les fondateurs de l'association...
Avoir un stand en galerie commerciale ?
Bonjour Mr et Mme J’espère être tombé sur le bon forum . (J’aimerais avoir tous les renseignements possible) Comment bien démarcher une galerie co...
Dissolution sarl sans activité
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour fermer définitivement 2 société dans lesquels j’étais (je suis) gérant mais qui n’ont plus d’activ...
Scea
Bonjour, Je suis gérante d'une SCEA qui a été créée en 2005, ça fait plusieurs années qu'elle n'est plus en activité. Aujourd'hui je souhaiterai...
Comptable
Bonjour, Est ce qu'en tant qu'employée je peux me permettre de contacter le cabinet de comptable de l'entreprise ou je travail pour avoir plus d'inf...
Création d'une maison d'accueil familiale de jour pour personnes âgées
Bonjour avec une amie nous avons un projet ouvrir une MAF en accueil de jour pour personnes âgées et handicapées avez vous des tuyaux, aides etc... Af...
Gérant non salarié
Bonjour, Le gérant non salarié est ce que il doit déclarer à l'état ? Est ce que il va payer les impôt ?
Le droit d'exposer comme amateur?
Bonsoir à tous, Aprés avoir travaillée seule très longtemps, je suis des cours de pastel depuis trois ans et j'ai l'opportunité d'exposer avec une as...
Liquidation judiciaire simplifiée et désaccord entre associés
Bjr, Mes associés et moi avons monté une entreprise de menuiserie il y à 5 ans de cela sous une SARL dont je suis la gérante. Depuis 1 an et demi nou...
Carte professionnelle de taxi
Bonjour, j'espère que vous pourrez répondre à ma question... Mon dernier contrat en ' tant que chauffeur taxi date de 2018 et ma formation pour renou...
Évaluation des parts entreprise
Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie, je vous explique ma situation: J’ai ouvert un restaurant avec un ami en juillet 2020, n...
Comerce
Bonjour, Je suis espagnol resident en france je travaill en france mais je voudrais être vendeur ambulant en espagne au même temps j'aimerais achete...
Remplacement enseigne - problème avec les bâtiments de france
Bonjour à tous, Je souhaitais changer l'enseigne (car abimée par le soleil et donc illisible) de mon commerce en centre ville d'une ville médiéval...
Pv ag sci autorisant la sci à faire un prêt
FerméBonjour, La banque à laquelle notre sci souhaite emprunter pour l'achat d'un appartement , me demande un pv d'AG pour cette autorisation. Pouvez-vou...
Posséder un sarl en étant apprenti
Bonjour, Je suis actuellement en deuxième année de mon apprentissage dans le domaine des Travaux Publics. Par ailleurs avant que je commence a mon a...
Vente boissons à domicile
Bonjour, Je suis un étudiant et j'aimerais pendant les vacances effectuer une activité rémunérée. Pour cela je pense vendre des boissons non alcoo...
Question règlement (ue) 2019/1020
Bonjour, Je m'y connais assez peu en droit mais plusieurs personnes m'ont dit que la nouvelle réglementation prévue au plus tard le 16 juillet 2021 i...
Ma société est-elle fictive ?
Bonjour, Je suis associé d'une SCI depuis des années, et perçois des revenus régulièrement. Néanmoins, cette société n'est pas immatriculée sur...
Reglement d'une facture
Bonjour, Nous avons reçu une facture il y a plusieurs mois d'une CUMA(cooperative d'ultilisation du materiel agricole ), nous sommes agriculteur. N...
Problemes travaux
Bonjour, J aurais une question J ai demande a un maçon de faire des travaux dans mon appartement. Notamment la pose d une cuisine A la base il y...
Création société de circuits touristiques en cabriolets : obligations ?
Bonjour, D’abord merci pour l’accueil, je suis tout nouveau dans ce forum :) Je suis donc en train de monter une société (Cabriio) qui propose ...
Un café bar reste ouvert en confinement.
Bonjour, Je vous écris car en face de chez moi, un café bar reste ouvert pendant le confinement mais clandestinement (tout le monde est à l'intérieu...
Litige commande
Bonjour, J’ai vendu 83m2 de sol à un client en lui faisant un devis qu’il n’a pas signé mais il m’a envoyé un mail avec je cite : « en pj, la preuv...
Verification siret
Bonjour, je souhaiters verif a qui appartient un n) de siret. comment dois faire ? Merci de votre reponse Cordialement D BARBIER FERNAND...
Où m'adresser?
bonjour à toutes et à tous; je voudrai savoir lorsque nous sommes bannie d'une boutique pour cause de scandale où peut on excuser ?.Cela fait un an q...
Mon associé me refuse l accès au commerce
Bonjour, Nous avons repris un fond de commerce avec mon associé, celui ayant la majorité a 51% et les 49% pour moi. J ai apporté la totalité du ca...
Note de frais oubliée
Bonjour à tous (et un grand merci pour vos retours), Je suis associée unique d'une SASU créée en 2017. Au moment de la création de la SASU, j'ai in...
La législation juridique et financière évolue en permanence...