Les discussions
Question règlement (ue) 2019/1020
Bonjour, Je m'y connais assez peu en droit mais plusieurs personnes m'ont dit que la nouvelle réglementation prévue au plus tard le 16 juillet 2021 i...
Ma société est-elle fictive ?
Bonjour, Je suis associé d'une SCI depuis des années, et perçois des revenus régulièrement. Néanmoins, cette société n'est pas immatriculée sur...
Reglement d'une facture
Bonjour, Nous avons reçu une facture il y a plusieurs mois d'une CUMA(cooperative d'ultilisation du materiel agricole ), nous sommes agriculteur. N...
Problemes travaux
Bonjour, J aurais une question J ai demande a un maçon de faire des travaux dans mon appartement. Notamment la pose d une cuisine A la base il y...
Création société de circuits touristiques en cabriolets : obligations ?
Bonjour, D’abord merci pour l’accueil, je suis tout nouveau dans ce forum :) Je suis donc en train de monter une société (Cabriio) qui propose ...
Un café bar reste ouvert en confinement.
Bonjour, Je vous écris car en face de chez moi, un café bar reste ouvert pendant le confinement mais clandestinement (tout le monde est à l'intérieu...
Litige commande
Bonjour, J’ai vendu 83m2 de sol à un client en lui faisant un devis qu’il n’a pas signé mais il m’a envoyé un mail avec je cite : « en pj, la preuv...
Verification siret
Bonjour, je souhaiters verif a qui appartient un n) de siret. comment dois faire ? Merci de votre reponse Cordialement D BARBIER FERNAND...
Où m'adresser?
bonjour à toutes et à tous; je voudrai savoir lorsque nous sommes bannie d'une boutique pour cause de scandale où peut on excuser ?.Cela fait un an q...
Mon associé me refuse l accès au commerce
Bonjour, Nous avons repris un fond de commerce avec mon associé, celui ayant la majorité a 51% et les 49% pour moi. J ai apporté la totalité du ca...
Note de frais oubliée
Bonjour à tous (et un grand merci pour vos retours), Je suis associée unique d'une SASU créée en 2017. Au moment de la création de la SASU, j'ai in...
Droit du salarié / comptable
RésoluBonjour, Si je veux des renseignements sur ma fiche de paie, puis-je me renseigner auprès du comptable que mon patron paye? (ce dernier est dans un ...
Refus tous commerce ambulant
Bonjour, J'ai fait une demande d'installation d'un food truck auprès de la mairie mais voici la réponse: "Je vous informe que d'une manière générale...
Vente loisirs créatifs
Bonjour, Voilà ma voisine fait beaucoup de loisirs créatifs pour passer le temps depuis qu'elle a perdu son mari. Elle aimerait faire quelques petit...
Auto-entrepreneur fournissant un service à un membre de sa famille
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un auto-entrepreneur peut fournir un service (en tant qu'AE donc) à un membre de sa famille? MERCI POUR VOTR...
Bonjour dysfonctionnements ça fait 65 mois que ma pompe à chaleur yutaki dysfon
Bonjour, pouvez-vous m'aider un réseau gros problème de pompe à chaleur qui dysfonctionne depuis 8 mois0 Tout est dans les tribunaux mets les expert...
Fermeture d'entreprise pour motif de santé
Bonjour, Je vous explique la situation: Je connais une dame qui a ouvert une Boulangerie avec son fils en Octobre 2019. Mais suite à des problème...
Prélèvement inconnu
Bonjour, Je comprends pas pourqua sœur mon conte bancaire il y au en prélèvement de €74 de la parte de Volkswagen, vu que je jame au tel marque de ...
Comment établir un bilan comptable à zéro?
Bonjour, Comment réaliser un bilan comptable pour une année sans aucune activité (pas d'opérations effectuées ni facturées ou payées) pour une SASU?...
Un salarié peut-il appeler le comptable de sa société où il travaille
Bonjour, Je voudrais savoir si mes salariés peuvent demander des renseignements concernant ma société à mon comptable sans que je ne sois au courant...
Comment dénoncer une entreprise
Bonjour, Avez vous un support pour denoncer une entreprise qui fraude ?
Démission actionnaire et poste de directeur général
Bonjour, Je souhaite démissionner de mon statut de Directeur Général d'une SAS composé de 3 actionnaires. Je possède 5% et souhaite les céder gra...
Facture edf au nom de mon propriétaire
Bonjour, je loue un local on est 2 local cote à cote avec le meme compteur on a jamais payer l'electricité et la notre proriétaire nous demande a moi ...
Congé d été
J ai posé mes congés en début d année pour là mi juin 2020 ayant été au chômage partiel jusqu’au 10/07 mes congés ont été considérés comme pris pendan...
Faire une demande de nationalite francaise par mariage
bonjour je suis Français depuis toujours mon épouse et de nationalité étrangère hors CEE NOS ENFANTS SONT FRANCAIS NOUS SOMMES MARIER DEPUIS 15 AN...
Demander une b2
Bonjour à tous, je voudrai savoir si on a le droit en tant que plateforme de cours en ligne de demander aux prof un bulletin B2, histoire de verifi...
Ventes parts sociales sarl
Résolubonjour à toutes et tous. J'ai pas mal de questions sur la vente de parts de SARL. Je commence déjà par une première question Je suis gérant un...
Capacite de transprt,commissionaire de transport
Bonjour,actuellement j aide un ami qui reprends une entreprise de transport (bénévole j aide pour organiser au niveau administratif et commercial) le ...
Urssaf
Bonjour, Comment savoir qui vous a '''' dénoncé''' à l'URSSAF . Sachant que le contrôle a eu lieu, mais que nous n'avions rien à nous reprocher. ...
Food truck à proximité de mon restaurant
Bonjour, je sollicite votre aide aujourd’hui pour une question assez précise, étant propriétaire d’un restaurant bar depuis de très longues années au ...
Demande pv conseil municipal reffusé
Bonjour, J'ai demandé à la mairie de ma commune la communication du PV de la réunion du Conseil Municipal du 09/06/2020 au titre des articles L2121-2...
Breveter une idée.
FerméBonjour, n'y connaissant rien dans le domaine, j'ai différentes questions sur les dépôts de brevet. Il y a différents couts : "dépot du brevet o...
Mon client ne respecte pas l'échéancier
Bonjour à tous, J'ai un client qui fait le mort et qui ne respecte pas le paiement en 3 fois (convenu dans la facture que je lui ai envoyée). Il n...
Association à 2 membres
Bonjour, Nous sommes les 2 membres fondateurs de l'association, ce qui est le nombre minimum pour créer une association. Dans les statuts nous avi...
Liquidation de l'entreprise sarl
Bonjour, Je viens vers vous avec un problème et une réponse possible de votre part. J'ai une entreprise depuis 2016 et j'ai cessé de travailler ce...
Chef de sasu et déclaration caf
Bonjour, Mon mari a créé son SASU, il est chef d’entreprise sans salaire... moi je suis salariée Que dois je déclarer pour mon mari ? Merci ...
Modification du kbis d'une sci familiale suite au décès d'un associé.
Bonjour, Avec mon époux avons créer une SCI familiale et étions associés ( 1 maison qui est louée). Je possède 90% des parts sociales, et mon é...
Fermeture d une entreprise en nom propre
Bonjour Suite à des problèmes financiers, ma société est au plus mal, puis je la fermer
Associe hors ue
Bonjour, nous sommes une sas a deux associés, nous voulons nous associer avec une société qui a des salariés, localisee hors ue, quelles sont.les dema...
Nationalité française
Bonjour, Je suis français depuis 15 ans,est ce que mon épouse a le droit d’avoir la nationalité française par le mariage Cordialement
Modification suite au décès cogérant sci
Bonjour Suite au décès d'un des 3 cogérants également associé et qui laisse 3 héritiers :ses deux enfants et son épouse (art 15 du statut indiqua...
Retraite gerant
Bonjour, je suis gérant majoritaire de société à la retraite depuis 1 mois mon affaire est à vendre mais tant que ce n'est pas fait je voudrais cont...
Main-courante en ligne
Bonjour, Quelqu'un a t-il l'expérience du dépôt d'une main-courante en ligne ?? Sur le site du Ministère de l'Intérieur, il n'est possible de dépo...
Donner droit de chasse
Bonjour, nous sommes trois propriétaires contigus à un domaine de vignes et de bois Le GFA propriétaire du domaine nous demande de signer une ...
Resiliation formation a distance
Bjr Je ne sais pas si jr suis au nonne endroit Voila j.ai souscrit a une formationa distance que je paye tout les mois Aujourd.jui je n.ai pas comm...
Aide 1500 euros
Bonjour, Gérant minoritaire non rémunéré, à la retraite, est-ce que je peux faire la demande pour la sarl de l'aide de 1500 euros. D'après ce que ...
Comment fermer ?
Bonjour, Je suis artisans dans l’onglerie depuis 15ans . J’aimerais passer en auto entrepreneur pour pouvoir me passer d’une comptable car vue la com...
Problème d'entente
Bonjour, je suis actuellement en gérance avec mon compagnon, d'un restaurant en sarl. Malheureusement nous ne nous entendons plus, reproche, crise, et...
Combien de temps mon devis reste valable
Bonjour Je suis artisan pisciniste et j'ai un statut d'entreprise individuelle J'ai un client qui m'a signé un devis et ma versé un acompte de 3...
Dénoncer
Bonjour, je Sur loue une chambre chez un particulier me fait payer 650 E par mois très onéreux non déclarer aucun justificatif papier à étais signer ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...