Forum formalités administratives

Bonjour, Je m'y connais assez peu en droit mais plusieurs personnes m'ont dit que la nouvelle réglementation prévue au plus tard le 16 juillet 2021 i...

Bonjour, Je suis associé d'une SCI depuis des années, et perçois des revenus régulièrement. Néanmoins, cette société n'est pas immatriculée sur...

Bonjour, Nous avons reçu une facture il y a plusieurs mois d'une CUMA(cooperative d'ultilisation du materiel agricole ), nous sommes agriculteur. N...

Bonjour, J aurais une question J ai demande a un maçon de faire des travaux dans mon appartement. Notamment la pose d une cuisine A la base il y...

Bonjour, D’abord merci pour l’accueil, je suis tout nouveau dans ce forum :) Je suis donc en train de monter une société (Cabriio) qui propose ...

Bonjour, Je vous écris car en face de chez moi, un café bar reste ouvert pendant le confinement mais clandestinement (tout le monde est à l'intérieu...

Bonjour, J’ai vendu 83m2 de sol à un client en lui faisant un devis qu’il n’a pas signé mais il m’a envoyé un mail avec je cite : « en pj, la preuv...

Bonjour, je souhaiters verif a qui appartient un n) de siret. comment dois faire ? Merci de votre reponse Cordialement D BARBIER FERNAND...

bonjour à toutes et à tous; je voudrai savoir lorsque nous sommes bannie d'une boutique pour cause de scandale où peut on excuser ?.Cela fait un an q...

Bonjour, Nous avons repris un fond de commerce avec mon associé, celui ayant la majorité a 51% et les 49% pour moi. J ai apporté la totalité du ca...

Bonjour à tous (et un grand merci pour vos retours), Je suis associée unique d'une SASU créée en 2017. Au moment de la création de la SASU, j'ai in...

Bonjour, J'ai fait une demande d'installation d'un food truck auprès de la mairie mais voici la réponse: "Je vous informe que d'une manière générale...

Bonjour, Voilà ma voisine fait beaucoup de loisirs créatifs pour passer le temps depuis qu'elle a perdu son mari. Elle aimerait faire quelques petit...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un auto-entrepreneur peut fournir un service (en tant qu'AE donc) à un membre de sa famille? MERCI POUR VOTR...

Bonjour, pouvez-vous m'aider un réseau gros problème de pompe à chaleur qui dysfonctionne depuis 8 mois0 Tout est dans les tribunaux mets les expert...

Bonjour, Je vous explique la situation: Je connais une dame qui a ouvert une Boulangerie avec son fils en Octobre 2019. Mais suite à des problème...

Bonjour, Je comprends pas pourqua sœur mon conte bancaire il y au en prélèvement de €74 de la parte de Volkswagen, vu que je jame au tel marque de ...

Bonjour, Comment réaliser un bilan comptable pour une année sans aucune activité (pas d'opérations effectuées ni facturées ou payées) pour une SASU?...

Bonjour, Je voudrais savoir si mes salariés peuvent demander des renseignements concernant ma société à mon comptable sans que je ne sois au courant...

Bonjour, Avez vous un support pour denoncer une entreprise qui fraude ?

Bonjour, Je souhaite démissionner de mon statut de Directeur Général d'une SAS composé de 3 actionnaires. Je possède 5% et souhaite les céder gra...

Bonjour, je loue un local on est 2 local cote à cote avec le meme compteur on a jamais payer l'electricité et la notre proriétaire nous demande a moi ...

J ai posé mes congés en début d année pour là mi juin 2020 ayant été au chômage partiel jusqu’au 10/07 mes congés ont été considérés comme pris pendan...

bonjour je suis Français depuis toujours mon épouse et de nationalité étrangère hors CEE NOS ENFANTS SONT FRANCAIS NOUS SOMMES MARIER DEPUIS 15 AN...

Bonjour à tous, je voudrai savoir si on a le droit en tant que plateforme de cours en ligne de demander aux prof un bulletin B2, histoire de verifi...

Bonjour,actuellement j aide un ami qui reprends une entreprise de transport (bénévole j aide pour organiser au niveau administratif et commercial) le ...

Bonjour, Comment savoir qui vous a '''' dénoncé''' à l'URSSAF . Sachant que le contrôle a eu lieu, mais que nous n'avions rien à nous reprocher. ...

Bonjour, je sollicite votre aide aujourd’hui pour une question assez précise, étant propriétaire d’un restaurant bar depuis de très longues années au ...

Bonjour, J'ai demandé à la mairie de ma commune la communication du PV de la réunion du Conseil Municipal du 09/06/2020 au titre des articles L2121-2...

Bonjour à tous, J'ai un client qui fait le mort et qui ne respecte pas le paiement en 3 fois (convenu dans la facture que je lui ai envoyée). Il n...

Bonjour, Nous sommes les 2 membres fondateurs de l'association, ce qui est le nombre minimum pour créer une association. Dans les statuts nous avi...

Bonjour, Je viens vers vous avec un problème et une réponse possible de votre part. J'ai une entreprise depuis 2016 et j'ai cessé de travailler ce...

Bonjour, Mon mari a créé son SASU, il est chef d’entreprise sans salaire... moi je suis salariée Que dois je déclarer pour mon mari ? Merci ...

Bonjour, Avec mon époux avons créer une SCI familiale et étions associés ( 1 maison qui est louée). Je possède 90% des parts sociales, et mon é...

Bonjour Suite à des problèmes financiers, ma société est au plus mal, puis je la fermer

Bonjour, nous sommes une sas a deux associés, nous voulons nous associer avec une société qui a des salariés, localisee hors ue, quelles sont.les dema...

Bonjour, Je suis français depuis 15 ans,est ce que mon épouse a le droit d’avoir la nationalité française par le mariage Cordialement

Bonjour Suite au décès d'un des 3 cogérants également associé et qui laisse 3 héritiers :ses deux enfants et son épouse (art 15 du statut indiqua...

Bonjour, je suis gérant majoritaire de société à la retraite depuis 1 mois mon affaire est à vendre mais tant que ce n'est pas fait je voudrais cont...

Bonjour, Quelqu'un a t-il l'expérience du dépôt d'une main-courante en ligne ?? Sur le site du Ministère de l'Intérieur, il n'est possible de dépo...

Bonjour, nous sommes trois propriétaires contigus à un domaine de vignes et de bois Le GFA propriétaire du domaine nous demande de signer une ...

Bjr Je ne sais pas si jr suis au nonne endroit Voila j.ai souscrit a une formationa distance que je paye tout les mois Aujourd.jui je n.ai pas comm...

Bonjour, Gérant minoritaire non rémunéré, à la retraite, est-ce que je peux faire la demande pour la sarl de l'aide de 1500 euros. D'après ce que ...

Bonjour, Je suis artisans dans l’onglerie depuis 15ans . J’aimerais passer en auto entrepreneur pour pouvoir me passer d’une comptable car vue la com...

Bonjour, je suis actuellement en gérance avec mon compagnon, d'un restaurant en sarl. Malheureusement nous ne nous entendons plus, reproche, crise, et...

Bonjour Je suis artisan pisciniste et j'ai un statut d'entreprise individuelle J'ai un client qui m'a signé un devis et ma versé un acompte de 3...

Bonjour, je Sur loue une chambre chez un particulier me fait payer 650 E par mois très onéreux non déclarer aucun justificatif papier à étais signer ...