Doit je payer les dettes de ma grand mere
Bonjour, je me presente stephanie jai 38 ans je voudrais savoir si ces a mes freres et soeurs de payer une dette au tresors public consernant la fac...
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Bonjour, Depuis plusieurs années je reçois mes factures de cantine scolaire fin novembre, j'ai donc à payer 3 mois d'un coup... Ensuite à partir de ...
Bonjour, Mon père est agé de 93ans, ma mère 92, ne possèdent que des liquidités (banques et caisse epargne) souhaitent nous transmettre en parts éga...
Bonjour, L'ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance de la maison à compter du 26 septembre et mon épouse est enfin partie (le 22 oc...
Bonjour, j'ai une question concernant une succession Ma mère est usufruitière des biens immobiliers suite au décès de notre père ( nous sommes ...
Bonjour, Le majeur protégé décéde: Qui se charge de la vente de son bien immobilier? L'ex tuteur ,ou les héritiers qui sont d'accord ,ou le notair...
Bonjour, je souhaite entamer une procédure de divorce à l'amiable et comprendre un peu plus ce qui va me tomber dessus!! Nous sommes mariés sous le...
bonjour,je suis actuellement en couple et j'ai un bébé de 6 mois,mais malheureusement pour moi en ce moment sa ne va très fort. mon conjoint m'a enre...
Bonjour, j ai mon neuveux qui c'est fait abuser par son frère et sa belle soeur avec un crédit voiture en lisigne qui lui ont fait acheter pour leur...
Bonjour, Je cherche les dates des vacances scolaires fixes pour maman divorce et un papa pas a cheval sur les dates ou heures
Bonjour, Je suis en couple, non mariée, avec deux enfants depuis 13ans et je veux me séparer seulement voilà je ne travaille pas et tout est au no...
Bonjour, Ma première question: Est ce que le DROIT SUISSE est également discuté sur ce forum -- L'essentiel est invisible pour les yeux... ...
Bonjour, je suis une jeune fille de 19 ans et j'aimerais trouver une solution a ce probleme : ma soeur de 17 an 1/2 et la pire des pourriture (d...
Bonjour, Je voudrais savoir kan je pourrais arrêter de payer ma pension alimentaire. Ma fille de 22 ans est en 3ème année d'infirmière et vit dans ...
Bonjour, Je souhaite acheter une maison avec ma fille, en concubinage, 1 enfant. Elle seule apporte un apport (pas le conjoint) et moi également. ...
Bonjour, je suis de nationalité francaise , je desire me marier et mon futur epoux es marocain , seulement , je suis enceinte de lui bien entendu , je...
Bonjour, je voudrais adopter les 2 enfants de mon ex ami (decedé en 2007) qui ont tous les deux plus de 30 ans . je l'ai ai elevé avec leur pere al...
Bonjour, Je vous expoose brèvement le probleme lié à ma question : Je souhaite divorcer de ma femme qui est d'accord sur le principe ; elle est...
Bonjour, ! j'ai rien compris à mon dm de sciences physique si quelqu'un pourrait m'éclairer svp! voici l'intitulé : Le 12 juin 2012 un corps e...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et à l'époque le père de mes 2 enfants dont j'ai la garde, habitait à 10 kms de mon domicile. Il lui étai...
Bonjour à toute la communauté, L'acceptation à concurrence de l'actif net doit faire l'objet d'une déclaration expresse. Cette déclaration doi...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2011.C'est moi qui a la garde de ma fille de 3ans et mon ex mari a un droit de visite un week/2 et la moitié des ...
Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur cette situation delicate. J'ai rencontré une jeune fille qui est séparée de son ami mais maman d'un garç...
Bonjour, je suis divorcée depuis deux ans par consentement mutuel.lors de la concilaition il a été stipulé que mon ex mari mari gardait le véhicule ...
Bonjour, pourait ton me dire quand les parent decede il ya t il encore heritage avoir merci pour vos reponse
Bonjour, mon père est dcd en 2008. je n'ai jamais été convoquée chez le notaire depuis. Est ce légal ? Il est dcd des suites d'un accident de voitu...
Bonjour, Jugement de divorce du 28/01/2011 avec effet au 02/07/2010 En 2012, mon ex-conjoint s'est acquitté d'un redressement fiscal portant sur ...
Bonjour, étant séparée du père de ma fille depuis 2000 , j'avais sa garde mais en 2007 ma fille à choisit d'aller vivre chez son père , je payais la p...
Bonjour, ma femme veut partir tout de suite à Cuba et y rester. Mais elle veut une somme d'argent "pour solde de tout compte". Moi je ne veut rien l...
Bonjour, mon ex mari doit me verser 50 euros de pension et s'il touche le smic il doit me verser 280 euros ce qu'il n'a jamais fait depuis 3 ans alo...
Bonjour, voilà je suis maman de 2 enfants de 3 et 5ans, séparée du papa depuis 2ans. je suis pacsée depuis février 2012 avec mon homme qui lui aus...
Bonjour, Nous sommes en séparation de corps et de biens suite à un jugement de non conciliation ! Nous avons vendu notre maison en octobre ,mais...
Bonjour, Mon père est décédé et je voulai savoir comment allait être réparti l'héritage après la vente de la maison : ma mère (femme/veuve) et ma so...
Bonjour, Voilà ma fille de 19 ans étudiante à la haute école est partie vivre chez ma soeur du jour au lendemain qu elle a eu son permise de conduir...
Bonjour, je suis mariée à un homme de 70 ans qui a eu 2 enfants tard et qui a divorcé.Sa fille a 22 ans et fait des études, son fils 16 ans. Mon m...
Bonjour, Ma grand mére est décédée, il y a 5 ans. Je n'ai pas été prévenue de son décés et ma tante a engagé des frais supplementtaires pour l'enter...
Bonjour, mes parents sont décédés, je vais bientot toucher l'héritage? Mes enfants (avec qui je suis en froid) me disent qu'ils ont droit à une part...
Bonjour, je suis divorcé est j'ai trois enfants dont deux qui vivent chez leurs père et une de mes fille habite chez son copain est elle ne travail ...
Bonjour, Mes parents sont divorcés, ma mère c'est remariée, mon beau-père , son 2ème mari, est décédé, ma mère est décédée la dernière, je n'ai ...
Bonjour, je suis en litige avec ma belle mère, car mon père est décédé au moins de juin, c'est très compliqué pour moi. je voudrais savoir si un u...
Bonjour, Après un divorce difficile, ma mère est partie, j'avais 7 ans depuis elle n'a jamais cherché à nous contacter et a rejeté toutes mes tentat...
Bonjour, voila je suis moi et mes soeurs deseperer voila notre pere a eux une crise cardiaque il a une quelque jour , il est au soin intensif . ma...
Bonjour, mon fils de 51 ans me demande si nje peut lui verse une pension alimantaire je peut lui verse entre 1000 a 2000euros est ce que je peut les d...
Bonjour, je me suis separer de mon ex amie on a une petite fille de 17 mois,depuis le mois de juin on a choisi la garde a l'amiable c'est dire je l'...
Bonjour, Un an après notre mariage, mon mari m'a totalement déshéritée par testament envoye à son notaire. Il a 3 enfants issus d'un premier maria...
Bonjour, Combien prend l'état pour 1 héritage en 2012?
Bonjour, Je suis en union libre, 3 enfants; ma compagne sans enfant 3 frère et soeur. La donnation en union libre est-elle possible. Au décès des ...
Bonjour, Un testament olographe peut il être ouvert par un membre de la famille, avant de passer devant le notaire. Ou je reformule ma demande, je...
Bonjour, Je perçois une pension alimentaire pour mes 3 enfants et ma fille aînée vient d'avoir 18 ans et encore étudiante à domicile car prépare son...
Bonjour, un notaire fait adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale alors qu'il sait qu'il y à un enfant d'un ...
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