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Radiation ou cloture

filous1 Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 12 nov. 2012 à 13:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 nov. 2012 à 20:06
Bonjour,

Je suis en procédure de divorce et mon ex doit rendre ses conclusions, suite au courrier ci dessous que lui a envoyé le greffe, elle est demandeuse et moi défendeur. En plus clair pourriez m expliquer de quoi s'agit il concrètement, Merci d'avance à tous.


Le Juge de la mise en état du Cabinet 4 vous invite :
Avant le 15 Novembre 2012 à 12 heures
à Conclure en demande
à nous faire connaître par message électronique où à défaut par écrit vos
observations,
En vue de l'audience de mise en état qui se tiendra le 16 Novembre 2012 hors la
présence des avocats.
Faute d'accomplir les diligences requises, l'affaire pourra faire l'objet d'une radiation ou
d'une clôture (articles 381 et 761 CPC)
Le Greffier

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 nov. 2012 à 17:54
Bonjour
Cela veut dire que si vous ne répondez pas, le juge va radier votre dossier
Votre ex pourra le faire ouvrir à nouveau, mais c'est plus compliqué à faire
En résumé, si vous ne répondez pas, la procédure s'arrête la et votre femme doit tout recommencer


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Réponse 2 / 2
filous1 Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 3
12 nov. 2012 à 18:14
Oui mais c est mon ex qui doit répondre, pas moi. Et la demande divorce vient d'elle. Que dois faire mon avocat si elle ne réponds pas ? le divorce peut il être prononcé ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 nov. 2012 à 18:15
C'est elle qui a reçu ce courrier ?
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filous1 Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 3
12 nov. 2012 à 18:27
oui
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filous1 Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 3
12 nov. 2012 à 18:27
j en ai eu une copie par mon avocat
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 nov. 2012 à 18:30
Et bien, si elle ne répond pas, le dossier sera (clos) et votre avocat devra le relancer (le rouvrir ) si vous souhaitez continuer la procédure
Mais si elle ne répond pas la , elle ne risque de pas répondre la deuxième fois
Si vous êtes séparé depuis , comptez deux ans après pour pouvoir l'assigner pour altération définitive du lien conjugale afin d'être sure de divorcer
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filous1 Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 3
12 nov. 2012 à 18:35
cela fais presque 2 ans que nous sommes séparés et j ai eu la garde de notre fils
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