Radiation ou cloture
filous1
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce et mon ex doit rendre ses conclusions, suite au courrier ci dessous que lui a envoyé le greffe, elle est demandeuse et moi défendeur. En plus clair pourriez m expliquer de quoi s'agit il concrètement, Merci d'avance à tous.
Le Juge de la mise en état du Cabinet 4 vous invite :
Avant le 15 Novembre 2012 à 12 heures
à Conclure en demande
à nous faire connaître par message électronique où à défaut par écrit vos
observations,
En vue de l'audience de mise en état qui se tiendra le 16 Novembre 2012 hors la
présence des avocats.
Faute d'accomplir les diligences requises, l'affaire pourra faire l'objet d'une radiation ou
d'une clôture (articles 381 et 761 CPC)
Le Greffier
Je suis en procédure de divorce et mon ex doit rendre ses conclusions, suite au courrier ci dessous que lui a envoyé le greffe, elle est demandeuse et moi défendeur. En plus clair pourriez m expliquer de quoi s'agit il concrètement, Merci d'avance à tous.
Le Juge de la mise en état du Cabinet 4 vous invite :
Avant le 15 Novembre 2012 à 12 heures
à Conclure en demande
à nous faire connaître par message électronique où à défaut par écrit vos
observations,
En vue de l'audience de mise en état qui se tiendra le 16 Novembre 2012 hors la
présence des avocats.
Faute d'accomplir les diligences requises, l'affaire pourra faire l'objet d'une radiation ou
d'une clôture (articles 381 et 761 CPC)
Le Greffier
A voir également:
- Radiation ou cloture
- Clôture pel - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
Cela veut dire que si vous ne répondez pas, le juge va radier votre dossier
Votre ex pourra le faire ouvrir à nouveau, mais c'est plus compliqué à faire
En résumé, si vous ne répondez pas, la procédure s'arrête la et votre femme doit tout recommencer
Cela veut dire que si vous ne répondez pas, le juge va radier votre dossier
Votre ex pourra le faire ouvrir à nouveau, mais c'est plus compliqué à faire
En résumé, si vous ne répondez pas, la procédure s'arrête la et votre femme doit tout recommencer
Oui mais c est mon ex qui doit répondre, pas moi. Et la demande divorce vient d'elle. Que dois faire mon avocat si elle ne réponds pas ? le divorce peut il être prononcé ?
Et bien, si elle ne répond pas, le dossier sera (clos) et votre avocat devra le relancer (le rouvrir ) si vous souhaitez continuer la procédure
Mais si elle ne répond pas la , elle ne risque de pas répondre la deuxième fois
Si vous êtes séparé depuis , comptez deux ans après pour pouvoir l'assigner pour altération définitive du lien conjugale afin d'être sure de divorcer
Mais si elle ne répond pas la , elle ne risque de pas répondre la deuxième fois
Si vous êtes séparé depuis , comptez deux ans après pour pouvoir l'assigner pour altération définitive du lien conjugale afin d'être sure de divorcer
La législation juridique et financière évolue en permanence...