Oppostion a une ordonnance d'injonction par les impots
huguette1964
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je recherche une loi afin de faire une opposition d'ornance d'injonction de payer via un créancier un avocat qui na pas de notification du tribunal pour une saisie sur salaire.vous pourriez peut ètre me dinné des conseils .j ai 1 mois a partir de ce jour.merci de me répondre
Je recherche une loi afin de faire une opposition d'ornance d'injonction de payer via un créancier un avocat qui na pas de notification du tribunal pour une saisie sur salaire.vous pourriez peut ètre me dinné des conseils .j ai 1 mois a partir de ce jour.merci de me répondre
A voir également:
- Oppostion a une ordonnance d'injonction par les impots
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
1 réponse
Bonjour,
injonction de payer via un créancier un avocat qui na pas de notification du tribunal pour une saisie sur salaire
Un peu confus cette phrase. Le fisc n'a pas besoin d'une "notification du tribunal" pour faire une saisie sur salaire.
A moins que je n'aie pas bien compris ta demande, je te conseille un petit tour sur le chapitre premier du Titre IV de la partie législative du Livre des procédures fiscales : Les procédures de recouvrement
injonction de payer via un créancier un avocat qui na pas de notification du tribunal pour une saisie sur salaire
Un peu confus cette phrase. Le fisc n'a pas besoin d'une "notification du tribunal" pour faire une saisie sur salaire.
A moins que je n'aie pas bien compris ta demande, je te conseille un petit tour sur le chapitre premier du Titre IV de la partie législative du Livre des procédures fiscales : Les procédures de recouvrement
La législation juridique et financière évolue en permanence...