Changement de statut suite a pacs
RésoluBonjour, je suis rentré en France en septembre 2010 en tan qu'étudiant et je le suis tjr et avec mon copain on compte s'installer ensemble a partir...
Bonjour, je suis rentré en France en septembre 2010 en tan qu'étudiant et je le suis tjr et avec mon copain on compte s'installer ensemble a partir...
Bonjour, Mon fils qui a la garde de ses enfants va toujours les chercher en normandie chez leur maman pour les ramener chez lui ensuite (400 km ...
Bonjour, je me suis marié en Tunisie, ma femme est venue me rejoindre en France sans mon accord. Ensuite je me suis rendu compte de la raison de son...
Bonjour, je suis en instance de divorce, je n'habite plus la maison, mon mari a vidé complètement la maison sans me le dire qu'est ce que je peux f...
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis 2 ans, mon divorce devait être terminé depuis juin 2013, suite à une convocation de mon avocat pour la...
Bonjour à tous,je suis divorcé depuis 2002 et je paye une pension alimentaire à mon ex femme de 160 euros par mois pour notre fils qui va avoir 16 ans...
Bonjour, voila, je voudrais simplement un renseignement. Est ce que des assistante social peuvent mettre a la porte de chez lui, un homme, et de faire...
Bonjour, mon futur ex nous sommes passés pour le moment en conciliation vient de se déclarer en concubinage avec son amie mais prêtant encore pourvoir...
Bonjour, Mon ex encaisse les chèques de pension parfois tardivement.... par exemple je dois lui donnez le chèque de pension alimentaire pour mon f...
Bonjour, Je viens vous poser une question assez importante pour mon futur et celui de ma copine. Mon père est pacsé avec la mère de ma copine dep...
Bonjour, Victime de violence psychologique, on me conseille de faire une main courante. Pouvez vous me dire si cela va être marqué sur le casier j...
Bonjour, voilà je suis passer au jaf aujourd'hui mon ex ne s'est pas présenté le juge fait un délibéré pour le 17 décembre je n'y comprends pas gran...
Bonjour, Je vous sollicite un renseignement concernant une réversion de mon mari décédé est ce que l ont peux prélever suite à une saisie d un nota...
Bonjour, je suis haitienne et je vis en haiti j'ai un enfant avec un francais pendant qu'il etait a st domingue mais il m'a dit qu'il ne m'aime pas...
Bonjour, Voila j aimerai des renseignement si vous avez étais dans le même cas je suis passer en jugement le 17/09 le juge devant rendre sa décisio...
bonjour je suis parti de chez moi il y a un ans car ma femme ma délaissé depuis plusieurs années et on lance le divorce et la répartition de notre bi...
Bonjour, Bonjour, mon divorce est déjà prononcé mais restait la partie financière (surtout immobilière) suite au jugement du jaf (contradictoire en ...
Bonjour, je souhaiterais me marier le 25/07/2014 mais voila mon futur mari été marier avant et le jugement du divorce a été rendu le 13 avril 2013 mon...
Bonjour, mon ex belle fille vient de décédée suite a un accident de la route. Mon fils n'était pas marié avec cette personne . Ils ont eu un enfant ...
Bonjour, quand le week end est à cheval sur deux mois ex : samedi 30 nov. et dimanche 1er decembre, le week end suivant est quoi? 1 ou 2 ? merci
Bonjour, J'aimerai savoir si il y a un recours lorsqu'une personne est déclarée par le jaf insolvable pour payer la pension alimentaire de son enf...
Bonjour, Je suis convoqué cette semaine devant le JAF à la demande de mon ex compagne pour réévaluer la pension alimentaire de notre fille qui vit c...
Bonsoir Nous avons besoin de votre aide car je ne trouve aucune reponse à notre problème Nous avons reçu il y a 15 jours un avis de la CAF pour ...
Bonjour, j'ai un petit garçon de 1ans jai 16ans je suis une jeune maman jai été placer a la maison de l'enfance avec mon fils mais je suis partie av...
Bonsoir suite au décès de mon enfant ma société d'intérim l'a payé 3 jours de congé pour événement familiaux . Est ce juste car je pensais que j'avais...
Bonjour Je vous explique mon problème : J'ai obtenue une donation de mon père sur une maison qui lui appartenait en 1986 d une somme de 8000 euros ...
Bonjour, Je voudrai savoir pourquoi les enfants des parents divorcé , prés faire choisir plus le père que la mère ? pouvez-vous me réponse sur c...
Bonjour, je suis séparé depuis le 29/07/2013.Ma compagne a décidé de changer de vie et a quitté le domicile sans laisser ni adresse ni téléphone. Elle...
Bonjour, je vis avec mon mari dans un hlm l'appart est au deux noms on va divorcer mais on va rester en vie commune dans l'appartement on est retrai...
Bonjour, pour rappeler vite fois voilà la situation. Mon ami divorcé père de deux enfants en bas ages a un DVH comme ceci, une fin de week end par m...
Bonjour, voila mon ex concubin m'a enlevé notre enfant depuis notre séparation depuis il ne veut absolument pas que je le voit ne me donne aucune no...
Bonjour, divorcée avant le décès de mon mari agent sncf je perçois une pension de reversion si je me remarie sera elle supprimeé
Bonjour, j'ai 7 mois de travail et je n'ai pas déclaré à la caf, je perçois 110 euros d'eux car j'ai un enf de 6 ans, pensez vous que je devrais les...
Bonjour, mon fils est en instance de divorce qui se passe mal la mère de mes petits enfant ne me donne l'autorisation de recevoir les petits chez...
Bonjour, J'ai obtenu un 0 à un devoir car ce jour, j'ai été malade et je suis resté toute la journée dans mon lit (un certificat médical m'a été d...
Bonjour Puis je aider mon fils d'une façon régulière mais benevolement dans son bar brasserie Merci
bjr j'ai besoin d'aide je suis suivi par la PMI et suite a une fatigue extreme debut d'etat depressif j'en et parler a ma pmi disant que mon bebe de 1...
Bonjour, L'assistante maternelle m'a envoyé un courrier afin de résilier notre contrat. Le début de garde de mon enfant devait avoir lieu en janvier....
Bonjour, Mon fils de 15 ans souhaite changer son nom de famille, il ne veut plus porter celui de son père car ce dernier a choisi de l'ignorer tota...
Bonjour, J'ai demandé une révision du jugement de garde alternée prononcé en mars 2005 par le JAF dans la mesure ou a l'époque je n'avais pas encore ...
Bonsoir à tous. La mère de ma fille a lancer une procédure d'attouchement contre moi il y a un ans et demi. La plainte a été classé sans suite et ...
bonjour je sui etudiant de 2annè droit comment insicrè su l unversitè en france
Bonjour, Il est dit que tous les revenus sont pris en compte pour calculer l'obligation alimentaire envers les ascendants. Celà veut-il dire que l...
bonjour, mon enfant réside avec moi, mais son père à sa garde un weekend sur deux, et la moitié des vacances scolaire, fixé par un juge. Il se trouve...
Bonjour, J'ai acheté une maison en indivision avec mon conjoint. Aujourd'hui je souhaite me séparer et racheter sa part car les enfants tiennent beau...
Bonsoir, Mon mari m'a annoncé il y a plus ou moins 1 mois qu'il voulait qu'on se sépare et qu'on divorce au plus vite. Je passe sur les détails inu...
bonjour, voila mon huissier a rendu l'assignation du tribunal hier pour mardi... la secretaire me dit que si mon ex a un avocat il peut renvoyer le...
Bonjour, Je vous expose tout d'abord mon cas en résumant le plus possible!J'ai 3 enfants en bas ages que j'ai elevés seule, le papa vient de les r...
Bonjour, ma fille subit régulièrement de la part de sont professeur de math après une réunion avec la CPE et le professeur aucune solution c'est la ...
Bonjour, Ca va faire trois ans que nous sommes divorcés et pour ma part remarié. Au moment du divorce nous avions fait construire une maison et no...
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