Obsèque de mon père : qui est responsable légalement

alexd60 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 13:18
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 13 nov. 2012 à 14:08
Bonjour,

Mon père s'est suicider il y a quelques jours.
Il a eu 4 enfants, mon demi-frère, qu'on appellera X et ma demi-soeur qu'on appellera Y, tous les 2 issus d'un premier mariage civil.
Puis, moi-même issu d'un concubinage.
Et enfant, mon autre demi-frère, qu'on appellera Z, issu d'un nouveau concubinage. Ce dernier est mineur. Nous appellerons sa mère, M car elle intervient vu que Z est mineur.

Nous refusons tous l'héritage car mon père était très endetté.
Mais il reste les frais d'obsèques à régler.

Je suis aller avec X et Y faire un devis et il y en a pour environ 3000€.
Nous comptions diviser cette somme par 4 vu que mon père avait 4 enfants.Cela paraissait logique.

Mais plusieurs problèmes se posent :
- X ne veut et ne peut payer sa part,
- Y et moi-même pouvons payer nos parts respectives (environ 700€ chacun) mais ne voulons pas pour diverses raisons (notamment financières) payer plus que notre part ou payer pour la part de X.
- M veut bien payer pour Z, un quart des frais d'obsèques, cependant elle veut un enterrement plus cher (entre 5000 et 6000€). Choses que X, Y et moi-même ne voulons pas.

Qui est responsable des frais d'obsèques devant la loi ? et qui ne l'ai pas ?
J'ai entendu dire que c'était la seule femme marié civilement qui était responsable, et à défaut ses enfants qui sont responsables. Est-ce vrai?
Pour ma part, je veux bien payer ma part (700€ environ), que je sois responsable légalement ou non, mais pas plus. Que dois-je faire et NE SURTOUT PAS FAIRE ?

A titre informatif : Nous savons qu'il existe des aides diverses (sécu, caisse de retraites, assurance vie, liquidité sur le compte du défunt, mutuelle...), cependant après avoir effectuer (quasiment) toutes les démarches, nous n'avons le droit à rien car mon père n'était soit affilié à aucun régime à la date de sa mort, soit ne payait plus ses cotisations (mutuelles, assurance-vie...)...

Quelqu'un pourrait-il m'aider afin que cela ce passe pour le mieux ? Je précise que cela est très très très urgent car nous avons cette après-midi pour régler les obsèques...

Merci d'avance.

Cordialement,

Alex.

1 réponse

cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
13 nov. 2012 à 14:08
Même s'ils renoncent à une succession, les héritiers sont tenus du paiement des frais funéraires.
Par exception, les ayant droits sont tenus, à proportion de leurs moyens, au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel ils renoncent (c. civil, art. 806).
Tous les héritiers de votre père sont tenus de payer leur part.
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