Séparation des biens
papaye57
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papaye57 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, je suis divorcé depuis 2007 et je voudrais effectuer la séparation de biens d'une maison, marié sans jamais , ma femme a jamais habiter dans la maison elle est partie de France moi je suis de la Guadeloupe : elle demande la totalité de la maison et ces moi qui a tout payer , les travaux , le prêt , les impôts , sa me dérange pas de lui donner sa part , mais tout ces un peu dure pour moi , si vous pouvez m'aidez a comprendre !
merci à tous
merci à tous
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3 réponses
Bonjour
Si la maison a été acquise pendant le mariage par vous deux, vous avez droit à la moitié chacun, voyez un notaire sur place, sinon, ce sera le tribunal pour sortir de l'indivision
Si la maison a été acquise pendant le mariage par vous deux, vous avez droit à la moitié chacun, voyez un notaire sur place, sinon, ce sera le tribunal pour sortir de l'indivision
Sous quel régime étiez-vous marié et qu'a dit le jugement de divorce et l'ONC avant, concernant cette maison ?
Si vous étiez marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets et que la maison a été acheté pendant le mariage, le partage est 50/50.
Cependant vous pouvez récupérer le montant des remboursements du prêt depuis l'ONC, de la moitié de la taxe foncière et des travaux que vous avez payés depuis la même date si vous en avez gardé les factures.
Habitez-vous la maison ? Où se situe-t-elle ?
Si vous étiez marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets et que la maison a été acheté pendant le mariage, le partage est 50/50.
Cependant vous pouvez récupérer le montant des remboursements du prêt depuis l'ONC, de la moitié de la taxe foncière et des travaux que vous avez payés depuis la même date si vous en avez gardé les factures.
Habitez-vous la maison ? Où se situe-t-elle ?
bonjour et merci pour la réponse
j'était marier sans contrat ,je pense que ces le régime de la communauté réduite aux acquêts, tout les travaux , le prêt , les impôts , on été payer par moi , en plus elle a jamais habiter la maison quand elle est partie la maison était en travaux , et j'habite depuis dans la maison , elle vie en France métropolitaine et la maison se situe en Guadeloupe , elle réclame aussi 13 ans de loyer !
merci
j'était marier sans contrat ,je pense que ces le régime de la communauté réduite aux acquêts, tout les travaux , le prêt , les impôts , on été payer par moi , en plus elle a jamais habiter la maison quand elle est partie la maison était en travaux , et j'habite depuis dans la maison , elle vie en France métropolitaine et la maison se situe en Guadeloupe , elle réclame aussi 13 ans de loyer !
merci
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