Questionsur adultere
nelly22400
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rgino Messages postés 359 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterais savoir quand on est en procedure de divorce et que la conciliation n'est pas encore passe et qu'on avoue a Mr que j'ai embrasse un atre ahomme que lui mais dans dans etat ou j'etais pas bien dans ma peau peut il me poursuivre pour adultere sachant que j'attendais la concilation qui avait ete reporte merci pour vos reponses
je souhaiterais savoir quand on est en procedure de divorce et que la conciliation n'est pas encore passe et qu'on avoue a Mr que j'ai embrasse un atre ahomme que lui mais dans dans etat ou j'etais pas bien dans ma peau peut il me poursuivre pour adultere sachant que j'attendais la concilation qui avait ete reporte merci pour vos reponses
3 réponses
Bonjour
je ne peux pas répondre directement à ta question, je peux juste te dire que lors de mon divorce j'ai prouvé à mon avocat que mon ex allait sur des sites de rencontre et il n'en n'a pas tenu compte étant donné que nous divorcions par consentement mutuel. Dans ton cas s'agit-il du même type de divorce ?
J'ai trouvé ceci aussi :
Principe
L'adultère est de très loin la faute la plus fréquemment alléguée dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute.
Il se caractérise par le manquement au devoir de fidélité tel qu'il est imposé par le mariage ! (article 212 du Code civil)
Depuis 1975, l'adultère ne constitue plus un délit pénal, aucune peine d'emprisonnement n'est donc encourue par l'époux fautif.
Cependant, l'adultère demeure une faute civile.
L'adultère n'est plus une cause de divorce...
Faux !
L'adultère demeure une faute susceptible de conduire au divorce.
Toutefois, l'adultère n'est plus une cause automatique de divorce comme cela a pu être le cas par le passé.
Juridiquement, on dit que l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce.
Comment le juge retient-il l'adultère ?
Il appartient donc au juge d'apprécier la gravité de l'adultère pour déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie commune.
Le juge prendra en compte l'attitude des deux époux et la durée de la relation adultère.
Ainsi, si les deux époux ont commis un acte d'adultère alors cela peut retirer le caractère de gravité de l'adultère.
Bien entendu, il ne suffit pas d'affirmer que l'époux a commis l'adultère, il convient d'en rapporter la preuve au juge.
Ce n'est pas forcément ce qu'il y a de plus aisé.
Les règles générales de la preuve s'appliquent.
Enfin, l'adultère n'est pas la seule manifestation du manquement au devoir de fidélité.
Le juge peut retenir l'infidélité d'un époux en raison d'un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme entretenir une relation épistolaire ambigüe avec une tierce personne, s'inscrire dans un club de rencontres, etc.
Bien entendu, la même exigence de gravité est posée.
Piège à éviter !
L'adultère commis pendant la procédure de divorce constitue une faute qui peut être reprochée à l'époux même s'il avait été irréprochable jusqu'alors.
Il ne faut pas oublier que les devoirs du mariage ne cessent qu'une fois le divorce prononcé...
Toutefois ce principe semble à nuancer en pratique et selon les circonstances.
Il a ainsi été jugé qu'un adultère commis après l'ordonnance de non conciliation alors que le juge avait décidé de la résidence séparée des époux ne constituait pas une faute rendant intolérable le maintien de la vie commune puisque cette vie commune était devenue inexistante (Cour d'appel de Paris du 10 octobre 1990).
Espérant t'avoir un peu aidé...mais à mon avis il devra prouver bien plus que ça; Après ta parole vaut autant que la sienne tu peux toujours nier...
je ne peux pas répondre directement à ta question, je peux juste te dire que lors de mon divorce j'ai prouvé à mon avocat que mon ex allait sur des sites de rencontre et il n'en n'a pas tenu compte étant donné que nous divorcions par consentement mutuel. Dans ton cas s'agit-il du même type de divorce ?
J'ai trouvé ceci aussi :
Principe
L'adultère est de très loin la faute la plus fréquemment alléguée dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute.
Il se caractérise par le manquement au devoir de fidélité tel qu'il est imposé par le mariage ! (article 212 du Code civil)
Depuis 1975, l'adultère ne constitue plus un délit pénal, aucune peine d'emprisonnement n'est donc encourue par l'époux fautif.
Cependant, l'adultère demeure une faute civile.
L'adultère n'est plus une cause de divorce...
Faux !
L'adultère demeure une faute susceptible de conduire au divorce.
Toutefois, l'adultère n'est plus une cause automatique de divorce comme cela a pu être le cas par le passé.
Juridiquement, on dit que l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce.
Comment le juge retient-il l'adultère ?
Il appartient donc au juge d'apprécier la gravité de l'adultère pour déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie commune.
Le juge prendra en compte l'attitude des deux époux et la durée de la relation adultère.
Ainsi, si les deux époux ont commis un acte d'adultère alors cela peut retirer le caractère de gravité de l'adultère.
Bien entendu, il ne suffit pas d'affirmer que l'époux a commis l'adultère, il convient d'en rapporter la preuve au juge.
Ce n'est pas forcément ce qu'il y a de plus aisé.
Les règles générales de la preuve s'appliquent.
Enfin, l'adultère n'est pas la seule manifestation du manquement au devoir de fidélité.
Le juge peut retenir l'infidélité d'un époux en raison d'un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme entretenir une relation épistolaire ambigüe avec une tierce personne, s'inscrire dans un club de rencontres, etc.
Bien entendu, la même exigence de gravité est posée.
Piège à éviter !
L'adultère commis pendant la procédure de divorce constitue une faute qui peut être reprochée à l'époux même s'il avait été irréprochable jusqu'alors.
Il ne faut pas oublier que les devoirs du mariage ne cessent qu'une fois le divorce prononcé...
Toutefois ce principe semble à nuancer en pratique et selon les circonstances.
Il a ainsi été jugé qu'un adultère commis après l'ordonnance de non conciliation alors que le juge avait décidé de la résidence séparée des époux ne constituait pas une faute rendant intolérable le maintien de la vie commune puisque cette vie commune était devenue inexistante (Cour d'appel de Paris du 10 octobre 1990).
Espérant t'avoir un peu aidé...mais à mon avis il devra prouver bien plus que ça; Après ta parole vaut autant que la sienne tu peux toujours nier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...