Documents à fournir jugement
Flo 64
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 nov. 2012 à 15:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 nov. 2012 à 15:40
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sophiag
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13 nov. 2012 à 17:30
13 nov. 2012 à 17:30
Bonsoir
Déja, elle est obligée de fournir les pieces, sinon, vous le signalez au JAF
Deuxièmement, ce n'est pas parce qu'il y a garde alterné qu'il n 'y aura plus de pension, cela dépend des revenus de chacun
Déja, elle est obligée de fournir les pieces, sinon, vous le signalez au JAF
Deuxièmement, ce n'est pas parce qu'il y a garde alterné qu'il n 'y aura plus de pension, cela dépend des revenus de chacun
13 nov. 2012 à 17:37
Modifié par Flo64 le 13/11/2012 à 17:42
13 nov. 2012 à 17:44
Sinon, vous lui envoyez un courrier LAR lui rappelant que l'échange des pieces est obligatoires avant l'audience
Sinon, vous le signalez au JAF le jour de l'audience, afin que le JAF lui donne une date butoir , sous la menace de supprimer sa pension
13 nov. 2012 à 17:49
Modifié par Flo64 le 13/11/2012 à 17:57