Documents à fournir jugement
Flo 64
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois passer en jugement contre mon ex pour une demande de garde alterné avec partage des frais concernant notre enfant divisé par deux et donc plus de pension à lui verser.
Je sais déjà qu'elle ne veut pas de la garde alternée et encore moins que je cesse de lui verser une pension.
Lors d'un premier jugement pour la garde partagé elle n'a pas fournis tous ses justicatifs de revenus. (APL er RSA majoré).
Que peut elle faire contre moi lors du jugement? A t'elle le droit une seconde fois de ne pas fournir tous les justificatifs? Même si la garde alternée est prononcée est ce que je peux encore payer une pension?
Merci pour vos réponses
Je dois passer en jugement contre mon ex pour une demande de garde alterné avec partage des frais concernant notre enfant divisé par deux et donc plus de pension à lui verser.
Je sais déjà qu'elle ne veut pas de la garde alternée et encore moins que je cesse de lui verser une pension.
Lors d'un premier jugement pour la garde partagé elle n'a pas fournis tous ses justicatifs de revenus. (APL er RSA majoré).
Que peut elle faire contre moi lors du jugement? A t'elle le droit une seconde fois de ne pas fournir tous les justificatifs? Même si la garde alternée est prononcée est ce que je peux encore payer une pension?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sinon, vous lui envoyez un courrier LAR lui rappelant que l'échange des pieces est obligatoires avant l'audience
Sinon, vous le signalez au JAF le jour de l'audience, afin que le JAF lui donne une date butoir , sous la menace de supprimer sa pension