Sujet Précédent Sujet Suivant

Documents à fournir jugement

Flo 64 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 16:54
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 nov. 2012 à 15:40
Bonjour,

Je dois passer en jugement contre mon ex pour une demande de garde alterné avec partage des frais concernant notre enfant divisé par deux et donc plus de pension à lui verser.
Je sais déjà qu'elle ne veut pas de la garde alternée et encore moins que je cesse de lui verser une pension.
Lors d'un premier jugement pour la garde partagé elle n'a pas fournis tous ses justicatifs de revenus. (APL er RSA majoré).
Que peut elle faire contre moi lors du jugement? A t'elle le droit une seconde fois de ne pas fournir tous les justificatifs? Même si la garde alternée est prononcée est ce que je peux encore payer une pension?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
13 nov. 2012 à 17:30
Bonsoir
Déja, elle est obligée de fournir les pieces, sinon, vous le signalez au JAF
Deuxièmement, ce n'est pas parce qu'il y a garde alterné qu'il n 'y aura plus de pension, cela dépend des revenus de chacun

0
Flo64
13 nov. 2012 à 17:37
Si elle ne fourni pas les pièces je dois le signaler quand le jour de l'audience?
0
Flo64
Modifié par Flo64 le 13/11/2012 à 17:42
De plus pour la pension je lui paie le credit de sa voiture donc la pension en plus ça commence à faire beaucoup. Est ce que le fait de payer ça voiture ca peux annuler la pension? Est ce que le juge peut estimé que je l'aide assez financierement? Sachant que l'on ce retrouve à des revenus similaire en incluant les aides qu'elle touche.
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
13 nov. 2012 à 17:44
pourquoi lui payer vous le crédit de la voiture ?
Sinon, vous lui envoyez un courrier LAR lui rappelant que l'échange des pieces est obligatoires avant l'audience
Sinon, vous le signalez au JAF le jour de l'audience, afin que le JAF lui donne une date butoir , sous la menace de supprimer sa pension
0
Flo64
13 nov. 2012 à 17:49
Parce qu'elle me l'a escroqué et je ne peux rien faire. Donc je suis obligé de continué à payer la voiture.
0
Flo64
Modifié par Flo64 le 13/11/2012 à 17:57
Je vous avez déjà raconter cette mésaventure il y a environ 1 an. L'accord à l'amiable n'a pas marché. Et aujourd'hui je paie ma bétise.
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05 -
joana6 -

10 réponses
Crédit FNAC Documents à fournir.
kiba-94 -
dany311 -

1 réponse