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cachelot Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 18:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2012 à 23:20
Bonjour,

j'ai 1 enfant d'un 1ier mariage , je suis remariée,sans contrat , sans enfant de ce mariage et avec une donation au dernier vivant , je voudrai savoir ce que deviendront les biens communs(maison) et les placements bancaires au nom de Mme seulement (PEA CEL PEL LIvretA,) Assurance vie(bénéficiaires mon conjoint) si je décède avant lui, sachant qu"à sa mort, il n'y a pas d'héritiers directs (pas de descendants,plus d'ascendants)
Merci pour vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
14 nov. 2012 à 23:20
si je décède avant lui
Le bénéfice de la donation au dernier vivant permettra à votre conjoint d'exercer ses droits en optant pour l'une des 3 possibilités lui étant réservées (relisez l'acte de donation), le reste ira à votre fils.

sachant qu"à sa mort, il n'y a pas d'héritiers directs (pas de descendants,plus d'ascendants)
A défaut des ayants droit que vous citez, la succession sera divisée en deux parties, l'une destinée à la branche maternelle, l'autre à la branche paternelle (régle juridique dite de la "fente").
Le plus proche en degré dans chaque branche sera le bénéficiaire.
Etant sous-entendu qu'il n'a ni frère ou soeur ou descendants d'eux ?
Il lui est possible d'adopter votre fils (adoption simple) qui sera donc son héritier direct écartant ainsi toute le reste de la famille.
Du fait de votre décès et du sien, tout ce vous possèderez, l'un comme l'autre, lui reviendra.
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