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Juge des tutelles refuse de renoncer pour ses enfants

tanteline Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 16:23
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 13 nov. 2012 à 16:26
Bonjour,
Un juge des tutelles des mineurs peut-il revenir sur sa décision aprés 6ans et autoriser les parents a renoncer a une succession alors qu'il y a 6 ans ils ne les autorisait pas a renoncer
Merci
cordialment
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1 réponse

Réponse 1 / 1
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
13 nov. 2012 à 16:26
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