Les discussions
Partage et plus-value
Bonjour, Pendant notre mariage (sans contrat, donc communauté réduite aux acquêts) nous avons acheté une maison en 1979, en banlieue proche de Paris...
Interdit de voir ma fille
Bonjour, Je suis papa d'une petite fille que sa mère m'empêche de voir depuis plusieurs années j'ai porte plainte plusieurs fois pour non prése...
Ma mére veut couper les ponts
Bonjour, Je voudrais savoir si ma mére est dans le droit de couper les ponts avec moi et refuse de voir ses petits enfants. Elle donne comme pretext...
Retirer l'autorité parentale de mon père
Bonjour, j'ai 15 ans, Mes parents se sont séparés il y a 2 mois environ, et ma mère a quitté mon père car il buvait beaucoup, il était violent et i...
Mariage sous contrat
Bonjour, puis je adopter le mariage sous contrat apres 5 ans de mariage sous le regime de la communauté des biens? Quelles sont les procedures? ...
Retire un titre de séjour
Bonjour, Je me permets de vous écris cette lettre. Je me suite mariée Bejaïa en Algérie le 23 février 2008, j'ai eu des doute de ce mariage je ...
Partir en vacances pour un mineur
Bonjour, Ma fille de 12 doit partir en vacances à Londres avec son parrain comment dois je faire ou quels sont les documents à remplir pour qu'ell...
Femme battue moralement
RésoluBonjour, depuis 23 ans je vis avec un homme qui est devenue= mon mari , mais je vie un enfer il part il ne me dit pas ou il va je prepare le repas il...
Ma fille ne veut plus aller chez son père
RésoluBonjour, je suis séparée depuis octobre 2008 et divorcée en mars 2010. j'ai 2 filles de cette 1ère union, qui auront bientôt 11 et 9 ans. (je su...
Je suis pres
Bonjour, est ce que je peux te parler si ....
En instance de divorce
Bonjour, Je voudrai savoir si on doit changer si on doit changer la semaine pair ou impaire tous les ans??? par ex moi j suis semaine paire pou...
Qustion arrêt de versement de pension
Bonjour, Mon mari verse tous les mois une pension à son ex femme pour son fils, mais celui-ci âgé maintenant de 14 ans refuse de voir son père, son ...
Frais de remboursement de soins ...
Bonjour, nous sommes passés devant le jaf en decembre 2011. la mère de mon fils voulait une réévaluation de la pension alimentaire qu'elle n'a pas ...
Jouissance d'un bien commun et assurance
Bonjour, je suis séparée depuis 1 an et demi. A l'époque de mon mariage, mon mari possédait en propre une maison dans laquelle nous vivions. Au cour...
Quels sont les 1er, 3ème et 5ème week-end du
Bonjour, Comment peut-on savoir quel est le mois qui comporte 5 week-end pour ce qui concerne les mois de mai et juin 2008 ? En effet, le samedi 31 ...
Depart en allemagne
Bonjour, je repars vivre en Allemagne mon pays d'origine ,mon fils de 16 ans ne veut pas me suivre ,il commence d'ailleurs sa scolarité dans un lycée ...
Difairence entre assignation et un jugement
Bonjour, je voudrait savoir ci une assignation en référé devant le jaf et considérait comme un jugement rendu par le jaf .merci
Droit et devoir de garde d'enfant
Bonjour, je suis separé avec le pére de ma fille depuis au moins 4 ans. ma fille a 6 ans. nous avons eu un jugement pour la garde de l'enfant, ou j'...
Garde lors des vacances
Bonjour, j ai une question a vous poser mon frere et separe da sa compagne et a 2 enfants la question que l on se posse c et comment calcule t on l...
Saisie du véhicule financé (pas payé encore)
Bonjour, J'aimerais savoir si un huisseur peut saisir une voiture qui n'a pas encore été payé a la banque? Ah mon avis je pense que non quelqu'un pe...
Souffrance
FerméBonjour a tous, Mon mari m'a quitté voici un an, me laissant seule avec notre fille. Je lui en veux tellement que je fais tout pour lui nuire, en ...
Comment faire pour s'émanciper
RésoluBonjour, j'ai 16ans et vie chez ma mère car mes parents sont séparé. Depuis quelques années il y a de nombreuses tentions et cela devient insuportab...
Mariages
Bonjour, je suis tunisienne je réside le territoir tunisien ;j'ai mon fiancé tunisien en france ;quand je lui parle les documents de mariage ;il me...
Abandon de famille
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de déposer plainte pour abandon de famille quand le géniteur n'a pas reconnu l'enfant et n'a eu aucun...
Pension alimentairr
Bonjour, j'ai bientot 20 ans, je viend de terminer mon bac pro Je vais travailler, cependant mes affaires et mon adresse postale reste Au domicile...
Sos perte livret de famille
Résolu/FerméBonjour voilà mon soucis, j ai perdu mon livret de famille et j acccouche de mon second enfant dans quelques jours, comment faire pour la maternite? ...
Droits de garde
Bonjour, Voilà l'histoire mon mari à été reconnu par ses parents et élèves par ses grands parents des ses premiers mois (il les appelait papa et mam...
Droit du beau parent..
RésoluBonjour, Je vit avec mon conjoint qui a la garde alterné de son fils de 7 ans, nous avons ensemble un bebe de 18 mois. Mon conjoint travaillant e...
Déplacement illicite
Bonjour, voila mon histoir est compliquée comme tout les cas, je suis congolais et mon ex est slovaque .ont a ue un enfant de nationalitée slovaqu...
Statuts d'associations et clauses abusives
Bonjour, Existe-t-il, dans le droit gérant les associations 1901, l'équivalent de ce qui existe en droit de la consommation par rapport aux clauses...
Recouvrement pension alimentaire
Bonsoir, J'ai mandaté pour la seconde fois un huissier pour le recouvrement de la pension alimentaire non versée depuis février. la première fois, ...
Je ne veux pas perdre mon bébé
Bonjour, je suis mariée ilya 2 ans ma femme et moi en viens d'avoir un bébé ilya 2 mois mais avant que le bébé naisse en s'entendaient plus déjà des ...
Confirmation v?ux post bac
RésoluBonjour , Je suis desolee , mais mon message a ete efface . Il a peut etre ete poste mais je n'avais pas fini . Je souhaiterais savoir s'il exi...
Certificat matrimoniale
Bonjour, alore le certificat matrimoniale c'est le ccm
Ramener mon future mari en france ?
bonjour tout le monde j'ai 22 ans et sa fais 6 ans que je suis en France j'ai une carte de séjour de 10 ans l'année dernière je me suis fiancer en...
Pour le mariage a l'etrange
RésoluBonjour, j'ai depose mon dossie de mariage depuis un moins j'ai pas eux de reponse ;merci de me repondre vite svp
Nationalité
Bonjour, Ma mére a 62 ans elle est née au Maroc ,elle a la nationalité française depuis 40ans ,moi je vis au Maroc et je voudrais savoir est ce que ...
Etudiant déménagement chez sa mère
Bonjour, J'ai 16 ans et mes parents sont divorcé je suis en seconde bac pro et je voudrais déménager chez ma mère qui habite à Toulouse mais mon p...
Huisssier ou pas ?
RésoluBonjour, Mon ex conjoint me doit 7000 Euros d'une rétroactivité de pension alimentaire, nous avons reçu le jugement et il doit " normalement " me le...
Je ne veux plus de mes enfants comment faire
Bonjour, je suis divorcé de mon ex mari avec qui j ai eu 2 filles la plus grande vivait chez moi apres la dessision du tribunal et l autre chez son ...
Mariage franco algerien
Bonjour, je suis francaise marier avec un algerien et au jour d'aujourdui j'aimerais s'avoir comment divorcer? quelles demarche je doit faire ...
Comment divorcer
Bonjour, je suis mariée ca fait 3ans et j ai un enfant de 18mois et j ai decouvert un homme insuportable j aimerais arreter cette relation qui m em...
Séparation couple pacsé enfants et maison
Bonjour, Nous sommes pacsés depuis 8 ans, propriétaire d'une maison achetée en commun en cours de remboursement et avons 4 enfants. Ma compagne a e...
Divorce et vacances scolaires
Bonjour, Je suis divorcée et mon ex n'est pas d'accord avec moi concernant les grandes vacances pour notre enfant de 13 ans. lui il me dit du samed...
Reconnaitre mon enfant
Bonjour, pour reconnaitre un enfant il faut s'adrésser à qui et il faut quoi comme document?tout en sachant que la mère m'empêche de le voir donc pour...
Transcripton d'un divorce
Bonjour, je me suis marier et divorce en Algérie comment faire pour la transcription de mon divorce a Nantes
Une mère sans aucun respect
Bonjour, je suis dans une situation assez difficile concernant la mère de mon enfant. Dernièrement, suite au verdict d'un tribunal, on à validé mes dr...
Conclusions avant mis en délibéré
Bonjour, puis-je tranmettre au jaf mes conclusions sur des documents qu'il a demandé à la partie adverse de fournir avant son délibéré . En effe...
Collectif ou association?
Bonjour, je souhaiterai savoir quelle est la différence entre un collectif et une association? Merci
Mariéé et ....
bonjour à tous , voilà je suis mariée à un algerien depuis 2 ans nous nous sommes séparés et je voudrais obtenir le divorce il etait en attente de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...