succession : part d'1 enfant décédé marié ss communauté univerv.

Question

Bonjour, 
Qui héritera ?
Lors du décès de la mère ( 95 ans) de 3 enfants ( dont 2 sont décédées), ayant chacun(e) à leur tour 2 enfants, qui héritera de la part de la fille aînée, décédée il y a 2 ans, dont le conjoint est toujours vivant, alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle ?
Est-ce le mari ( gendre ) survivant qui hérite de la totalité de la part de sa femme décédée ?
Leurs enfants héritent-ils pour partie ?
Le régime de la communauté universelle ne prend-il pas fin après le décès de l'un des époux,  c-a-d après que l'époux survivant ait déjà "hérité" de la totalité des biens du couple ?
Cela dépend-il ou non du fait que la clause d' "attribution intégrale" ait été prise ?

00lina00 · Answer

Bonjour,

Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.

Merci de votre compréhension.

00lina00. Modératrice de CCM

ginto5 · Answer

Bonjour,

Communauté universelle = tous les biens vont au conjoint survivant sans aucun droit de succession à payer.

Les enfants du couple n'hériteront qu'au décès de ce conjoint survivant.

Mais rien ne lui interdit de faire des donations ou donations/partages avant afin de limiter si possible les droits de succession.

Succession : part d'1 enfant décédé marié ss communauté univerv.

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