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toto 35
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2012 à 14:57
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condorcet
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21 nov. 2012 à 22:41
21 nov. 2012 à 22:41
Pourriez vous m'indiquer quelles récompenses s'appliquent à ma situation.
Mathématiquement la valeur du bien donné 18000 + l'investissement de 50000, soit 68000, représente la nouvelle valeur du bien donné après restauration.
En pourcentage 73.59 % de récompense due à la communauté x 100000 € (prix de la vente) =73600 € après arrondissement.
Ces 100000 € réemployés dans la construction de votre maison actuelle, soit la moitié de sa valeur estimée à 20000.
Le pourcentage se calcule dont toujours à raison de 73.59 % sur 100000.
Mathématiquement la valeur du bien donné 18000 + l'investissement de 50000, soit 68000, représente la nouvelle valeur du bien donné après restauration.
En pourcentage 73.59 % de récompense due à la communauté x 100000 € (prix de la vente) =73600 € après arrondissement.
Ces 100000 € réemployés dans la construction de votre maison actuelle, soit la moitié de sa valeur estimée à 20000.
Le pourcentage se calcule dont toujours à raison de 73.59 % sur 100000.
condorcet
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22 nov. 2012 à 14:57
22 nov. 2012 à 14:57
il fallait faire une plus value. donc si la valeur actualisée au moment de la vente était de 60.000,00 € la récompense était de 100.000€-60.000€.
Ceci est tout à fait exact.
Telle est la règle à retenir, non la "plus-value" au sens fiscal du terme, mais la plus-value donnée à l'immeuble du fait de ces investissements.
La règle est aussi que la récompense dégagée par la plus-value ne peut pas être inférieure à la dépense.
J'ai retenu la seconde plus facile à prouver.
Et concernant l'investissement pour la construction de ma maison actuelle, de faire une règle de 3 en considérant le montant de l'investissement, le coût de la construction et la valeur actuelle de la construction
Il doit disposer d'éléments non précisés dans votre premier message.
Vous pouvez lui faire confiance.
Ceci est tout à fait exact.
Telle est la règle à retenir, non la "plus-value" au sens fiscal du terme, mais la plus-value donnée à l'immeuble du fait de ces investissements.
La règle est aussi que la récompense dégagée par la plus-value ne peut pas être inférieure à la dépense.
J'ai retenu la seconde plus facile à prouver.
Et concernant l'investissement pour la construction de ma maison actuelle, de faire une règle de 3 en considérant le montant de l'investissement, le coût de la construction et la valeur actuelle de la construction
Il doit disposer d'éléments non précisés dans votre premier message.
Vous pouvez lui faire confiance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2012 à 05:29
Bien que vous soyez expert sur ce sujet la, je m'étonne que vous repreniez les 50000 euro dans votre calcul pour lui alors que ces 50000 euro ont été pris dans la communauté (pris sur compte joint) ?
22 nov. 2012 à 14:01
Un notaire m'a dit qu'il fallait donner une valeur à ma première maison en tenant compte de la valeur du marché au moment de la vente, dans l'état dans lequel elle était au moment de la donation. et que pour caculer la 1ère récompense il fallait faire une plus value. donc si la valeur actualisée au moment de la vente était de 60.000,00 € la récompense était de 100.000€-60.000€.
Et concernant l'investissement pour la construction de ma maison actuelle, de faire une règle de 3 en considérant le montant de l'investissement, le coût de la construction et la valeur actuelle de la construction...
je ne sais plus du coup...