Sujet Précédent Sujet Suivant

DONATION AU DERNIER VIVANT

Résolu
marinhagrande Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 12:14
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 nov. 2012 à 14:06
Bonjour, nous avons construit une maison et nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire en 1986. Nous avons divorcé en 1997, et je voudrais savoir ce que devient cette donation ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
20 nov. 2012 à 12:31
Bonjour

la réponse là-dedans

http://www.clair-de-notaire.com/succession/le-conjoint-survivant/le-sort-de-la-donation-entre-epoux-couramment-appelee-donation-au-dernier-vivant-selon-la-date-du-divorce

cordialement
0
Réponse 2 / 2
marinhagrande Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012
20 nov. 2012 à 13:45
Merci pour votre réponse,elle répond tout a fait a ma demande
Merci
0
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
20 nov. 2012 à 14:06
pas de quoi
0

Discussions similaires

Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Signification vie maritale
didav81 -
Matthieu-B -

2 réponses
Je ne veux pas payer mon dernier mois de loyer
jemebarre -
Nolivia -

3 réponses
Déménagement : dernier mois d'APL
saytaine -
saytaine -

2 réponses