Sujet Précédent Sujet Suivant

DONATION AU DERNIER VIVANT

Résolu
marinhagrande Messages postés 2 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons construit une maison et nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire en 1986. Nous avons divorcé en 1997, et je voudrais savoir ce que devient cette donation ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

la réponse là-dedans

http://www.clair-de-notaire.com/succession/le-conjoint-survivant/le-sort-de-la-donation-entre-epoux-couramment-appelee-donation-au-dernier-vivant-selon-la-date-du-divorce

cordialement
0
Réponse 2 / 2
marinhagrande Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse,elle répond tout a fait a ma demande
Merci
0
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
pas de quoi
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
Signification vie maritale
didav81 -
Matthieu-B -

2 réponses