DONATION AU DERNIER VIVANT
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marinhagrande
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 nov. 2012 à 14:06
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 nov. 2012 à 14:06
A voir également:
- DONATION AU DERNIER VIVANT
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Dernier indice ilc - - Droit et bail commercial
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domdo76
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20 nov. 2012 à 12:31
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Bonjour
la réponse là-dedans
http://www.clair-de-notaire.com/succession/le-conjoint-survivant/le-sort-de-la-donation-entre-epoux-couramment-appelee-donation-au-dernier-vivant-selon-la-date-du-divorce
cordialement
la réponse là-dedans
http://www.clair-de-notaire.com/succession/le-conjoint-survivant/le-sort-de-la-donation-entre-epoux-couramment-appelee-donation-au-dernier-vivant-selon-la-date-du-divorce
cordialement
marinhagrande
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20 novembre 2012
20 nov. 2012 à 13:45
20 nov. 2012 à 13:45
Merci pour votre réponse,elle répond tout a fait a ma demande
Merci
Merci
domdo76
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pas de quoi