DONATION AU DERNIER VIVANT

Résolu
marinhagrande Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons construit une maison et nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire en 1986. Nous avons divorcé en 1997, et je voudrais savoir ce que devient cette donation ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    la réponse là-dedans

    http://www.clair-de-notaire.com/succession/le-conjoint-survivant/le-sort-de-la-donation-entre-epoux-couramment-appelee-donation-au-dernier-vivant-selon-la-date-du-divorce

    cordialement
    0
  2. marinhagrande Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour votre réponse,elle répond tout a fait a ma demande
    Merci
    0
    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      pas de quoi
      0

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