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Damien

naowen Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 20:46
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 nov. 2012 à 21:11
Bonjour,
je voudrai savoir mon frere veut sa part de la maison nous sommes 5 et ne pouvons et ne voulons pas lui donner sa part encore un cou de sa femme merci de me dire se ce j ai le droit de faire ou de ne pas faire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
21 nov. 2012 à 21:11
Bonjour,

Nul n'étant contraint de rester dans l'indivision il suffit d'une requête de ton frère. par ministère d'avocat, au Tribunal de Grande Instance pour que celui-ci ordonne la vente de la maison par licitation.


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