Arrangement de famille
chipie 12
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous pensions mon mari et moi même faire l'arrangement de famille; j'ai 3 garçon nés en 1972,1973,1974, j'ai divorçée de leur père en 1988 cette personne est décédé en 1991
entre temps je me suis installé avec mon ex-beau-frère et nous nous sommes marié en 1994 et nous avons acheté une maison ,mon fils né en 1974 qui est chez nous et avec l'accord de ses frères( qui ont chacun une maison) voulais leur donné leur part de la maison qui avait été évalué mais le problème c'est que mon mari est l'oncle de mes enfants et pour cela les impots
vont leur prendre une grande partie de ce qu'il vont perçevoir et le notaire nous a dit que plus tard la famille de mon mari peut reclamé sa part, donc le notaire a dit que mon mari pouvait adopté mes enfants pour les protégés de la famille
j'attend votre réponse merçi
nous pensions mon mari et moi même faire l'arrangement de famille; j'ai 3 garçon nés en 1972,1973,1974, j'ai divorçée de leur père en 1988 cette personne est décédé en 1991
entre temps je me suis installé avec mon ex-beau-frère et nous nous sommes marié en 1994 et nous avons acheté une maison ,mon fils né en 1974 qui est chez nous et avec l'accord de ses frères( qui ont chacun une maison) voulais leur donné leur part de la maison qui avait été évalué mais le problème c'est que mon mari est l'oncle de mes enfants et pour cela les impots
vont leur prendre une grande partie de ce qu'il vont perçevoir et le notaire nous a dit que plus tard la famille de mon mari peut reclamé sa part, donc le notaire a dit que mon mari pouvait adopté mes enfants pour les protégés de la famille
j'attend votre réponse merçi
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1 réponse
Bonjour
Oui, votre mari peut adopter vos enfants vu qu'il les a élevé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Adoption plénière
L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans 3 cas :
l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,
l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale
l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Le lien de filiation subsiste à l'égard du conjoint de l'adoptant, parent de l'enfant.
L'autorité parentale est exercée en commun.
Oui, votre mari peut adopter vos enfants vu qu'il les a élevé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Adoption plénière
L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans 3 cas :
l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,
l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale
l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Le lien de filiation subsiste à l'égard du conjoint de l'adoptant, parent de l'enfant.
L'autorité parentale est exercée en commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...