Arrangement de famille
chipie 12
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 nov. 2012 à 06:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 nov. 2012 à 06:33
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sophiag
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22 nov. 2012 à 06:33
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Bonjour
Oui, votre mari peut adopter vos enfants vu qu'il les a élevé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Adoption plénière
L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans 3 cas :
l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,
l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale
l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Le lien de filiation subsiste à l'égard du conjoint de l'adoptant, parent de l'enfant.
L'autorité parentale est exercée en commun.
Oui, votre mari peut adopter vos enfants vu qu'il les a élevé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Adoption plénière
L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans 3 cas :
l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,
l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale
l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Le lien de filiation subsiste à l'égard du conjoint de l'adoptant, parent de l'enfant.
L'autorité parentale est exercée en commun.