Etat et droits de succession.
Padan
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante, célibataire, jamais mariée, sans conjoint ni enfant, est décédée. Sa seule famille est composée de sa maman (en couple non mariée, non pacsée avec un homme qui n'est pas le père de ma tante, son père étant décédée il y a plus de 40 ans), son frère marié, et donc ses neveux (mon frère et moi).
Elle n'a rédigé aucun testament, et son banquier vient de nous contacter pour faire le point sur la succession. Il nous a dit de prendre un notaire, et, devant notre absence d'informations sur ce sujet, nous a indiqué que finalement, il allait en trouver un pour nous, et mettait tout en place.
Il nous a fixé un rendez-vous ce Vendredi 23 Novembre 2012, pour faire le point.
Je sais qu'en cas de décès sans testament, ma grand mère est l'héritière, ce qui nous convient tout à fait.
Ma question est liée à la "place" de l'état dans cette succession. En effet, sur la somme totale que devrait percevoir ma grand-mère, quel montant sera prélevé par l'état, et comment doit se dérouler la suite des démarches?
Ma grand mère très âgée est incapable de régler ces questions seule, et je ne voudrais pas me retrouver sans argument devant le banquier et/ou le notaire.
Vous remerciant par avance de votre aide, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
Ma tante, célibataire, jamais mariée, sans conjoint ni enfant, est décédée. Sa seule famille est composée de sa maman (en couple non mariée, non pacsée avec un homme qui n'est pas le père de ma tante, son père étant décédée il y a plus de 40 ans), son frère marié, et donc ses neveux (mon frère et moi).
Elle n'a rédigé aucun testament, et son banquier vient de nous contacter pour faire le point sur la succession. Il nous a dit de prendre un notaire, et, devant notre absence d'informations sur ce sujet, nous a indiqué que finalement, il allait en trouver un pour nous, et mettait tout en place.
Il nous a fixé un rendez-vous ce Vendredi 23 Novembre 2012, pour faire le point.
Je sais qu'en cas de décès sans testament, ma grand mère est l'héritière, ce qui nous convient tout à fait.
Ma question est liée à la "place" de l'état dans cette succession. En effet, sur la somme totale que devrait percevoir ma grand-mère, quel montant sera prélevé par l'état, et comment doit se dérouler la suite des démarches?
Ma grand mère très âgée est incapable de régler ces questions seule, et je ne voudrais pas me retrouver sans argument devant le banquier et/ou le notaire.
Vous remerciant par avance de votre aide, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
A voir également:
- Etat et droits de succession.
- Droits de succession - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
1 réponse
Déja il y'a une erreur
La mère reçoit un quart des biens, le solde étant partagé entre ses frères et soeurs.
donc votre pere va récuperer une grande parti de l'heritage.
pour la part de l'état, vous pouvez calculer la >
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La mère reçoit un quart des biens, le solde étant partagé entre ses frères et soeurs.
donc votre pere va récuperer une grande parti de l'heritage.
pour la part de l'état, vous pouvez calculer la >
https://www.impots.gouv.fr/portail/