Etat et droits de succession.

Padan Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 10:01
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 nov. 2012 à 13:24
Bonjour,

Ma tante, célibataire, jamais mariée, sans conjoint ni enfant, est décédée. Sa seule famille est composée de sa maman (en couple non mariée, non pacsée avec un homme qui n'est pas le père de ma tante, son père étant décédée il y a plus de 40 ans), son frère marié, et donc ses neveux (mon frère et moi).
Elle n'a rédigé aucun testament, et son banquier vient de nous contacter pour faire le point sur la succession. Il nous a dit de prendre un notaire, et, devant notre absence d'informations sur ce sujet, nous a indiqué que finalement, il allait en trouver un pour nous, et mettait tout en place.
Il nous a fixé un rendez-vous ce Vendredi 23 Novembre 2012, pour faire le point.

Je sais qu'en cas de décès sans testament, ma grand mère est l'héritière, ce qui nous convient tout à fait.
Ma question est liée à la "place" de l'état dans cette succession. En effet, sur la somme totale que devrait percevoir ma grand-mère, quel montant sera prélevé par l'état, et comment doit se dérouler la suite des démarches?
Ma grand mère très âgée est incapable de régler ces questions seule, et je ne voudrais pas me retrouver sans argument devant le banquier et/ou le notaire.

Vous remerciant par avance de votre aide, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
21 nov. 2012 à 13:24
Déja il y'a une erreur
La mère reçoit un quart des biens, le solde étant partagé entre ses frères et soeurs.
donc votre pere va récuperer une grande parti de l'heritage.

pour la part de l'état, vous pouvez calculer la >
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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