Donation entre époux

clementfavtouv -  
Bonjour,

Suite à un divorce, est-ce utile de faire des démarches pour annuler la donation entre époux ?
Ou, est-ceque celle-ci s'annule automatiquement ?

Cordialement,

3 réponses

  2. clementfavtouv Auteur
    Je souhaite savoir si l'acte du divorce validé le 20 septembre 2011 annule les engagements de donations entre époux.

    Cordialement,
    0
    1. domdo76 Contributeur
      avez vous lu le lien ????
      0

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