Démembrement d'un bien acheté en nom propre (personnes physiques
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POUNET97240
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Bonjour,
En 2011, j'ai acheté une villa en nom propre avec mon plus jeune fils ; lui, a acheté 25% de la nue-propriété et moi 75% de la nue-propriété + 100% de l'usufruit.
Comme j'ai 67 ans, nous avons déterminé une valeur de l'usufruit à 40% de la valeur du bien.
Le bien valait 350 000 euros, (soit 210ke NUE-P et 140ke usufruit).
Mon fils a payé 52 500 euros, soit (350 000 * 60% * 25%), soit le1/4 de la nue propriété,
Moi, j'ai payé (350 000 * 60% * 75%) + (350 000 * 40%), soit les 3/4 de la nue propriété + 100% de l'usufruit.
D'où ma question :
Si dans quelques années, nous décidons de vendre le bien, mon fils rentre-t-il en
pleine propriété pour le 1/4 de la maison AU MOMENT DE LA VENTE ?????
Ou bien est-ce seulement à ma mort qu'il rentre en pleine propriété des 25% ??????
MERCI
En 2011, j'ai acheté une villa en nom propre avec mon plus jeune fils ; lui, a acheté 25% de la nue-propriété et moi 75% de la nue-propriété + 100% de l'usufruit.
Comme j'ai 67 ans, nous avons déterminé une valeur de l'usufruit à 40% de la valeur du bien.
Le bien valait 350 000 euros, (soit 210ke NUE-P et 140ke usufruit).
Mon fils a payé 52 500 euros, soit (350 000 * 60% * 25%), soit le1/4 de la nue propriété,
Moi, j'ai payé (350 000 * 60% * 75%) + (350 000 * 40%), soit les 3/4 de la nue propriété + 100% de l'usufruit.
D'où ma question :
Si dans quelques années, nous décidons de vendre le bien, mon fils rentre-t-il en
pleine propriété pour le 1/4 de la maison AU MOMENT DE LA VENTE ?????
Ou bien est-ce seulement à ma mort qu'il rentre en pleine propriété des 25% ??????
MERCI
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3 réponses
Si dans quelques années, nous décidons de vendre le bien, mon fils rentre-t-il en pleine propriété pour le 1/4 de la maison AU MOMENT DE LA VENTE ?????
Lors de la vente il ne possèdera pas + de droits que ceux acquis : nue propriété seulement.
Ou bien est-ce seulement à ma mort qu'il rentre en pleine propriété des 25% ??????
Exactement par le jeu de la consolidation par suite de l'extinction de vos droits actuels en usufruit.
Et non seulement pour les 25 % mais sur les 100, puisque par suite de votre propre décès les 75 % actuellement détenus par vous en nue-propriété, seront devenus de la pleine propriété qu'il recueillera.
Lors de la vente il ne possèdera pas + de droits que ceux acquis : nue propriété seulement.
Ou bien est-ce seulement à ma mort qu'il rentre en pleine propriété des 25% ??????
Exactement par le jeu de la consolidation par suite de l'extinction de vos droits actuels en usufruit.
Et non seulement pour les 25 % mais sur les 100, puisque par suite de votre propre décès les 75 % actuellement détenus par vous en nue-propriété, seront devenus de la pleine propriété qu'il recueillera.
Donc, si je comprends bien, à l'exécution de ma succession patrick possédera 50% de cette maison et les deux autres 25 et 25. Non ????
A peu près.
Ses droits 25 % actuellement en nue-propriété deviendront de la pleine propriété.
Vos 75 % en nue-propriété, deviendront également en pleine propriété recueillis indivisément par les 3 enfants à raison d'un tiers chacun soit re-25 % pour Patrick.
Le compte est bon.
A peu près.
Ses droits 25 % actuellement en nue-propriété deviendront de la pleine propriété.
Vos 75 % en nue-propriété, deviendront également en pleine propriété recueillis indivisément par les 3 enfants à raison d'un tiers chacun soit re-25 % pour Patrick.
Le compte est bon.
Merci, merci, merci mille fois de votre éclairage et de la rapidité de vos réponses. super, je garde l'adresse.
En fait, là où j'avais le plus gros doute, c'est dans le cas où je déciderais de vendre la maison avant ma mort. Nue-propiété ou Pleine propiriété pour Patrick (25%).??????? Vous m'avez bien éclairé sur ce point.
Pour le reste vous avez confirmé ce que je pensais.
Merci encore et bien cordialement
En fait, là où j'avais le plus gros doute, c'est dans le cas où je déciderais de vendre la maison avant ma mort. Nue-propiété ou Pleine propiriété pour Patrick (25%).??????? Vous m'avez bien éclairé sur ce point.
Pour le reste vous avez confirmé ce que je pensais.
Merci encore et bien cordialement
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