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ange1975
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant veuve et maman d une petite fille j ai refais ma vie et n a plus de contact avec mon ancienne belle famille. Quelles formalites dois je remplir afin que mon conjoint puisse avoir la garde de ma fille.cordialement.
Etant veuve et maman d une petite fille j ai refais ma vie et n a plus de contact avec mon ancienne belle famille. Quelles formalites dois je remplir afin que mon conjoint puisse avoir la garde de ma fille.cordialement.
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Bonjour
Si il veut l'adopter, il doit prendre un avocat pour en faire une demande d'adoption plénière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Adoption plénière
L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans 3 cas :
l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,
l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale
l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Le lien de filiation subsiste à l'égard du conjoint de l'adoptant, parent de l'enfant.
L'autorité parentale est exercée en commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...