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ange1975
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant veuve et maman d une petite fille j ai refais ma vie et n a plus de contact avec mon ancienne belle famille. Quelles formalites dois je remplir afin que mon conjoint puisse avoir la garde de ma fille.cordialement.
Etant veuve et maman d une petite fille j ai refais ma vie et n a plus de contact avec mon ancienne belle famille. Quelles formalites dois je remplir afin que mon conjoint puisse avoir la garde de ma fille.cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Si il veut l'adopter, il doit prendre un avocat pour en faire une demande d'adoption plénière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Adoption plénière
L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans 3 cas :
l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,
l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale
l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Le lien de filiation subsiste à l'égard du conjoint de l'adoptant, parent de l'enfant.
L'autorité parentale est exercée en commun.
Si il veut l'adopter, il doit prendre un avocat pour en faire une demande d'adoption plénière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Adoption plénière
L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans 3 cas :
l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,
l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale
l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Le lien de filiation subsiste à l'égard du conjoint de l'adoptant, parent de l'enfant.
L'autorité parentale est exercée en commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...