Régime matrimonial
Noha y
Messages postés
1
Statut
Membre
-
noha y -
noha y -
Bonjour,
Je suis belge, vit en Belgique et je vais me marier d'ici 3 semaines au CAMEROUN, j'aurai souhaité savoir sous quel régime il vaut mieux se marier? Il parait qu'il existe deux régimes (COMMUN ET SEPARE). Au regard de la loi Belge, je dirai que je ferai un contrat séparation corps et bien mais là-bas, que faut il choisir?
Merci de me répondre rapidement car je pars le 5/12
Je suis belge, vit en Belgique et je vais me marier d'ici 3 semaines au CAMEROUN, j'aurai souhaité savoir sous quel régime il vaut mieux se marier? Il parait qu'il existe deux régimes (COMMUN ET SEPARE). Au regard de la loi Belge, je dirai que je ferai un contrat séparation corps et bien mais là-bas, que faut il choisir?
Merci de me répondre rapidement car je pars le 5/12
A voir également:
- Régime matrimonial
- Régime matrimonial - Guide
- Nom matrimonial - Guide
- Régime de retraite - Guide
- Régime matrimonial sans contrat - Guide
- Simulateur coût changement régime matrimonial - Guide
3 réponses
donc il est prévu que l'ont se marient à Yaounde le 15/12
Quel que soit le pays dans lequel le mariage soit célébré, rien ne vous empêche de rencontrer un notaire belge en vue d'un contrat de mariage à votre convenance.
Ce n'est pas l'Etat sur le territoire duquel le mariage est constaté par un officier de l'état-civil, qui décide d'un régime matrimonial.
Comme tout contrat, le contrat de mariage est une convention entre 2 époux et non entre les époux et l'Etat en question.
Je ne connais pas le droit privé belge, mais je pense, comme en France, qu'il existe une liberté absolue dans le choix d'un régime matrimonial ?
Le contraire serait le comble du comble.
Certainement pas en Belgique.
Quel que soit le pays dans lequel le mariage soit célébré, rien ne vous empêche de rencontrer un notaire belge en vue d'un contrat de mariage à votre convenance.
Ce n'est pas l'Etat sur le territoire duquel le mariage est constaté par un officier de l'état-civil, qui décide d'un régime matrimonial.
Comme tout contrat, le contrat de mariage est une convention entre 2 époux et non entre les époux et l'Etat en question.
Je ne connais pas le droit privé belge, mais je pense, comme en France, qu'il existe une liberté absolue dans le choix d'un régime matrimonial ?
Le contraire serait le comble du comble.
Certainement pas en Belgique.
mais là-bas, que faut il choisir?
Lors du mariage, les époux doivent préciser à l'officier de l'état-civil sous quel régime matrimonial ils veulent placer leur union.
Cas de 2 époux l'un Français, l'autre Belge, ils peuvent opter pour le régime légal français ou belge, ou un tout autre régime conventionnel de leur choix, sous contrat bien sûr, le régime légal étant celui devant s'appliquer à défaut de contrat de mariage.
Avant de "sauter le pas" entrez de suite en relation avec un notaire Belge puisque vous êtes de cette nationalité et résident dans cet Etat.
Lors du mariage, les époux doivent préciser à l'officier de l'état-civil sous quel régime matrimonial ils veulent placer leur union.
Cas de 2 époux l'un Français, l'autre Belge, ils peuvent opter pour le régime légal français ou belge, ou un tout autre régime conventionnel de leur choix, sous contrat bien sûr, le régime légal étant celui devant s'appliquer à défaut de contrat de mariage.
Avant de "sauter le pas" entrez de suite en relation avec un notaire Belge puisque vous êtes de cette nationalité et résident dans cet Etat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...