Régime matrimonial

Noha y Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 10:52
 noha y - 20 nov. 2012 à 19:54
Bonjour,

Je suis belge, vit en Belgique et je vais me marier d'ici 3 semaines au CAMEROUN, j'aurai souhaité savoir sous quel régime il vaut mieux se marier? Il parait qu'il existe deux régimes (COMMUN ET SEPARE). Au regard de la loi Belge, je dirai que je ferai un contrat séparation corps et bien mais là-bas, que faut il choisir?
Merci de me répondre rapidement car je pars le 5/12

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
20 nov. 2012 à 19:43
donc il est prévu que l'ont se marient à Yaounde le 15/12
Quel que soit le pays dans lequel le mariage soit célébré, rien ne vous empêche de rencontrer un notaire belge en vue d'un contrat de mariage à votre convenance.
Ce n'est pas l'Etat sur le territoire duquel le mariage est constaté par un officier de l'état-civil, qui décide d'un régime matrimonial.
Comme tout contrat, le contrat de mariage est une convention entre 2 époux et non entre les époux et l'Etat en question.
Je ne connais pas le droit privé belge, mais je pense, comme en France, qu'il existe une liberté absolue dans le choix d'un régime matrimonial ?
Le contraire serait le comble du comble.
Certainement pas en Belgique.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
20 nov. 2012 à 16:17
mais là-bas, que faut il choisir?
Lors du mariage, les époux doivent préciser à l'officier de l'état-civil sous quel régime matrimonial ils veulent placer leur union.
Cas de 2 époux l'un Français, l'autre Belge, ils peuvent opter pour le régime légal français ou belge, ou un tout autre régime conventionnel de leur choix, sous contrat bien sûr, le régime légal étant celui devant s'appliquer à défaut de contrat de mariage.
Avant de "sauter le pas" entrez de suite en relation avec un notaire Belge puisque vous êtes de cette nationalité et résident dans cet Etat.
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Je suis Belge et elle Camerounaise et elle vit à Yaoundé et donc il est prévu que l'ont se marient à Yaounde le 15/12
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Je vous remercie de m'avoir éclairer et donc je vais de préférence choisir un contrat pour la séparation corps et bien mais me renseigner tout de même chez un notaire Belge.
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