Les discussions
Je ne veux pas me plier
Bonjour, je suis en instance de divorce et j'ai la garde de ma fille , et je dois me plier aux exigences de monsieur c'est a dire enmener et recu...
Enfants sans habits de rechange
Bonjour, Lors de mes week end de garde mon ex compagne me donne mes enfants sans habits de rechange en a t'elle le droit
Testament puis donation partage
Bonjour, Mon père m'a donné en mars 1983 dans le cadre d'une donation partage la maison ou il habitait avec sa seconde épouse en spécifiant sur l'ac...
Diffusions de photos
Bonjour; il n'y a pas longtemps jai appris que ma mère fesait circuler des photos de mon fils sans mon consentement. en a telle le droit? si non que...
Mes parents bloquent les comptes de ma grand-mère
Bonjour, voilà mon problème. Ma grand-mère a été mise en maison de retraite en Décembre 2011 par mes parents. hors, depuis ce jour là, ma gr...
Séparation de concubins
RésoluBonjour, Pouvez vous m'aider sur ce cas: Un couple de concubins se sépare. La maison appartient à l'un des concubins. La concubine débarrasse...
Partage de biens lors d'un divorce
Bonjour, je suis marié sous le regime des acquets. Ses parents lui ont donné un terrain aprés notre mariage et elle meme m'a fait une donation pour p...
Partage et récompenses
Bonsoir, Dans le cadre d'un divorce soumis aux règles de la communauté de biens réduite aux acquets : Si le mari a hérité d'une somme de 100 000...
Répartition des frais entre ex-conjoints
Bonjour, Je suis divorcée par consentement mutuel. Mon ex-mari me versait une part contributive de 1170 euros par mois pour mes 3 enfants, univers...
Separation de corps donne t'il le divorce facile apres 4 ans
Bonjour, mon fiancé est actuellement séparé de corps avec son ex " avec jugement". a ce jour il aimerai demander le divorce aprés 4ans de séparatio...
Calcul de la soulte
Bonjour, dans le cadre d'un divorce pour la liquidation des biens et le calcul de la soulte,lorsque l'un des époux reprend le solde d'un emprunt ...
Eloignement
Bonjour, J'ai une situation très délicate et je ne sais pas comment faire. J'ai eu 2 enfants avec mon ex. Nous nous sommes séparés il y à en...
Donation ?
Bonjour, Mon fils unique vit en Californie et souhaite acheter un appartement J envisage de l'aider dans cet achat et ne sais pas comment procéder...
Probleme avec la mere de ma fille
Bonjour, je voudrai savoir quel démarche faire : sachant que je n'ai pas d'avocat et très peu de moyen financier. je dois récupérer ma fille pour...
Rente à vie et rsa
Bonjour, J'ai 64 ans et peu de revenus. Est ce que je peux cumuler la rente à vie que mon ex mari me verse soir 500 euros / mois, avec le RSA ? Y'...
Quitter le domicile
Bonjour, j'ai besoin de reponse svp voila je me suis marié avec un etranger et suite a des violence j'ai du quitter le domicile conjugal j'ai porter ...
Enfant et visite chez l'autre parent
Bonjour, es qu'une petite fille de 10ans à le droit de ne plus aller chez un parent parce qu'elle ne veut plus le voir, vie très mal la situation à ch...
Procédure de droit commun
Bonjour, Je viens de découvrir ce site après avoir chercher sur google des renseignements sur une procédure de droit commun. Personnellement, je ...
Recouvrement dommages et interets
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un peut m'expliquer le deroulement pour recouvrir des dommages et interets suite a un divorce
Obligation alimentaire aux ascendants
Bonjour, j'élève seule mes 2 filles adolescentes et depuis 3 ans, je ne perçois plus les pensions alimentaires. Malgré 2 condamnations en correctionn...
A detruis notre relation essaye de la reconquérir
Résolu/FerméBonjour a tous, Mon histoire est longue mais je vais essayer de faire court. je suis homosexuel (la plus part d'entre vous n'accepte pas ce ge...
Besoin de votre aide suite a un divorce
Bonjour, suite a un divorce prononcé il y a deja quelques années, j ai eu jouissance de la maison avec mes enfants jusque celle ci soit vendue.Mon ex ...
Changement de prénom
Bonjour, voilà je viens vous poser une question qui me préoccupe depuis plusieurs années maintenant: en fait j'ai toujours eu un problème avec mon p...
Sentiment d'injustice face à une décision du jaf
Bonjour, Ma femme et moi avons un énorme sentiment d'injustice, de dégoût et de désarroi suite à un jugement du JAF. La situation est complexe ma...
Liquidation de la communaute pour divorce
RésoluBonjour, pouvez vous me dire svp si la plue value enregistree suite a des travaux d amenagement d une maison appartenant a mon mari par donnation et...
Activite des enfants
Bonjour, je suis separe du pere de ma fille depuis plusieurs annees.ma fille fait de la gym et a une competition sur deux jours le week end ou elle ...
La mère peu-telle me reprendre notre enfants?
Bonjour, voila je me sépare de la mère de mon fils qui a 2 ans,nous avons décider de la garde de l enfant sans passe devants les tribunaux,aux vues d...
Obligation alimentaire
Tout d'abord Bonjour Ensuite désolée si je vais être longue , mais j'ai vraiment besoin de conseil . Alors, voilà en 2011 je reçois moi et les ...
Rupture avec mon compagnon
Bonjour, Je ne suis pas mariée, ni pacsée, ni d'enfants avec mon compagnon, la maison et les meubles m'appartiennent. Plusieurs fois, je lui ai d...
Refus de quitter le logement
Bonjour, Je veux me séparer de mon ami, il refuse de quitter le logement ? Le bail est a mon nom ainsi que toutes les factures, quel recours puis j...
Mariage, héritage et divorce
Bonjour, Nous avons achetés un terrain ensemble, ensuite nous nous sommes mariés sous le régime général sans contrat de mariage , puis fait constru...
Je suis vraiment perdue
Bonjour, je suis mariée sa fait 3 ans avec un algérien de nationalité française, il m'a soit disant dit qu'il a envoyer le dossier fin octobre 2011 av...
Regroupement familial
Bonjour, voila je suis belge vivant en belgique et marie depuis septembre avec un algerien residant dans son pays le 15octobre il a deposer a alger ...
Devenir famille d'accueil
Bonjour, voila j'ai un projet pour devenir famille d'accueil j'ai une question es ce que avec un dossier de surendettement , je peux devenir fami...
Acces à l'école
Bonjour, Je suis parent délégué dans l'école maternelle+élémentaire de mes enfants 2 questions: - les portails d'acces à l'école doivent ils être ...
Achat immobilier pendant le divorce
RésoluBonjour, Ma fille en instance de divorce, j'ai l'intention de lui acheter une maison à son nom. Quel risque, que je cours en faisant cette démarche ...
Adoption simple
RésoluBonjour, Je suis famille d'accueil depuis de nombreuses années. J'exerce seule car je suis divorcée depuis longtemps également. Dans le cadre de...
Se déchoir de ses droits de père
Résolu/FerméBonjour, Mon frère est séparé depuis 4 ans. Le problème de la maison n'a pas encore été solutionné. Son ex entend bien réclamer un maximum, ce que mo...
Comment faire un mariage franco algrien
Bonjour, je suis une algérienne, j'aimerais savoirs démarches comment faire pour établir un mariage en France avec un algérien résident en France e...
Droits de succession
Bonjour, Voilà, ma maman est décédée il y a peu et nous sommes allés chez le notaire avec mon papa et mes deux frères. Mes parents avaient fait u...
La part du conjoint survivant avec donnation,aprés divorce
RésoluBonjour, Mon mari et moi, avons eu deux enfants.En 1982,nous nous sommes fait une donnation au dernier des vivants,puis nous avons divorcés par cons...
Comment faire reconnaitre mon fils à son père
Résolu/FerméBonjour, Quand je suis tombé enceinte j'ai tout de suite prévenu le père de mon fils. Il m'a dit "je n'en veux pas, tu s'es ce qu'il te reste à fair...
Bien propre
Bonjour, Dans le divorce communauté de bien réduite aux acquets, lorsqu'on a un bien propre (appartement), acheté avant le mariage, qui a été payé...
Grille des barèmes 2011... quelle base de revenus ?
Bonjour, Père séparé de deux enfants issus d'une première union (libre) je vis depuis peu avec ma nouvelle compagne avec qui je suis me récemment ...
Pension alimentaire refusée par la mére
Bonjour, que faire lorsque c'est la maman qui refuse la pension alimentaire sans faire de papier à mon mari qui a toujours assumer (pension alimenta...
Droits d'un père brésilien sur son enfant français...
Bonjour, Je suis brésilien, père d'un enfant français de 4 mois qu'il à une mere fràncese. J'ai un CDD mais ça fait déjà 2 ans que je suis en France...
Changement de contrat de mariage
Bonjour, quel est le coût d'un changement de régime matrimonial à savoir " en communauté universelle" ? merci par avance de votre réponse ...
Contrat de mariage... après le mariage
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés depuis 2000, sans contrat de mariage. Depuis cette date, nous avons chacun créé une société (nous sommes T...
Signature acte de succession
Bonjour, Est-il possible de donner procuration à un clerc de notaire (par ex) pour signer un acte notarié de succession (par ex. lorsque l'on est ...
Comment faire une annulation de mariage?
Bonjour, je me suis marier en janvier 2010 avec un mauritanien tout aller bien jusqu'à qu'il vienne en France début juin 2010 par regroupement fam...
La législation juridique et financière évolue en permanence...