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Divorce et logement de fonction

poussin9327 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 17:17
poussin9327 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 18:13
Bonjour,


voila je vis actuellement avec mon enfant et compagnon dans un logement attribué grace au travail de ce dernier qui travaille à la sncf. Le logement appartient a un organisme HLM .IL m'a annoncé qu'il souhaitait divorcer il y a quelques jours. Completement sous le choc il me dit que j'ai trois mois pour quitter le logement mon fils et moi. Je n'ai pas encore reussi a joindre l'organisme hlm, est ce que suite au divorce je pourrais garder l'appartement ???

merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
lou
17 déc. 2012 à 17:54
non vous ne pouvez pas garder l'appartement de fonction qui est attribuer a votre mari
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Réponse 2 / 2
poussin9327 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012
17 déc. 2012 à 18:13
merci pour votre reponse, meme si le logement n'appartient pas a la sncf mais obtenu grace a la sncf , c'est sur que je ne puisse le garder ????
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