Autorisation paternelle
Malou02
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 déc. 2012 à 20:59
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 déc. 2012 à 20:59
A voir également:
- Autorisation paternelle pour ouvrir un compte ccp
- Autorisation parentale - Guide
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- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
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2 réponses
gerber1
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15 déc. 2012 à 20:59
15 déc. 2012 à 20:59
Bonjour
A partir du 31/12/2012 ,la sortie de territoire n'est plus obligatoire,mais votre enfant doit avoir un passeport si il est français.
Voyez ceci.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
A partir du 31/12/2012 ,la sortie de territoire n'est plus obligatoire,mais votre enfant doit avoir un passeport si il est français.
Voyez ceci.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
sophiag
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15 déc. 2012 à 20:33
15 déc. 2012 à 20:33
Bonsoir
Il me semble avoir souvent lu sur ce forum qu'il ne faut plus d'autorisation de sortie du pere pour l'Algérie ou d'autres pays .
Attendez les réponses des membres
Il me semble avoir souvent lu sur ce forum qu'il ne faut plus d'autorisation de sortie du pere pour l'Algérie ou d'autres pays .
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