3 réponses
Même si c'est une cuisine integrée les meubles et l'éléctroménager sont considérés comme démontable et transportable donc il s'agit bien de mobilier et non d'immobilier.
Immeuble (immobilier) : se dit d'un bien qui ne peut être transporté d'un lieu à un autre
Meuble : se dit d'un bien qui peut être déplacé.
Donc en l'occurence votre cuisine peut être déplacée.
Immeuble (immobilier) : se dit d'un bien qui ne peut être transporté d'un lieu à un autre
Meuble : se dit d'un bien qui peut être déplacé.
Donc en l'occurence votre cuisine peut être déplacée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...