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Mobilier

isabelle190465 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Ulfie -
Bonjour,
dans une cuisine intégré l'electro ménager est t il en vu de la loi mobilier ou immobilier?.pour le calcul de la séparation j'ai besoin d'un avis averti.merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulfie
 
Bonjour,

Mobilier.
0
Réponse 2 / 3
isabelle190465 Messages postés 3 Statut Membre
 
mon mari me dit que c'est de l'immobilier donc a ne pas compter dans le partage
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Réponse 3 / 3
Ulfie
 
Même si c'est une cuisine integrée les meubles et l'éléctroménager sont considérés comme démontable et transportable donc il s'agit bien de mobilier et non d'immobilier.

Immeuble (immobilier) : se dit d'un bien qui ne peut être transporté d'un lieu à un autre

Meuble : se dit d'un bien qui peut être déplacé.

Donc en l'occurence votre cuisine peut être déplacée.
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