Mobilier

Bonjour,
dans une cuisine intégré l'electro ménager est t il en vu de la loi mobilier ou immobilier?.pour le calcul de la séparation j'ai besoin d'un avis averti.merci

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. mon mari me dit que c'est de l'immobilier donc a ne pas compter dans le partage
    1. Même si c'est une cuisine integrée les meubles et l'éléctroménager sont considérés comme démontable et transportable donc il s'agit bien de mobilier et non d'immobilier.

      Immeuble (immobilier) : se dit d'un bien qui ne peut être transporté d'un lieu à un autre

      Meuble : se dit d'un bien qui peut être déplacé.

      Donc en l'occurence votre cuisine peut être déplacée.