Mobilier
isabelle190465
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17 déc. 2012 à 12:20
Ulfie - 17 déc. 2012 à 12:32
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isabelle190465
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17 déc. 2012 à 12:25
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mon mari me dit que c'est de l'immobilier donc a ne pas compter dans le partage
Même si c'est une cuisine integrée les meubles et l'éléctroménager sont considérés comme démontable et transportable donc il s'agit bien de mobilier et non d'immobilier.
Immeuble (immobilier) : se dit d'un bien qui ne peut être transporté d'un lieu à un autre
Meuble : se dit d'un bien qui peut être déplacé.
Donc en l'occurence votre cuisine peut être déplacée.
Immeuble (immobilier) : se dit d'un bien qui ne peut être transporté d'un lieu à un autre
Meuble : se dit d'un bien qui peut être déplacé.
Donc en l'occurence votre cuisine peut être déplacée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...