Les discussions
Problemes de fermage
Bonjour, Ma femme possede des terres exploitees par ses freres mais ,ce sont eux qui veulent fixer le prix du fermage nous ne somme pas d'accord sur...
Partage judiciaire
Bonjour, apres un divorce conflictuel ( 4 ans et demi ) mon ex ne m a a ce jour RIEN rendu ..... changer les serrures , abimé mes voitures de collect...
Les demarches a faire
Bonjour, je souhaiterais avoire vos conseilles et les demarches a suivres pour pouvoire refaire ma vie. je vie en france ,jai statue de refugier de...
Réserve héréditaire comme garantie bancaire?
Bonjour, Suite au décès de mon père,je suis héritière réservataire(nous sommes 3 enfants héritiers réservataires)dans la succession de mon père d...
Retrait d' agrément
Bonjour, J' ai un agrément pour 4 enfants et une maman me demande de garder sa fille pendant 3 mois. J'aurais donc 5 enfants . Je voulais savoir ce q...
Grand parent en maison de retraite
Bonjour, suite a une discussion avec ma tante je me pose une question. Mes grands parents maternel, risque d'etre placé en maison de retraite et ...
Ligne successorale
Bonjour, Mon oncle vient de décédé ,il n'est pas marié et n 'a pas d'enfants pas de testament il a 3 soeurs(dont une à deux enfants) et 1 frere (mo...
Victime de fausses accusations de la part de mon fils
Bonjour, Mon fils agé de 35 ans s est inventé un passé auprès de sa belle famille et de ses copains par lequel nous étions des mauvais parents et qu...
Je veut me faire émanciper
Bonjour, je m'appelle Melanie j'ai 16 ans , je suis dans une situation asser délicate ... mon père est décéder depuis 2 ans avec ma mère et mes deux s...
Pacs et après?
Bonjour, Je viens de me PACSer avec mon ami et nous souhaiterions savoir quels sont les organismes officiels à prévenir (de façon obligatoire? De ...
Héritage
RésoluBonjour, Ma Mère agée de 89 ans a hypothéqué en douce tous ses biens au seul profit d' un de mes Frères âgé de 63 ans et surendetté . Nous sommes 5 ...
Pas démunie s il venait a décedé
Bonjour, il m a été dit que nous pouvions mon ami et moi afin que je ne sois pas démunie s il venait a décedé de faire une liste des meubles et obj...
Mariage français tunisiens
Résolu/FerméBonjour, J aurai besoin d aide voilà je voudrai le marié avec un tunisien mais je ne sais pas quelles démarches a faire j'ai entendu parler d'un do...
Régime matrimonial
Bonjour, Savez vous s'il est possible de changer de régime matrimonial : communauté universelle vers communauté légale? j'ai fait l'inverse et j...
Changer le nom dans l'acte
Bonjour, Je suis agé de 36 ans et j'ai une fille de 4 ans que j'ai fait reconnaître à sa naissance par Un ami,mais à ce jour je voudrais rétablir e...
Heritage vers niece et neveu
RésoluBonjour, mon frère (célibataire, sans enfants) vient de déceder et semble devoir laisser entre compte courant , et divers livrets ( A , Codevi) en...
Heritage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et nos parents nous ont donné un appartement chacun dans une maison . Nous sommes donc propriétaires mais ma mère est...
Renseignement frait de notaire
Bonjour, je suis en instance de divorce mon ex femme veut me racheter ma part de la maison et j aimerait savoir qui paye les frais de notaire sachan...
Appartement non remboursé en cas de divorce...
Bonjour, pour résumé, je suis séparée de mon mari depuis 3 ans maintenant. Nous avions acheté un appartement un an avant la séparation que nous ...
Acte notarié suite deces
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois, le notaire est entrain de regler la succession. j'habite loin du lieu de résidence de ma mère et je vo...
Voyage aux philippines
Bonjour, Je suis belge, mon épouse possède une carte d'identité F (résidents) depuis 2010. Nous voudrions aller aux Philippines mon épouse et moi p...
Droit du visite du père biologique pour son enfant !!?
Bonjour, J'ai une fille de 16 mois (née hors mariage) et j'ai rompu avec sa mère il y a quelques mois mais je l'ai aidé financièrement pour le bé...
Refuser la succession
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est absolument necessaire de refuser la succession pour ne pas payer les dettes d'un défunt s'il y a aucun héritage...
Je viens de retrouver mon père inconnu
RésoluTout d abord je tiens a remercier toutes les personnes qui pourront m aider. J ai 30 ans et je n ai jamais connu mon père. Un nom, un prénom c est ...
Je paye la totalité de tout le crédit
Bonjour, je souhaite avoir une réponse (judiciaire ou d'un notaire) au problème suivant ; Je vis séparer dans un pavillion avec mes 3 enfants...
Les droits
Bonjour, je vien de m inscrire car je me pose des questions sur comment faire pour que le pere de ma fille n est pas de droit car ma fille a 10 ANS ...
Avocate
RésoluBonjour, jais 3 enfants placer comment faire pour les récupérer ? les assistante social me mettes des battons dans les roue une entres eux dit men...
Séparation et vente de maison
Bonjour, Mon mari et moins venons de se séparer de corps depuis 1 semaine pour cause d'adultère et nous avons mis la maison en vente est-ce-qu'il...
Re^port d audience jaf sans avocat
RésoluBonjour, un avocat me dresse un ultimatum pour payer à dix jours d une audience sans avoir jamais répondu à mes mails sans jamais avoir modifié ses ...
Saisie de la cour européenne des droits de l homme
FerméBonjour, Sur la base de quoi principalement saisir la cour européenne des droits de l hommme suite à une récidive de décisions adminstratives ayant ...
Enquête possible de la caf ?
Bonjour, lorsque je suis tombée enceinte en 2007, je me suis déclarée en tant que parents isolés et j'ai touchés l'API. Mon compagnon et moi étion...
Mise à la porte
Bonjour, j ai 30ans je me retrouve sans rien car la personne avec ki je vivais ma tout jeter ue sa soit papier etc a changer les serrure j ai etais...
Comment enlever le droit de visite a ma mere sur ma fille ?
Bonjour, J'ai toujour eu des rapport très conflictuelle avec ma mère qui n'a pas tenu sont role et qui es psychologiquement instable. Aujourd'hui e...
Droit de garde pour les fetes
Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrait m'eclairer sur le droit de garde des papas pour noel et nouvel an Il me semble que c'est un sur deux, p...
Régime de la communauté
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté. Je souhaite le modifier pour être mariée sus e régime de la séparation des biens. Merci...
Autorisation document pour mariage en tunisie par ambassade de f
Bonjour, je souhaiterai savoir ou avoir le formulaire pour remplir pour une autorisation de l'ambassade de france en tunisie pour me marier avec mon...
Je veux vivre avec mon père
RésoluBonjour, J'ai 14 ans et mes parents sont séparer depuis 13 ans.pendant 12 ans je vivais chez mon père et maintenant cela fait 1 ans que je vis avec ...
Peut-on contester un jugement ?
bonjour je vous explique la situation . mon ami est séparé de la mère de sa fille depuis 4 ans. Sachant qu'il paye 200 e de pension alimentaire pa...
Impôt sur l'actif de la communauté
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent après le décès de mes parents(76500 euros) Une partie de cette somme(53000 euros) a été réinvestie dans l'a...
Pacs
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le pacs à pour obligation que notre partenaire habite sous le même toit et si il a obligation de nous entreteni...
Séparé de mon fils
Bonjour, Ayant perdu l'autorité parental après une absence de 12mois à l'étranger, je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir un avocat gr...
Partage des frais de transport
Bonjour, Mon conjoint est divorcé de son ex épouse depuis juillet 2011 et séparé d'elle depuis juin 2010. Dans la convention de divorce il a été ...
Que faire pour voir mon enfant???
Bonjour, je suis papa depuis un mois,la mère du bébé et moi somme séparé depuis avant la naissance,elle ma laissé le reconnaître et maintenant ne ve...
Peur que mais enfants soit placé !!!
Bonjour, voila je suis une maman de 3 enfants dont la première ses sont papa qui a la garde hier je suis passer devant le juge pour enfants elle e...
Pension alimentaire enfant majeur
Bonjour, Ma fille suite a une discorde avec ma compagne est retournée vivre chez sa mère qui me paie à ce jour une pension alimentaire pour contribu...
Pas de contrat de mariage
Bonjour, mon fils s'est marié en 2011 ,sa femme veut aujourd'hui divorcée ,et avoir la moitié de l'appart ,que mon fils a acheter il y a 10 ans et r...
Refus divorce à l'amiable
Bonjour, Je viens vous raconter un peu ma triste vie maries depuis 16ans mon mari me largue pour une jeune femme rencontrée aux antilles durant nos d...
Concubinage
Bonjour, Lors de l'achat de une maison , dans le cas ou le couple n'est pas marie , est que les 2 on participé ou dépôt des garanties , mais que ...
Acte de naissance
FerméBonjour, svp aidez moi a obtenir un acte de naissance de mon arrière grande père qui est né le 12.08.1873 à capaci italie pour faire un transcriptio...
Question de partage
Bonjour, ma mère est agricultrice, veuve, 83 ans et possède des terres. Elle vient de donner par quel moyen je ne sais pas, un terrain à batir à une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...