Non respect de l'ordonnance de conciliation
happy91
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 déc. 2012 à 21:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 déc. 2012 à 21:11
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sophiag
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17 déc. 2012 à 20:26
17 déc. 2012 à 20:26
Bonsoir
Vous ne pourrez rien avoir d'officiel concernant le respect de l'horaire car la plage de retard se comprend justement entre une heure au moins de retard.
En revanche, sur votre divorce définitive, vous pourrez demander à ce qu'il soit indiquer que si Monsieur ne prévient pas deux jours avant de la prise de son DVH, il sera réputé avoir renoncé à celui ci
Vous ne pouvez pas porter plainte pour une heure de retard, il n'y a donc rien à faire , à part prendre votre mal en patiente et vous dire que finalement, ce n'est pas 19 heures, mais 20 heures , ce sera plus simple à vivre pour vous
Vous ne pourrez rien avoir d'officiel concernant le respect de l'horaire car la plage de retard se comprend justement entre une heure au moins de retard.
En revanche, sur votre divorce définitive, vous pourrez demander à ce qu'il soit indiquer que si Monsieur ne prévient pas deux jours avant de la prise de son DVH, il sera réputé avoir renoncé à celui ci
Vous ne pouvez pas porter plainte pour une heure de retard, il n'y a donc rien à faire , à part prendre votre mal en patiente et vous dire que finalement, ce n'est pas 19 heures, mais 20 heures , ce sera plus simple à vivre pour vous
happy91
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17 décembre 2012
17 déc. 2012 à 20:43
17 déc. 2012 à 20:43
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, j'en prend bonne note et vais essayer de faire appel au bon sens de mon ex mari car ceux qui en pâtissent en ce moment ce sont les enfants.
Je vous souhaite une bonne soirée
Merci beaucoup pour votre réponse, j'en prend bonne note et vais essayer de faire appel au bon sens de mon ex mari car ceux qui en pâtissent en ce moment ce sont les enfants.
Je vous souhaite une bonne soirée
sophiag
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Modifié par sophiag le 17/12/2012 à 21:12
Modifié par sophiag le 17/12/2012 à 21:12
Vous pouvez toujours en parler verbalement au juge afin qu'il rajoute quelque chose en plus sur le droit de garde ('au niveau de l'heure)
Oui, l'intérêt des enfants étant prioritaire, vous avez raison de vous en soucier en premier
Bon courage et bon noel
Oui, l'intérêt des enfants étant prioritaire, vous avez raison de vous en soucier en premier
Bon courage et bon noel