Les discussions
Abandont du domicile conjugale
Bonjour, mon mari à quitter notre domicile, pendant 1 mois pour allez vivre chez sa maitresse, puis revenue puis maintenant il y vas dormir manger l...
Contrat de séparation des biens
RésoluBonjour, Je vous remercie de bien vouloir me renseigner. Pourrais-je avoir un modele de separation des Biens? Avec mes sinceres remerciements ...
Usufruit
bonjour, je suis actuellement divorcer depuis le 20 juillet.J ai l usufruit de ma maison mais c est mon ex qui vit dedant. Et c est moi qui paye to...
Nom de famille
RésoluBonjour, ds quel cas peut t on revoquer l usage de mon nom donner a mon ex epouse. car je voudrais me remarier mais ma compagne refuse car j ai la...
Séparation
Bonjour, Je suis sépare de mon compagnon j'ai un enfant avec lui qui à 24 ans il vit avec lui dans une maison qui appartient a mes parents, mes pare...
Droit de la famille
RésoluBonjour, je suis a la recherche d'une réponse, voila je m'éxplique, je suis marié a une femme qui aujourd'hui me trompe elle compte partire en week en...
Décés
Bonjour, mon frère est décédé en décembre 2011,sa femme est actuellement hospitalisée en psychiatrie dans un état très avancé et leur petit garço...
Garde de mon enfant
Bonjour, Je suis séparée du père de mon fils de 7 ans depuis septembre 2011. Mon enfant est dispaxique et refuse de voir son père en dehors de che...
Demande d'une garde exclusive à 16 ans
Bonjour, Voilà, j'ai 16 ans et un frère qui en a 18. Mes parents sont divorcés depuis maintenant 14 ans, ils ont refait leur vie. J'ai passé 12 ans...
Transcription
Bonjour, J'aimerai savoir quels sont les documents à fournir par le conjoint français pour la transcription qui va se faire à nantes? et combien d...
A toutes fins ..........
Bonjour, je vais poser une question qui va vous sembler bete , en effet je m interroge de savoir si pour un divorce qui dure , c est a dire la partie ...
Divorce après conciliation
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis le 11/04/2011 - date de la première ordonnance de non conciliation- Mon époux à fait appel et le juge...
Pension de reversion
Bonjour, Quelles démarches doit-on faire, dans un premier temps, pour que maman bénéficie de la pension de reversion de mon père décédé à Milan (I...
Les moyens de me retourner contre lui?
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 17 ans. Au moment de mon divorce j'étais atteinte d'un cancer et sous traitement, je pense que mon ex mari a profi...
Question à propos de la garde de l'enfant
Bonjour, j'ai une fille de 7 ans, malheureusement moi et sa mère nous nous sommes séparés, il y a 2 ans maintenant. Elle a la garde à temps plein, j...
Pension alimentaire
Bonjour, Ayant reçu la garde provisoire pour 6mois de ma fille , il est marquer sur le papier de jugement "Que les allocations seront versés au ...
Jugement divorce : date exécutoire suppression pension
Bonjour, Mon Jugement de Divorce a été prononcé par le JAF le 01/03/2012. Ce jugement a notamment supprimé la pension alimentaire compensatoire qu...
Droits famille et viager
Bonjour, Mes parents sont séparés. Ils possèdent une maison, qu'ils ont mis en viager.Jusque là normal, je n'ai rien a dire. Mais c'est mon frere qu...
Heritage
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, si je décède et qu'un héritage vient de mes parents après mon décès, celui-ci serait uniquem...
Mariage sans contrat
RésoluBonjour, Je vais me marier et avec mon futur conjoint envisageons une communaute universelle suivie de la clause d'attribution Integrale de la Commu...
Usufruit
Bonjour, mon père vient de décèder suite à un accident de la route, son épouse donc ma belle mère avait l usufruit de la maison familiale, suite à ...
Harcèlement par un parent d'élève
RésoluBonjour, dans l'école un parent d'élève menace l'institutrice de son enfant de porter plainte contre elle car l'enfant a perdu ses lunettes. Son pèr...
Déménagement vers les dom tom
Bonjour, Je suis maman célibataire d une petite fille de 4 ans.Je viens d etre diplomée infirmière .Je vis actuellement sur rennes et il est très di...
Émancipation sans l'autorité des parents
Bonjour, Tout d'abord si c'est pas ici qu'il fallait posée la question je m'en excuse. Voici mon problème: Je suis un fille de 16 ans vivant ch...
Succession en espagne comment la regler
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeur ,notre mère est dcd en février 2012 d'origine espagnole elle avait une maison en espagne et un compte en banq...
Qui délivre le certificat de coutume au maroc
RésoluBonjour, Je suis marocaine résidente au maroc et je compte me marier en france bientot, la mairie nous demande un certificat de coutume, savez vou...
Impôt sur le revenu
Bonjour, Nous actuellement en couple et payons nos impôts sur le revenu de manière séparés. L'un déclare des frais réels (kilométrique,etc) et l'a...
Garde alternee
Bonjour, mon fils vas avoir 13 ans au mois d avril 2013 il a la garde chez ca maman et desir avoir la garde alternee.....quel es la demarche? avocat...
Droit d'enfants
Bonjour, mon ami as un gas de 13 ans et une fille de 7 ans met sait la mére qui as la garde des deux enfants met lui il as la garde alternée . je vo...
Rupture et abus de confiance
Bonjour, Je vous explique ma situation : il y a deux ans j'ai rencontré une femme qui vivait à l'époque seule dans un appartement avec son fils. De ...
Pourvoi en cassation
Bonjour, en 2005 j'ai rencontré au sein d'un mac-do a maubeuge un femme avec qui j'ai discuté et dont on a conclu un autre rendez-vous. je tiens...
Relation non déclarée, fraude ou non?
Bonjour, Je suis juridiquement femme seule avec un enfant,je perçois donc des allocations et je loue un studio. Je suis en relation avec quelqu'un ...
Jaf, courrier
Bonjour, je prépare un dossier pour la garde de mon enfant car je déménage à 450 km du lieu de domicile de son père. On veut passer devant le JAF à ...
Biens personnels dans la communauté
RésoluBonjour, Est-ce que les biens personnels précédent un mariage sous la communauté rentrent dans celle-ci ? et idem si un don est fait par la fam...
Comment changer le nom de mon fils
Bonjour, Et oui je me posse beaucoup de questions et je voulais savoir comment faire pour changer le nom de mon fils par ce que tout dernierement j...
Adolescent vivre sans mes parents
Bonjour, voilà , j ai ma petite soeur qui ai âgé de 12 ans et demi et qui souhaiterai déménager pour aller vivre avec moi . Est - ce possible et que...
Adoption
Bonjour, est-il possible qu'une personne divorcé non remarié puisse adopter un adulte? merci pour vos réponses
Erreur reconnaissance d'un enfant
RésoluBonjour, Un ami a reconnu la fille d'une femme avec qui il est aujourd'hui divorcé. Cette fille lui a depuis le divorce tourné le dos et l'a condamn...
Rente accident de travail = allègement de pension alimentaire ?
Bonjour, Mes enfants poursuivent des études supérieures et, ont dû partir en septembre pour cela, hors département. Ce...
Garde d enfants
Bonjour, bonjour voila je me permet de demander de l aide a ce jour car je ne sais plus quoi penser voila mon fils de 7 ans ne veux plus retrouner c...
Un seul héritier bloque la succession
Bonjour, Mes parents décédés, nous laissent une petite somme d'argent. Nous sommes une nombreuse fratrie , un seul de mes frères refuse de signer le...
Enfants
Bonjour, je suis actuellement en couple avec un homme qui a deux enfants d'un premier mariage, nous avons une fille en commun et cela se passe trè...
Annulation de mariage
Bonjour, Je suis algérienne 24 ans et je me suis mariée en France en juin 2012 avec un français et puis plus de nouvelle j ai appris qu'il vivait av...
Changement de garde pour enfant mineur
Bonjour, JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT FAIRE POUR QUE MA BELLE -FILLE RETOURNE CHEZ SA MERE Car la vie de famille est devenue trop tumultueuse,je sui...
Comment dois-je réagir aux propos menaçant de mon mari ?
Bonjour, Je suis mariée à un militaire, depuis 2010 (année de naissance de notre fils), à la suite de l'annonce de sa mutation en Polynésie. Il s'...
Couverture
Bonjour, je suis séparée depuis 10 ans mon ex , le papa de mes en fants ne les couvre pas ni au niveau assurance ni mutuelle quelles sont ces obli...
Mon père me laisse la garde de ses filles.
Bonjour tout le monde, j'espère être sur le bon forum, je poste pour la première fois. Je m'adresse à vous car j'ai besoins d'aide. Désole si vous ...
Ma femme n'a pas inscrit mon nom sur le certificat de naissance
Bonjour, Ma femme a accouché d'une petite fille il y a près d'un an. Nous étions séparés depuis quelques mois déjà, j'étais absent lors de la naissa...
Règlement de crédit suite rupture entre couple non pacsé
Bonjour, un homme en cours de séparation et une femme, elle, séparée, se mettent "ensemble" (le plus souvent chez la femme) avec 2 enfants chacun. C...
Successsion avec donation partage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants (je suis l'un deux). Mon père est vivant, ma mère est décédée. Leur résidence principale appartenait uniquement à ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...