Transfert de bail après décès
Bonjours Maman est décédée le 5 Août, la société HLM ou elle vivait avec mon frère nous donne 1 mois pour rendre l'appartement. mon frère a 47 ans ...
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Bonjour, Voilà, divorce prononcé en appel en Septembre 2012 avec une pension de ressources et pension alimentaire pendant toute la procédure...En ap...
Bonjour, mon ex femme me demande, fortement, d'inverser nos semaines de gardes pour des raisons professionnelles, soit disant qu'elle est obligée, qu...
Bonjour, Après son divorce, ma fille avait 400€ de pension alimentaire pour ses 2 enfants (200€ par enfant). Non content d'avoir perdu son divorce e...
Le mariage doit il être déclaré à la mairie où est né la mariée
Bonjour. Mon mari et moi souhaitons divorcer. Nous avons un prêt immobilier. Il me dit que l'on peut, par acte notarié, faire en sorte qu'il continue...
Bonjour Voilà tout est dans le titre: le registre d'état civil n'a pas été signé ni par les mariés, ni par l'OEC, ni les témoins... :o en dépit du fa...
Bonjour Notre fille c’est séparer de son conjoint il y a 2 ans, tout se passait pour le mieux ,notre petit fils restait la semaine avec sa mère et l...
Bonjour La personne en engagée pour la fin de vie d’une personne âgée avec un cancer genralise aaa vidé les bijoux, les comptes et c’est fait vend...
Bonjour, je suis un marocain de nationalité française je veux me marier au maroc avec une marocaine c est quoi le mieux ? Aider moi SVP
Bonjour, En 2018 nous avons signé un acte de partage devant notaire j’ai payé tous les frais de notaire et maintenant il revient sur cet acte. Que ...
Bonjour, je ne respecte pas le jugement depuis juillet 2019 au retour de chez son pere mon fils de bientot 5ans ne cesse de me dire papa ma taper a la...
Bonjour, Dans le cas d'une personne en maison de retraite et mise sous tutelle 1) qui se porte caution 2) qui paie le dépot de garantie la tutel...
Bonjour, j'ai acheté une maison en indivision. Puis je me suis marié avec ma co-indivisaire. Nous sommes séparés et la procédure de divorce risque de...
Bonjour Je m appele anais j ai 19 ans et le problème c est que ma belle-mère refuse que je voit mon père donc je voulais faire se quel je peut faire...
Bonjour, Ma tante souhaite m adopter, elle est divorcée, pas d'enfants, elle m'a élevée jusqu'a mes 6 ans, actuellement j'ai 46 ans, je souhaite g...
Bonsoir j'habite Belgique avec mon mari Depuis 30ans je vis avec j'en ai assez de cette vie je suis maltraité du matin jusque même la nuit que je pe...
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Le domicile conjugal a été attribué à mon ex mari. Il vit avec quelqu’un. Puis je exiger de sa nouvelle comp...
J'avais une carte famille nombreuse à 75% pour 6 enfants jusqu'en 2016. J'ai ensuite bénéficié d'une carte famille nombreuse à 50% pour 5 enfants m...
J’aimerai entamer une procédure de divorce et aimerai savoir les démarche à faire
Bonjour, sur quelle jurisprudence repose la sanction pénale d'un père qui pratique le dénigrement systématique de la mère auprès des enfants
Bonjour, Je viens juste detre majeur je ne suis plus chez mes parents depuis 1 ans, je ne suis plus scolarisé depuis 1 ans aussi, je vie avec mon pe...
Bonjour, Moi et ma copine cherchons à retrouver son père et nous ne savon pas comment faire pour le retrouver la seul chose que nous connaissons c ...
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide car je suis séparée du père de mes enfants depuis 9 mois. Nous avons mis en place une garde alternée que nous...
Bonjour, Pacsés depuis 6 ans (en couple depuis 9 ans), avec un enfant de 5 ans, mon partenaire m'annonce qu'il ne veut plus vivre avec moi lors de...
Bonjour je suis divorcée avec 2 enfants à charge et mon ex mari n'a pas verser la pension alimentaire comme prévu par la convention je voudrai savoir ...
Bonjour, ma belle-soeur est hospitalisée pour dépression mon neveu a à peine un mois et nous nous posons plein de question car la PMI parle de place...
Bonjour, Je me suis séparer de mon ex il a 2semaines. On a disolus le pacs le 2 sept et le soir il m'a agresser. Le vendredi j'ai vu une avocate J...
Bonjour, je ne trouve pas mon numero identifiant merci de m aider
Bonjour, Ma fille et il nous nous sommes battue violemment elle œil burn noir et moue griffe et bleu ! Elle a 18 ans.. il n y avait pas de témoin de...
Bonjour, quelle duree exacte avez vous mit a recevoir le ccma et combien de temp sa a mit en totaliter pour pouvoir vous marier
Bonjour mon fils paie une pension alimentaire pour sa fille à la maman de celle-ci.Aujourd'hui elle aura 19 ans en décembre.Elle part le 23 septem...
Bonjour à tous, L'audience avec le Juge sera ce 19 septembre,... Aurais je besoin d'un avocat dans la procedure d'assignation en compte, liquidation...
Bonjour, mes deux filles sont placés parce que il on dit que mon copain et alcoolique et il a vu ma filles nu sous la douche je suis partir dans u...
Bonjour, Nous sommes en cours de séparation (PACS en 2006) et une maison achetée en commun, que je conserve. S'il me semble être au poil par rapp...
Bonjour, J’ai ma belle sœur qui est d’origine algérienne et et vit avec un français . Elle souhaite se marier devant l’officier d’etat Civil françai...
Bonjour, je souhaite faire réviser mon jugement de divorce mais ne souhaite pas engager des frais auprés d'un avocat. Est ce possible de faire r...
Bonjour, J'ai mon père qui est marié a ma mère depuis 35 ans mon père viens juste d'être en retraite, ma mère et partie depuis juin de la maison fam...
Bonjour, Je suis une maman d'un bébé de 8 mois. Nous allons nous séparer avec le papa. J'aimerais avoir quelques conseils concernant le partage d...
Bonjour, mon copain à 16 ans ainsi que moi aussi il aimerait obtenir son émancipation car il n’est pas forcément bien traiter chez lui c’est lui qui f...
Mon fils a vécu pendant six ans avec sa compagne sans être marié ni pacsé. Ils ont fait construire une habitation à crédit dont chacun paye une part ....
Bonjour, Pouvez vous m'expliquez comment ça se passe, car je vais passer au tribunal le mois prochain pour la résidence à mon domicile et dvh che...
Bonjour Je suis convoqué a une audience avec le juge des enfants a nimes pour une assisstance éducative de ma fille Est que cette audience nécess...
Bonjour à tous, 50 ans mariée 2 enfants. Je souhaite me séparer mais le dialogue est rompu, malgré les possibilités que je serais prête à accepter p...
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons divorcer. L'avocate que je dois consulter m'a fait payer en avance 250€. Est-ce normal ? Je souhaite rencont...
Bonjour, Je voulais savoir si le coût pour demander un droit de visite des grands parents était important où pas car ma mère nous menace énormément ...
Bonjour, Je suis séparé depuis mai et nous passons devant le juge en novembre, le papa ne me verse rien depuis car il attend que le juge lui en donn...
Bonjour, Suite à un jugement de divorce mon ex est condamnée à payer une prestation compensatoire, sauf que depuis deux mois elle reste silencieuse,...
Bonjour, J'aimerais quelques conseils, je me suis séparé en décembre 2007. (Pas de mariage, pas de divorce donc), depuis je paye 300€ / mois pour ...
Bonjour, Au bout de 19 ans de mariage, mon mari et moi même ne partageons plus rien. La situation s'envenime, les disputes ou plutôt mon mal être s'...
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