Les discussions
Arrêt de pension alimentaire pour enfant majeur
Bonjour, Suite à un jugement de divorce en Février 2015, j'ai été assigné à verser une pension alimentaire de 750€ pour 3 enfants jusqu' la fin de l...
Placement enfant
Bonjour, Mon fils est placé depuis le 27 mai 2019 suite à la maltraitance de son père. Son père a avoué avoir secoué le petit. Il se trouve en mai...
Demande de garde
Bonjour, Est il possible d'avoir un rendez vous lundi 16 septembre à Chalon sur Saône ?
Ne plus toucher la pension alimentaire
Bonjour, mon ex époux payé une pension alimentaire pour ma fille étudiante. En juillet 2018 elle a fini c'est étude. Et elle est rentrée dans la vie a...
Mon mari refuse de me donner de l'argent
Bonjour, Mon mari gagne un salaire assez confortable il gagne 3500 euros net par mois, je suis actuellement au chômage, mon ancien employeur m'a pou...
Transcription de l acte de mariage
Bonjour, J aimerais savoir la durée maximale de la transcription de l'acte de mariage en français. Le mariage a eu au togo.
Procès pour recherche de paternité
Bonjour, Ma question concerne la loi française. Je viens de découvrir que le père, Monsieur P, qui m'a élevé n'est pas mon père biologique. J'ai de...
Refus de ré inscription
Bonsoir, mon fils a eu le bac cette année, il vient d'avoir 18 ans. Jusqu'à présent il était dans un lycée privé à Tourcoing, sauf que là ils ne veule...
Renseignement sur mise en place de divorce
Bonjour, Je souhaiterais avec des renseignement je vais divorcer et j aurais besoin d avoir des conseils Je vous remercie par avance
Frais de participation frais scolarité
Bonjour, Je suis divorcée depuis 8 ans. J'ai deux enfants 23 et 18 ans en garde alternée. Depuis 1 semaine ma fille de 23 ans est prise dans une éco...
Reconnaissance enfant
bonjour je voudrais savoir quel son mes droits pour reconnaitre un enfant de 6ans pour une reconnaissance de paternité la mère a t'elle le droit de m...
Expulsion du domicile conjugal par mon mari
Bonjour, Mon mari m'a jetée dehors du domicile conjugal, sans rien,il a changé les serrures, j'ai fait constater par huissier, aucune procédure de d...
Divorce sans contrat de mariage
Bonjour, J'ai acquis un bien immobilier dont j'ai contracté seul le crédit avant mon mariage et sans contrat de mariage crédit encore en cours que s...
Démarches et délais pour changer de nom lors d'un divorce
Bonjour, Je vais divorcer et je m'interroge sur le changement de nom.Je souhaiterais reprendre mon nom de jeune fille et accoler mon nom d'usage. Q...
Loyer
Bonjour, Je suis actuellement en procédure pour mon divorce et le juge a décidé de m'attribuer la jouissance du domicile à titre onéreux .Mon ex ...
Prestations compensatoire
bonjour la prestation compensatoire est du au momment du deces de la personne qui en incombe est ce que si au momment du deces il n y a pas assez...
Frais de notaire + etat pour divorce à l'amiable
Bonjour à tous, Mon mari et moi avons décidé de divorcer par consentement mutuel. Nous nous sommes mariés sans contrat, et sommes propriétaires d'...
Je suis divorcé mais pas encore signifié
Bonjour, Je suis divorcé le père de mon fils a toujours ses droits parentaux il a la garde un week-end sur deux et vacance partagé. Je dois me fair...
Divorce amiable et comptes bancaires
Après divorce a l amiable, quand le dernier enfant majeur fait encore des etudes et que l on a des revenus (retraites) inégaux ( une tres inferieure ...
Puis je récupérer mon argent investit dans sa maison ?
Bonjour, Nous sommes un couple recomposé et mariés. Je me suis installée dans sa maison qu’il avait construite avec son ex femme. le crédit de la ...
Récupérer mes meubles chez mon ex conjoint
Bonjour, mon ex conjoint ne veut pas que je récupère mon mobilier chez lui. Comment faire ?
Partage logement
bonjour, je me sépare de mon conjoint et nous avons acheté l'appartement dans lequel nous habitons. J'ai trouvé un appartement en location. Il va r...
Separation et convention parentale
Bonjour, Séparé depuis un peu plus d'un an avec mon ex compagne nous avons réalisé une convention parentale pour notre fille de presque 8ans. El...
Seoaration de corps
Bonjour, je souhaiterai savoir avec un une séparation de corps est ce que l'on peut se remarier à l'étranger et fai R un regroupement familial.
Maison
Bonjour, je suis propriétaire d’un terrain sur lequel nous avons fait construire une maison Le gros œuvre l’architecte l’ensemble des matériaux et l...
Audience de plaidoirie
Bonjour, J'ai une audience de plaidoirie qui été programmée le 5 septembre dernier. Malheureusement, mon avocate en charge de la défense m'a deman...
Je doit quitter la maison
Bonjour, après 15 ans de mariage ma femme veut divorcer et il me demande que je doit quitter la maison est que c'est légale
Bail rompu sans l accord d une concubine
Bonjour J aimerais savoir si en France où je vis un Concubain a le droit de rendre la maison payée à deux sans mon accord même si le bail était à so...
Divorce qui traine
Bonjour, onjour, L'année dernière avec mon ex conjoint, nous avions réussi (enfin devrais je dire d'ailleurs au bout de 10 ans) à nous mettre d'...
Loyer d'occupations
Bonjour, Je voudrais savoir à partir de quel moment suis je en mesure de lui demander un loyer d'occupation et par bief ou organismes. Car actuell...
Probleme de logement
Bonjour, je suis actuellement en procédure de divorce, les relations sont plus que conflictuelles, mais il s’avère que j'ai acheté la maison avant mar...
Recompense
Bonjour, J ai construit ma maison seul sur mon terrain avec un emprunt à nos deux noms . Est ce que mon travail qui a apporté une plus-value peut ê...
Separation des bien
Bonjour, je suis marier sans contrat , j'ai 4 enfant déjà majeurs j'ai hériter d'un terrain familiale que j'ai acheter seul les part de mes 2 frère...
Déces d'un enfant
Bonjour, faut'il aller a la mairie pour faire enregistrer le déces d'un enfant ou peut on le faire en ligne?merci
Ex conjoint violent et garde d’enfant à naître
Bonjour, Je viens vers vous car j’ai un grand besoin de réponses concrètes. J'étais dans une relation on/off avec le papa de mon enfant à naître pen...
Chambre pour enfants
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est illégal de laisser dormir sur 2 matelas réunis au sol dans une chambre juste une nuit une fille de 13ans une fi...
Occupation appartement
Bonjour ; je vit avec ma compagne depuis 28 ans elle est propriétaire de son appartement et elle a 17 ans de plus que moi nous ne somme ni ...
La mère empêche et decide des moments de communication
Bonjour, La mere de mon fils de 3 ans , décide quand ou m'empêche de lui parler au tel? Ou le fait m'appeler durant les périodes de travail, sachan...
Je voudrais que la personne qui m'a reconnu soit dechu de ses droits
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, Mais je ne trouve pas de réponse à ma question. Voici mon histoire J'ai aujourd'hui 26an...
Supplement familiale de traitement
Bonjour, Je suis fonctionnaire,Je suis mariée avec un homme qui a 2 enfants à charge d une précédente union la mère des enfants est fonctionnaire mo...
Adoption d'un enfant après séparation par la future compagne de mon ex compagnon
Bonjour, Je me permets de vous envoyer un message, car je me pose beaucoup de question. Voila je vous explique ma situation. je me suis séparé de...
Autorité parentale partagée
Bonjour, Un jugement a été rendu par le tribunal aux affairess familliales stipulant une autorité parentale partagée. L'enfant est domiciliée chez l...
Mon père me fait peur et me traite comme un chien
Bonjour, alors voilà j’a 16 ans je vais bientôt avoir 17 et mon père est méchant en parole et me fait peur car il m’a déjà frapper violament par avan...
Certificat de non dissolution pour pacs
RésoluBonjour, la prefecture me demande un certificat de non dissolution mais j'ai 2 adresse service central d'etat civil section pacs- 11 rue de la ma...
Courrier de huissier
Bonjour, je viens de recevoir un recommandé d'un huissier de justice par la demande de la mère de mes enfants auquel depuis juillet 2019 elle a lanc...
Ex mari non solvable en 2015
Bonjour, Je viens de faire une demande de recouvrement auprès de la caf mais mon ex mari n était pas solvable en 2015 donc il ne peuvent rien faire ...
Suppression du droit de visite du pere pour non paiment de la pension
Bonjour, Je souhaite savoir si, dans le cas de non paiement de la pension alimentaire fixé par le juge, je suis en droit de demander le retrait du...
Partir de chez soi à 18 ans
Bonjour, J'ai 18 ans et je voudrais partir du foyer familial. Je pense à partir depuis mes 15 ans car mes parents avaient refuser de me laisser all...
Refus de communiquer les coordonnées de mon frère
Bonjour, Je veux rendre visite à mon frère, j'ai contacté mon neveu pour qu'il me communique les coordonnées de ses parents notamment de mon frère...
Demande de renseignements
Bonjour j' ai trois enfants que je n' ai pas reconnu , j étais avec cette personne depuis 15ans maintenant elle refuse ke je l ai voit pouvez vous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...