Enfants durant les congés scolaires
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dakvador
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 déc. 2012 à 21:04
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gerber1
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15 déc. 2012 à 19:15
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Bonjour
Si vous ne pouvez pas prendre vos enfants,votre ex. ne peut vous y obliger.
Faites un courrier au J.A.F. ainsi qu'a l'avocat de votre EX. si vous n'en avez pas .
Si vous ne pouvez pas prendre vos enfants,votre ex. ne peut vous y obliger.
Faites un courrier au J.A.F. ainsi qu'a l'avocat de votre EX. si vous n'en avez pas .
sophiag
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Bonsoir
Le droit de garde et d'hébergement étant un droit et non une obligation, vous ne risquez rien.
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