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Fermage

dje3617 Messages postés 3 Statut Membre -  
 aiglenoir23 -
Bonjour,
Suite au décès de mon grand père, nous avons héritez de son héritage qui se compose de terres en fermage sur un bail de neuf ans. Ya t-il un poyen pour retirer les terres du fermage pour pouvoir les occupés? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
aiglenoir23
 
Bonjour,
Si vous étes agriculteur ;oui ,en résiliant le bail 18 mois avant l échéance( voir huissier) sinon impossible de les récupérer !!!! les avis suivant devraient confirmer mes déclarations....
Cordialement
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Réponse 2 / 2
dje3617 Messages postés 3 Statut Membre
 
C'est une sacré injustice quand même de pas pouvoir récupérer les parcelles de terres comme héritage après le décès du propriétaire. Pour la vente de celle ci, je suppose que l'agriculteur est prioritaire? Si je fixe un prix est qu'il est pas d'accord, puis je le vendre à une autre personne? merci
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aiglenoir23
 
Vous fixé un prix trop élevé la SAFER mettra son droit de préemption...Aprés que le cultivateur y a droit de prime à bord....
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